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janvier 2019
De l'incidence du caractère viager d'un usufruit cédé à une société
Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation considère que la cession à une société d’un usufruit pour la durée de vie d’une personne physique a un caractère viager, Renaud Mortier et Claire Farge, du cabinet d'avocats Fidal, reviennent sur la portée et les incidences fiscales de cette décision
Bientôt la 15e édition du « Grand Prix du Patrimoine Experts Certifiés »
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