Dans cette première vidéo consacrée au marché des opérations à effet de levier (LBO) des petites et moyennes valorisations, Dominique Payet, avocat associé, Cornet Vincent Segurel livre ses observations., Si le marché des « mid- et larg-cap » a semblé avoir retrouvé un certain optimisme depuis l’été 2013, avec quelques opérations d’importance de type, Publicis/Omnicom en France, la situation du marché du small-cap et d’entrée du mid-cap est plus contrariée en raison notamment d’un retour « encore très sélectif et circonspect des banques appelées à concourir au financement des opérations »., Par ailleurs, l’environnement juridique et fiscal a été perçu plus négativement encore par les entrepreneurs. Dominique Payet relève par exemple que « l’encadrement des apports-cessions, l’évolution jurisprudentielle concernant les « management package » ou les prises de position administratives concernant le traitement de certains volets de la situation des holding (au regard de l’ISF, notamment) sont apparues comme entravant la plupart des montages de reprise »., Pour 2014, « les banques semblent de nouveau manifester un certain intérêt à participer aux transactions de M & A, y compris les LBO ».
Suite et fin de l’entretien mené avec Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats sur le thème de la holding animatrice, Au regard de la solution évoquée par l’administration fiscale en juin 2013, une acquisition minoritaire par exemple peut aboutir à une remise en cause temporaire de l’avantage fiscal, Plus précisément, le dirigeant qui a souscrit au capital d’une société holding animatrice en bénéficiant du dispositif ISF Tepa perd rétroactivement cet avantage fiscal en cas d’acquisition minoritaire d’une nouvelle filiale, Le parallèle avec la société opérationnelle est également envisagé
En complément de la vidéo diffusée le 4 mars, Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats, revient sur la réunion de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) qui s’est tenue en juin 2013 . , Cette dernière a été l'occasion pour un représentant de l’administration fiscale d’officialiser une position isolée qui viserait à adopter une vision beaucoup plus restrictive de la notion de holding animatrice, L’administration cantonne désormais le caractère de holding animatrice aux seules sociétés qui contrôlent l’intégralité de toutes les filiales dont elles détiennent les titres , Toutes les sociétés déqualifiées en holding passives ne bénéficieraient plus de l’exonération d’ISF
Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats rappelle que le caractère animateur revêt un enjeu fiscal déterminant , Il prend pour exemple l'exonération d'ISF, le dispositif Dutreil et les réductions d'IR et d'ISF, L'appréciation du caractère animateur tient compte de l'influence de la stratégie des filiales et de l'animation dans le cadre d'une prestation de services , L'incidence de la loi de Finances pour 2014 est également envisagée
La loi Lagarde de 2010 a créé le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP). Jean-Bernard Valade, président de l'Association des intermédiaires financiers (AFIB) revient pour L'Agefi Actifs sur les difficultés de mise en oeuvre de cette réglementation qui conduit d'ailleurs Bercy a revoir, un an après son entrée en vigueur, les contours de ce statut. Il aborde également les points de vigilance de l'ACPR. ,
Jean-Jacques Branche, directeur général de l'Ecole polytechnique d'assurances insiste sur la nécessité d'une rédaction précise de la clause bénéficiaire. Dans un second volet, il témoigne des difficultés qui peuvent survenir lorsque cette clause est insérée dans un testament., L’obligation de suivi des conseillers concerne aussi la clause bénéficiaire.Ces vidéos diffusées les 18, 19 et 20 février dernier sont basées sur un cas pratique rédigé par Jean-Jacques Branche.
Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a dressé le bilan de l’année 2013 du marché de l’immobilier pour agefiactifs.com. La baisse du volume des ventes a avoisiné les 5 % et les disparités n’ont pas disparues entre Paris et les régions. Pour les investisseurs, les loyers ont moins baissé que les prix de cession., Le responsable a également présenté la loi ALUR et les obligations fixées par la GUL., Agefiactifs.com a diffusé ces vidéos les 14 et 17 février 2014.
Invitée d'honneur des Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine, la directrice des affaires civiles et du Sceau, Carole Champalaune, dévoile les contours des SPFPL permettant l'alliance capitalistique des professionnels du chiffre et du droit, et annonce la parution du décret d'application sous deux mois.
Mai Trinh-Brunswick, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Masséna Partners et Nicolas Jonquet, diplômé notaire de l’Etude Michelez et Associé ont commenté des hypothèses d'optimisation des droits de succession, Ces trois vidéos ont fait l’objet d’une diffusion les 7, 10 et 11 février dernier sur agefiactifs.com
Dans ce troisième et dernier volet, Jean-Jacques Branche détaille l’obligation des conseillers de suivi financier mais aussi de suivi de la clause bénéficiaireCes conseillers sont chargés d’apporter le bon conseil à l’occasion de la souscription mais l’assureur devra aussi vérifier la désignation du bénéficiaire, L’expert revient sur certains indices qui permettent de détecter une clause mal rédigée