Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des trois premiers mois de 2015 est de 34,5 milliards d’euros (33,3 milliards d’euros sur même période en 2014). Les versements sur les supports unités de compte représentent 7,2 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 38 % par rapport à la même période en 2014), soit 21 % des cotisations en 2015. Les prestations versées par les sociétés d’assurances sur la même période s'élèvent à 28 milliards d’euros (27,4 milliards d’euros sur les trois premiers mois de 2014). La collecte nette s'établit à 6,5 milliards d’euros depuis le début de l’année. Pour le mois de mars 2015, la collecte nette s'établit à 2 milliards d’euros. L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 556 milliards d’euros à fin mars 2015.
Plus qu’un regroupement sous un même toit de toutes les sensibilités de l’assurance, l’Association française de l’assurance pourrait adopter une organisation fédérale. C’est en tout cas le sens des discussions actuelles. Une fédération plutôt qu’une confédération. Tel pourrait être à terme la configuration politique et organisationnelle de l’Association française de l’assurance (FFSA et Gema, AFA), selon Thierry Martel. Lors d’une rencontre avec l’Association nationale des journalistes de l’assurance (Anja), le directeur général de Groupama a indiqué que « les discussions avançaient en interne sur la notion de fédération. Ce n’est pas encore tranché mais c’est la direction fixée. » Si cette orientation venait à se concrétiser, il s’agirait d’une petite révolution dans le microcosme de l’assurance française, historiquement construite sur des familles autonomes. « Le remaniement récent des instances professionnelles constitue un contexte favorable », précise le président de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelle (FFSAM). Difficile de ne pas établir de lien entre la construction actuelle de la maison commune de l’assurance et le projet de la «superfédération professionnelle », du nom de la maison pensée en 1994 par Denis Kessler, alors président de la FFSA, et dont l’ambition était de fédérer au sein d’une même entité juridique les trois familles du code des assurances (FFSA, Gema, Roam). A une nuance près. Cette nouvelle fédération, plus de 20 ans après, pourrait intégrer dans ses murs d’autres familles à l’instar de la FNMF… voire même du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) !
L'ordonnance de transposition de la directive Solvabilité 2, parue au Journal officiel du 3 avril 2015, confirme la création d'une structure de groupe adaptée aux besoins des institutions paritaires et reconnaît en partie le principe de proportionnalité
Investir à long terme pour financer l’économie et soutenir la croissance fait partie des missions des assureurs. Fin 2014, les assureurs ont financé les entreprises à hauteur de1 220 milliards d’euros (+8,5% en un an). Avec les assureurs, le ministère de l’Economie et des Finances, la Caisse des dépôts et BPI France ont diversifié depuis trois ans leurs modes de financement des PME et ETI : en capital (fonds NOVA), par la dette (fonds NOVO), par la détention de titres de BPI France. Aujourd’hui, le lancement des fonds NOVI, en présence du Président de la République, marque la volonté des assureurs d’augmenter les sources de financement au service de l’économie réelle. Les fonds NOVI, d’un montant de près d’un demi-milliard d’euros, accompagneront les projets de croissance et d’innovation des PME et ETI dont le chiffre d’affaires se situe entre 30 millions et 200 millions d’euros. Pour Bernard Spitz, Président de la FFSA et Président de l’Association française de l’assurance (AFA) et Pascal Demurger, Président du GEMA et Vice-président de l’AFA : « Le lancement des fonds NOVI illustre le rôle croissant des assureurs dans le financement à long terme de l’économie ».
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des deux premiers mois de 2015 est de 22,5 milliards d’euros (22,3 milliards d’euros sur même période en 2014). Dans les cotisations, les versements sur les supports unités de compte représentent 4,4 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 33 % par rapport à la même période en 2014), soit 19 % des cotisations en 2015. Les prestations versées par les sociétés d’assurances sur la même période s'élèvent à 18,1 milliards d’euros (18,5 milliards d’euros sur les deux premiers mois de 2014). La collecte nette s'établit à 4,4 milliards d’euros depuis le début de l’année. Pour le mois de février 2015, la collecte nette s'établit à 2,1 milliards d’euros. L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 546,9 milliards d’euros à fin février 2015.
André Renaudin, réélu ce mardi 24 mars à la présidence de Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam), appelle de ses vœux à un rassemblement de la profession au sein de la maison commune.
Bercy viendrait finalement de transiger en faveur de Bernard Delas pour le poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avoir envisagé de nommer un haut fonctionnaire, Thierry Francq.
Presque à rebours des récents mouvements d’adhésion de deux de ses membres au Gema (MACSF et Le Conservateur), la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) chercherait à recruter de nouveaux adhérents en vue de rassembler l’ensemble des petites et moyennes sociétés d’assurances. Et ce, quels que soient leurs statuts : sociétés d’assurance mutuelles (SAM), mutuelles et sociétés anonymes. Le but : répondre à leurs précoccupations et besoins spécifiques. Un syndicat des petits et des moyens C’est en tout cas l’orientation qui aurait fait consensus lors du séminaire que tenait le syndicat, le 19 mars dernier, afin de préparer au mieux son assemblée générale annuelle du 24 mars. Un de ses membres, sous couvert d’anonymat, a confié à l’Argus de l’assurance qu’une «prise de conscience avait eu lieu sur la pertinence d’ouvrir les portes de la Roam aux petites mutuelles du Gema et des petites sociétés de la FFSA, dont les préoccupations sont communes sur des sujets tels que la gouvernance, Solvabilité 2, la formation…» Et d’ajouter : «Ces adhésions pourraient avoir lieu sans pour autant quitter l’une ou l’autre des deux fédérations [FFSA ou Gema].» Un peu plus d’une dizaine de mutuelles adhérentes au Gema pourrait être concernée par ces signes d’ouverture. André Renaudin, candidat à sa réélection Quant à la question d’une éventuelle intégration de la Roam dans l’Association française de l’assurance (FFSA et Gema, AFA), le séminaire du 19 mars dernier n’a pas permis de trancher. Deux lignes continuent de s’exprimer au sein de la commission exécutive entre les partisans d’une adhésion d’un seul bloc au pôle mutualiste de l’AFA et les tenants de l’autonomie. En attendant, André Renaudin, président de la Roam depuis juin dernier, devrait, sauf imprévu, être réélu à cette fonction à l’occasion du renouvellement du bureau, ce mardi 24 mars.
L'attente est à son comble chez les assureurs quant à l'identité du prochain vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
L'Argus de l'Assurance affirme que le Gema a adopté une nouvelle composition de son bureau à la suite du départ de Frédéric Channac, jusqu’à présent vice-président de l’organisation professionnelle et récemment nommé directeur général délégué du groupe Macif.
Bernard Delas ferait, selon « La Lettre de l’assurance », figure de candidat favori pour succéder à Jean-Marie Levaux à la vice-présidence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Le mandat de ce dernier, frappé par la limite d'âge, s'achevait ce 9 mars.
Le 3 mars 2015, lors de la conférence de presse du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA), Pascal Demurger (président) et Arnaux Chneiweiss (Sécrétaire général) ont présenté les chiffres d’activité 2014 des mutuelles adhérentes. Il ont également livré l’analyse du GEMA sur les principaux sujets d’actualité du secteur de l’assurance. Sommaire du dossier de presse : Les assureurs mutualistes du GEMA : une dynamique commerciale Solvabilité 2 : la voix mutualiste entendue Solvabilité 2 : les assureurs mutualistes en ordre de marche La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble Le GEMA aujourd’hui La structuration des travaux de l’Association française de l’assurance GEMA - Bilan 2014 Enjeux 2015 - Dossier de presse from GEMA - Assureurs Mutualistes
Le Conservateur gère aujourd’hui près de 7,3 milliards d’euros à travers ses contrats d’assurance-vie (dont le fonds en euros) et ses tontines. Compte tenu de la morosité conjoncturelle liée aux taux bas, l’allocation d’actifs du fonds en euros n’a pas réellement évolué en 2014 et ne devrait pas subir d’importants changements cette année, excepté l’augmentation tactique du poids de la poche actions.
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 28 février les courbes de taux d’actualisation applicables sous Solvabilité II. Elle a souhaité publier ces informations en amont de l’entrée en application de Solvabilité II au 1er janvier 2016, afin de permettre aux organismes d’assurance et de réassurance de se préparer à la mise en œuvre du nouveau régime prudentiel. Les courbes des taux publiées servent à l’actualisation des engagements d’assurance et de réassurance afin que le montant de provisions techniques reflète leur valeur de transfert. Essentielles pour l’évaluation de la solvabilité et de la situation financière des organismes d’assurance et de réassurance, elles permettront d’assurer un calcul harmonisé des provisions techniques au sein de l’Union européenne. Ces courbes sont libellées dans les monnaies de 52 pays et sont fournies avec et sans correction pour volatilité. Un fichier contient également les spreads fondamentaux nécessaires au calcul de l’ajustement égalisateur. Une documentation technique destinée à rendre transparente la méthodologie, les hypothèses et les données utilisées complète l’ensemble publié par l’EIOPA. Ces éléments ont été élaborés en tenant compte des commentaires recueillis lors de la consultation publique qui s’est tenue en novembre 2014. Les courbes de taux publiées ont été établies au 31 décembre 2014. Elles seront suivies au mois de mars par les courbes établies au 31 janvier et 28 février 2015, après quoi la mise à jour se fera mensuellement à partir du mois d’avril. Sandrine Lemery, Première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, a déclaré : « La publication par l’EIOPA des courbes des taux sans risque est une avancée déterminante dans la mise en place de Solvabilité II et l’harmonisation des règles prudentielles s’appliquant au marché européen de l’assurance. L’effort fait par l’EIOPA pour rendre transparente la méthodologie de construction des courbes et des mesures branches longues doit être salué. Je souhaite que les organismes français fassent le plus grand usage de ces informations dans le cadre de leur préparation sachant que leur utilisation deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2016. » L’EIOPA a également publié un tableau destiné à recueillir les questions éventuelles.
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours du premier mois de 2015 est de 11,2 milliards d’euros (11,2 milliards d’euros sur le premier mois de 2014), selon les chiffres de la FFSA et du GEMA. Les prestations versées par les sociétés d’assurances sur la même période s'élèvent à 8,9 milliards d’euros (9,8 milliards d’euros sur le premier mois de 2014). Pour le mois de janvier 2015, la collecte nette s'établit à 2,3 milliards d’euros. L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 531,8 milliards d’euros à fin janvier 2015.
L’ACPR a infligé un blâme et une sanction de 250.000 euros à l’encontre de la Compagnie nantaise pour non-respect de l’article L.322-2-2 du code des assurances en raison du poids au bilan de ses investissements immobiliers, de la répartition de ceux-ci, de leur financement par emprunt et de la part relative des revenus qu’elle en retire. Une sanction aggravée par l’absence de modification significative de ses placements ou, à tout le moins, d’éléments attestant qu’une telle modification a été engagée, à la suite d’une mise en demeure en 2013.En effet, selon l’ACPR, il apparaît que l’activité immobilière de la Compagnie nantaise ne relève pas, pour l’essentiel, des opérations d’assurance pour lesquelles elle a été agréée ou de celles en découlant directement et est exercée dans des conditions excédant manifestement la limite permise par l’article L. 322-2-2 du code des assurances.
La clause de réduction de commissionnement relève de la liberté contractuelle et participe des mécanismes de maîtrise du risque opérationnel dont l’assureur doit conserver le contrôle.
Depuis sa création en 2006, le Club Ampère (pour Asset Management, performance et reporting), qui réunit actuellement une vingtaine de membres sociétés de gestion, a pour objectif de créer des standards de reporting utilisables par l’ensemble de la profession. Le reporting sous Solvabilité II fait ainsi partie d’un des chantiers qu’il a entamés depuis 2012. « Après avoir publié un dictionnaire sur les données liées à Solvabilité II, nous avons établi un modèle de reporting tripartite européen début 2014, indique Pierre Maugery-Pons, vice-président du cabinet de conseil Solving Efeso et animateur du Club Ampère. Ce projet est né en effet d’une concertation commune entre les sociétés de gestion du club, l’AFG et ses homologues allemand et anglais. L’objectif est d’établir une référence européenne pour les échanges d’informations entre sociétés de gestion et institutionnels concernant Solvabilité II. » Sur ce sujet du reporting, le Club Ampère travaille également désormais à la mise en place d’agrégats de manière à simplifier le coût et les délais de traitement tout en respectant également une certaine confidentialité pour les gérants. « Le régulateur a en effet ouvert la porte à un allègement des contraintes de « transparisation » puisqu’une partie du total du bilan d’un assureur pourrait échapper à cette obligation, affirme Pierre Maugery-Pons. Nous travaillons donc activement sur ce sujet aujourd’hui. »
CNP Assurances affiche de fortes ambitions sur le développement de la clientèle privéeLa structure, qui a été totalement reconfigurée, vient de lancer une offre haut de gamme ,
Le Conseil de l’Association française de l’assurance (AFA) s’est réuni le 3 février 2015. Il a entériné l’organisation de cinq commissions de travail communes à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et au Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) ainsi que la nomination des Présidents et Vice-présidents suivants à leur tête :