TVA à taux réduit et opérations dans le logement social
Le Bofip a mis à jour les documents relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social.
Faute de transparence fiscale de la SCI, les investisseurs doivent être indemnisés
Les investisseurs ayant acquis dans un logement à la réunion n'ont pu bénéficier de la réduction d'impôt Girardin, leur SCI n'étant pas fiscalement transparente. Ils poursuivent les différents intervenants pour défaut de conseil et obtiennent gain de cause auprès de la Cour de Cassation
Plus de 16.000 centenaires en France ont perçu une retraite en 2013
Une question sénatoriale au gouvernement sur les fraudes transnationales en matière de non déclaration des décès à l'étranger permet de dresser un bilan et de faire le point sur les procédures de vérification à l'international
Plus de 5.400 places d’EHPAD ont été ouvertes en 2013
Lors du Conseil du 8 juillet dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNCA) a dressé le bilan intermédiaire des plans de création de places en établissements et services médico-sociaux: plan Solidarité grand âge (PSGA) 2007-2012, plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et programme pluriannuel pour les personnes handicapées 2008-2012.
L'indice de référence des loyers en hausse de 0,57% sur un an
Au deuxième trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,15. Sur un an, il augmente de 0,57 %. Sa progression la plus importante depuis 2010 a été enregistrée au 1er trimestre 2012 avec + 2,24%.
Les opérations entrent dans le champ du démarchage bancaire et financier
Caroline Pipard revient sur des décisions récentes portant sur les investissements RobienElle déplore l'absence d'indemnisation des investisseurs malgré la nullité des opérations
Foncières & Territoires mise sur la proximité
La société compte lancer six SCPI, chacune positionnée sur un territoire, deux d’entre elles étant déjà sur le marchéLeur patrimoine sera diversifié et comprendra aussi des parts de SCI détenant des actifs externalisés par des PME
Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable et à quel taux?
Fidroit revient sur le crédit d’impôt des dépenses en faveur du développement durable.
Un décret harmonise les cotisations invalidité–décès du RSI à 1,3 %
Le décret n° 2014-775 du 4 juillet 2014 simplifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières maladie des assurés exerçant une profession artisanale, industrielle et commerciale. Ces conditions seront dorénavant examinées une seule fois lors de la prescription initiale de l’arrêt de travail et non plus à chacune des prescriptions prolongeant cet arrêt initial.
Le président des Senioriales devient directeur général de Pierre & Vacances Conseil Immobilier
Bruno Derville est nommé directeur général de Pierre & Vacances Conseil Immobilier (PVCI), filiale de commercialisation immobilière du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs.
