Colloque : comment bien gérer la fin de vie du majeur protégé ?
Le colloque organisé par le cabinet en gestion de patrimoine La curatélaire sur le thème de la fin de vie des majeurs protégés se tiendra demain toute la journée à Nanterre.
Les notaires donnent une conférence gratuite sur l’ISF
La chambre des notaires de Paris organisent une conférence ouverte à tous le mercredi 14 mai prochain dans ses locaux, au 12 avenue Victoria (Paris, 1er arrdt) à 18 heures. Le thème: Tout ce qu’il faut savoir sur l’ISF.
IR 2014 : le barreau de Paris assiste gratuitement les parisiens
Jeudi 15 mai prochain, de 9h à 18h, 150 avocats fiscalistes seront présents dans les 20 mairies d’arrondissement. Dans les mairies des 12e et 18e, une nocturne aura lieu jusqu'à 19h. Ces consultations sont gratuites et ne nécessitent pas de prise de rendez-vous. Elles se tiennent en toute confidentialité, dans le respect des règles du secret professionnel qui s’imposent aux avocats. Pour la 3e année consécutive, un avocat fiscaliste, assisté d’un interprète en langue signe, donnera des consultations à la Mairie du 9e de 9h à 15h.
Un légataire universel n’a pas la qualité pour exercer l’action en contestation de reconnaissance de paternité
Une fille est reconnue par sa mère peu après sa naissance, en 1976. En 1984, la mère se marie avec un homme qui reconnait à son tour l’enfant. En 2005, le mari décès, laissant pour lui succéder sa fille reconnu en 1984 et sa sœur, légataire universelle. Cette dernière assigne la fille reconnue en 1984 en contestation de la reconnaissance de paternité et de la légitimation subséquente.
La mise sous tutelle n’est pas remise en cause par le désistement d’instance du requérant
Un père demande le placement sous mesure de protection de son fils majeur déficient mental. Il se désiste avant l’audience. Le juge des tutelles place néanmoins le majeur vulnérable sous tutelle et confie la mesure à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), soit à un tuteur professionnel.
L'exercice du droit de la famille se structure
L'évolution de la société réclame une plus grande vigilance dans le conseil juridique aux famillesRegard sur quelques expériences de cabinets qui communiquent sur leur spécialisation en la matière
Un colloque sur la fin de vie du majeur protégé
De l’hospitalisation au règlement de la succession, quelles difficultés la personne fragilisée rencontre-t-elle à la fin de sa vie, L’aspect patrimonial, médical et sociologique sera étudié le 10 avril prochain lors d’un colloque du cabinet La Curatélaire
Prestations compensatoires versées avant 2000 : le gouvernement compte bien légiférer
La garde des Sceaux l’avait déjà dit à l’occasion des Etats généraux du droit de la famille organisés par le Conseil national des barreaux en janvier dernier, le gouvernement compte résoudre le problème des prestations compensatoires fixées sous forme de rente viagère fixées avant 2000 qui pèsent aujourd’hui financièrement sur certains débiteurs.
Généalogiste : le gouvernement n’envisage pas de réglementer la profession ni d’encadrer leur rémunération
Dans une réponse ministérielle, la garde des Sceaux rappelle, encore une fois (1), qu’il n’est pas envisagé de réglementer la profession de généalogiste ni de tarifer leur rémunération.
Le gouvernement rassure sur l’avenir du notariat
Dans une réponse ministérielle du 20 mars dernier, la ministre de la justice rappelle qu’elle restera vigilante face aux initiatives de la commission européenne à l’encontre de la profession de notaire. Le gouvernement fait ici référence aux recommandations émises par l’institution le 29 mai 2013 dans lesquelles elle exhorte à un renforcement de la concurrence dans les services et pointant les barrières qui peuvent exister à l’entrée ou à l’exercice d’une activité, tels les quotas et les restrictions territoriales, visant particulièrement les notaires et les avocats.
03/05/2024