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octobre 2014

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02/10/2014

« Un sujet vient de s’ouvrir concernant l’éligibilité des actifs » des contrats d’assurance vie luxembourgeois

L’avocat Xavier Périnne avocat du cabinet Affina Legal revient sur les articles L.131-1 et R.131-1 du Code des assurances., Selon lui, deux conceptions existent, l’une luxembourgeoise, l’autre liée à la notion de protection du consommateur selon laquelle « les articles afférents à l’actif éligible seront applicables au contrat souscrit par un résident français soumis au droit français »., Retrouvez en fichier joint l’article de l’Agefi Actifs qui a servi de base à l’entretien.
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01/10/2014

Les multiples facettes du crowdfunding

C’est le 1er octobre 2014 que le nouveau cadre du financement participatif des entreprises est entré en vigueur. Dominique Stucki, associé chez Virgile & Avocats revient sur l’essor de ce mode de financement et les contours de la réglementation pour les acteurs français.

septembre 2014

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29/09/2014

Réforme des procédures collectives : « Créanciers, actionnaires et dirigeants désormais à égalité »

Valérie Lafarge-Sarkozy et Charles Moulette, avocats associés, De Gaulle, Fleurance & Associés reviennent sur l’ordonnance, "révolutionnaire" selon eux, publiée le 1er juillet dernier , Ils expliquent également en quoi la capacité de reprise des entreprises en difficultés est élargie. L’apparition des acteurs type fonds de retournement par exemple est également évoquée.
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24/09/2014

Comptes bancaires non-déclarés : l’intérêt de la régularisation toujours d’actualité

Eric Lecocq, directeur associé d'un cabinet d'avocat, auteur de "Fisc ses secrets révélés" met en avant la faiblesse des rendements des fonds offshore et le cas des comptes orphelins en Suisse. Le travail du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) confrontée aux 25.000 dossiers qui ont fait l’objet d’une levée d’anonymat est également évoqué, Les précédentes vidéos consacrées à la régularisation des avoirs bancaires non-déclarés sont accessibles en fichiers joints
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