Pelagie Terly

La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 oblige les vendeurs d’un bien en copropriété à annexer près de quinze documents au compromis ou à la promesse de vente lors d’une vente (liste ci-dessous). Les professionnels immobiliers alertent les pouvoirs publics considérant qu’exiger d’annexer l’ensemble de ces documents d’information à l’avant-contrat ralentit et alourdit le processus des ventes immobilières. De plus, ils craignent pour la sécurité des contrats. Si certaines pièces sont, en principe, détenues par le vendeur, d’autres devront être demandées au syndic de la copropriété, ce qui prendra du temps.

ACE Crédit, le courtier en crédit immobilier, fait état des frais auxquels les particuliers ne pensent pas toujours lors d’une acquisition immobilière, au-delà du coût du crédit.

Dans leur dernier communiqué de presse, les notaires franciliens enregistrent une hausse des transactions immobilières sur les mois de décembre 2013 à février 2014 par rapport à la même période un an auparavant. Ainsi,36.520 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France, en hausse de 27% . Selon les professionnels, l’anticipation de la hausse des droits de mutations lors de la vente d’un bien immobilier semble avoir donné un coup de pouce ponctuel à l’activité dans certains départements. En revanche, les premiers indicateurs des Notaires de Paris-Ile-de-France laissent anticiper un coup de frein sur l’activité du mois de mars 2014.

Dans leur dernière note de conjoncture immobilière, les Notaires de France relèvent une situation mitigée sur le territoire et un attentisme qui devrait encore s’amplifier.

La demande reprend, les mises en vente demeurent au ralenti et les prix baissent doucement.

A compter de l'imposition des revenus de l'année 2014, le régime spécial de déduction des charges foncières n’est plus réservé qu’aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine

Le site internet Ususphère vise à faciliter la rencontre des investisseurs en usufruit et en nue-propriété de parts de SCPI. Il assure la mise en place et la gestion de la convention de démembrement. Dédiée aux CGPI et experts-comptables ainsi qu’aux aux investisseurs privés et aux entreprises, la plateforme a retenu 7 SCPI.