A l’invitation de Michel Sapin, Ministre du Travail, Fondact a apporté une contribution à la conférence sociale pour mettre en évidence les dommages collatéraux que provoquerait la hausse du forfait social. Le partage des profits, moteur essentiel de notre économie. Le partage des profits regroupe tous les dispositifs permettant d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise : participation, intéressement, actionnariat, plan d'épargne salariale... Le gouvernement prévoit une taxation accrue des sommes versées aux salariés dans le cadre des accords de participation, d’intéressement et de l’abondement. FONDACT, l’association qui réunit tous ceux qui croient aux vertus du partage des profits, souhaite ici rappeler aux décideurs politiques que : L'État se prive d’un facteur essentiel de redressement et d’un outil efficace pour combattre la désindustrialisation. L'État évalue mal les effets collatéraux. C’est pourquoi, une décision hâtive de taxation est risquée. Non seulement son bienfait pour les finances publiques serait de courte durée mais elle provoquerait à brève échéance des effets désastreux. La recette escomptée pourrait en réalité générer un manque à gagner bien supérieur. D’autres voies sont possibles. Lire la suite : cliquez ici
Les lignes directrices, publiées en mars par l’ERAFP, sont le premier signal donné par un investisseur institutionnel de volonté d’associer une stratégie d’investissement « best in class » à de l’engagement auprès des émetteurs. Philippe Desfossés, son directeur, Olivier Bonnet, son responsable ISR, et Eric Loiselet, le président du comité de suivi des placements de l’ERAFP, tirent ensemble un premier bilan de cette politique : « L’ERAFP a affirmé des positions originales. Sur la rémunération des dirigeants, nous estimons qu’elle ne devrait pas excéder 100 fois le salaire minimum, sur la distribution des dividendes nous estimons que la rétribution des actionnaires ne doit pas se faire au détriment des salariés ou de l’investissement et enfin nous nous opposons aux stock options pour les dirigeants des grandes entreprises ». La saison 2012 étant un premier test, l’ERAFP a concentré ses analyses sur une vingtaine d’entreprises françaises. Ses positions étant relativement en décalage avec les résolutions soumises au vote en AG, le taux moyen de contestation de l’ERAFP est de 34% contre 6% pour l’ensemble des actionnaires. Sur les dividendes, il s’est par exemple opposé à 6 résolutions sur 20 parce qu’il les jugeait trop élevés. Cette position est loin d'être partagée par la quasi-totalité des actionnaires ! L'étape suivante consiste à mobiliser d’autres acteurs autour de la politique d’engagement 2013 qui devrait être arrêtée d’ici la fin de l’année. « Le poids de l’actionnaire en volume d’actions est déterminant pour faire entendre sa voix. Les entreprises ne nous ont pas encore identifiés d’autant plus que nous ne nous sommes pas adressés à elles, avant et après l’AG, pour expliquer nos votes ». Pour cela, il faut des moyens supplémentaires au sein de l’ERAFP afin d’analyser les résolutions à l’aune de la politique de vote. Il faudrait aussi nouer des alliances au sein de coalitions étrangères, si possible, ainsi qu’avec d’autres investisseurs français. L’ERAFP rêve d’une action commune des grands investisseurs publics français...
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi soir, le passage du forfait social sur les produits d'épargne salariale à 20 %. Cette mesure sera maintenant examinée par le Sénat. Cette disposition qui est justifiée par le Gouvernement par la volonté d’harmoniser la taxation des revenus du travail et des revenus du capital risque de pénaliser les salariés. En outre, l'épargne salariale est un complément naturel salaires qui est négocié par les partenaires sociaux. Le forfait social pour l'épargne salariale, parfois considéré comme une CSG patronale, a été augmenté de 8 à 20%. Pour Bercy, il s’agit d'éviter la substitution de l'épargne salariale (intéressement, participation...) non soumise à cotisations sociales aux hausses de salaires directs qui contribuent au financement de la protection sociale. Ce relèvement rapportera 550 millions d’euros en 2012 et 2,3 milliards d’euros en 2013.
Patrick Bézier, directeur général du groupe de protection sociale de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle Audiens a été nommé au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Le décret de nomination est publié au Journal Officiel du 14 juillet 2012.
Pour les caisses de pension de droit privé évaluées, le taux de couverture pondéré en fonction de la fortune est resté inchangé à 104,8% par rapport au trimestre précédent. La situation est similaire pour les caisses de droit public avec capitalisation totale, pour lesquelles le degré de couverture pondéré en fonction de la fortune s'élève à 96,7%. A l’instar des institutions de droit privé, ces caisses doivent constituer une réserve de fluctuation et visent également un taux de couverture supérieur à 100%. Chez les caisses de droit public garanties par l’Etat, une capitalisation partielle de 80% est autorisée. Au deuxième trimestre, ces institutions ont affiché un degré de couverture pondéré en fonction de la fortune de 72,8%. Les institutions de prévoyance évaluées ont réalisé depuis début 2012 un rendement moyen pondéré en fonction de la fortune de 2,8%. Par conséquent, la part de caisses en situation de sous-couverture n’a que légèrement diminué. La part estimée des institutions en situation de sous-couverture se situe à 20% pour les caisses de droit privé, alors qu’elle s'élève à 67% pour les caisses de droit public avec capitalisation totale. Les estimations actuelles au 30 juin 2012 sont basées sur les indications effectives au 31 décembre 2011 de 340 institutions de prévoyance totalisant une fortune de CHF 437 milliards. Les estimations sont établies sur la base des évolutions du marché et de la stratégie de placement choisie en début d’année 2012 par les participants à l’enquête. Pour plus d’informations, consulter le site www.swisscanto.ch/moniteur-cp.
Depuis que la loi a rendu obligatoire la proposition d’un fonds solidaire dans tout plan d'épargne entreprise, l'épargne salariale solidaire est devenu le principal moteur du financement des entreprises solidaires, déclare Sophie des Mazery, directrice de Finansol. En effet, de nombreuses entreprises solidaires, qui agissent en faveur de l’emploi et du logement social, sont financées via cette épargne. En 10 ans, grâce à ces entreprises, 200 000 emplois non délocalisables ont ainsi été créés ou consolidés, 82 700 entreprises ont pu être soutenues et près de 35 000 personnes ont retrouvé un logement décent* (*Résultats du Baromètre 2012 Finansol/La Croix) En alourdissant la fiscalité de ce dispositif, de réelles menaces pèsent sur la capacité de ces entreprises à agir en faveur des personnes et territoires les plus vulnérables, à un moment où cette action est plus que jamais nécessaire, précise Sophie des Mazery, directrice de Finansol. Face à cette annonce, Finansol mène une action de sensibilisation du Parlement : L’objectif est d’obtenir un taux réduit pour le relèvement du forfait social applicable à l'épargne salariale, lorsque les salariés choisissent un fonds d'épargne salariale solidaire. Tout en étant consciente des enjeux de réduction du déficit public, Finansol propose donc que l'épargne salariale investie dans des fonds solidaires (FCPE solidaires) bénéficie d’un taux de forfait social réduit à 16% soit 4 points de moins que le taux de droit commun proposé par le projet de loi de finance rectificative.
Le Conseil d’Orientation des Retraites a engagé mercredi 11 juillet un important chantier d’actualisation des prévisions de déficit. Ce travail vise à prendre en compte de nouvelles ???hypothèses de croissance et de chômage qui sont moins optimistes qu’en 2010, année de la dernière prévision. Les nouvelles projections serviront de base à la négociation annoncée lors de la conférence sociale. La Direction du Trésor a présenté trois scénarii qui s'échelonne jusqu’en 2060 contre 2050 lors de ces précédentes prévisions. Pour le court terme, jusqu’en 2017, les prévisions de chômage, de croissance du PIB et de la productivité du travail sont communes. Elles correspondent aux hypothèses retenues par le gouvernement pour ses prévisions du quinquennat : un taux de chômage de 8,4 % en moyenne, une hausse de la productivité limitée à 1,1 % par an, un taux de croissance potentielle du PIB de 1,6 %. Par rapport aux prévisions de 2010, la diminution du chômage a été revue à la baisse ainsi que prévisions de progression de la productivité. Au-delà de 2017, deux des trois scénarios ont été retenues par la Direction du Trésor reprenant ceux de 2010. Néanmoins, «un nouveau scénario plus défavorable a été ajouté pour tenir compte de la possibilité que les gains de productivité aient été durablement amoindris par la crise». Selon ce scénario, le taux de chômage ne descendrait pas en dessous de 7 % jusqu’en 2060 quand les deux autres tablent sur un taux de 4,5 % à long terme. Une telle situation serait lourde de conséquences en matière de déficit. Le Conseil d’Orientation devrait publier son rapport d’ici la fin de l’année. Lire la suite : cliquez ici
Jean-Marc Robinet, nouveau DG du groupe Réunica, nomme trois directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation du groupe. Corinne Biadatti prend la direction des comptabilités du groupe, elle est sous la responsabilité de Michel Gayer, DG adjoint chargé des affaires générales et finances. Cette diplômée de l’ESC Reims et expert-comptable a occupé des missions d’audit légal pendant vingt ans au sein du cabinet PriceWaterhouseCoopers, avant de rejoindre Réunica en 2001, où elle exerçait précédemment en tant que responsable des comptabilités du groupe. Stéphane Demuth est promu directeur gestion et commercial individuel du pôle Arpege. Il reporte à Alain Stressel, DG adjoint du pôle assurances de personnes d’Arpege. Diplômé de l’Institut de formation d’actuariat de Srasbourg, Stéphane Demuth a débuté sa carrière au sein d’une collectivité territoriale avant d’intégrer Réunica en 1996. Christian Schmutz devient directeur immobilier et logistique. Il est rattaché à Michel Gayer. Diplômé de l’ESTP, ingénieur en génie civil, Christian Schmutz après un début de carrière en 1985 chez Bouygues, puis chez Eiffage a rejoint en 1989 le Groupement foncier français (GFF) en tant que responsable de programmes immobiliers. C’est en 1998 qu’il rejoint Réunica, où il était jusqu'à présent responsable immobilier et logistique.