Retraite

Pierre Mie (MEDEF) et Djamal Souami (CFE-CGC) ont été élus à l’unanimité président et vice-président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), le 12 janvier 2017. Conformément aux statuts qui prévoient une présidence alternée entre le collège employeurs et le collège salariés, Pierre Mie, représentant MEDEF, succède à Bernard Daeschler, représentant CGT, à la tête du CTIP. La vice-présidence sera assurée par Djamel Souami représentant CFE-CGC. Leurs mandats sont fixés à deux ans. Actuel directeur des affaires sociales du groupe Air France, Pierre Mie a effectué toute sa carrière au sein de la compagnie aérienne. Il a notamment exercé les fonctions de responsable des relations avec les institutions représentatives du personnel et de directeur délégué à la protection sociale et la santé. Très impliqué dans le dialogue social, Pierre Mie est également membre du Conseil d’administration d’Humanis Prévoyance. Nouveau Vice-Président, Djamel Souami est actuellement directeur associé de Micropole, Entreprise Internationale de Services du Numérique (ESN). Après avoir débuté sa carrière dans des cabinets de conseil internationaux, il a exercé plusieurs fonctions de direction au sein de Médéric, CNP et Natixis. Djamel Souami, par ailleurs diplômé de l’ESCP et du Centre des Hautes Etudes d’Assurance (CHEA), est président de l’Union des Directeurs de l’Assurance et de la Protection sociale (UDAP). Engagé depuis de longues années dans le monde paritaire, Djamel Souami est entré au Conseil d’administration du CTIP en 2015.

Société Foncière Lyonnaise (SFL) a signé l’acquisition, pour 165 M€, du siège historique du groupe SMA (SMABTP, SMAvie). « Situé dans le cœur du 15e arrondissement de Paris, 112-122 avenue Emile Zola, l’immeuble bénéficie d’un environnement mixte et d’une excellente accessibilité », selon le communiqué de la foncière. L’opération prendra effet à l’issue du déménagement de SMA pour son nouveau siège, qui doit intervenir au cours du quatrième trimestre 2017. « Cet immeuble d’environ 21 000 m², bâti en 1966 sur une parcelle arborée de 6 300 m², qui offre des potentialités, sera entièrement restructuré par SFL pour devenir un nouveau centre d’affaires majeur de l’ouest de la capitale », ajoute SFL. « Avec cette acquisition, SFL poursuit sa stratégie de création de valeur et confirme son leadership dans les actifs de bureaux prime parisiens et son ambition d’offrir à ses clients actuels et futurs le meilleur environnement de travail pour développer leurs activités et attirer les talents », souligne la SIIC. « Nous concentrons nos recherches sur des acquisitions ciblées d’actifs de bureaux obsolètes dans des secteurs à fort potentiel en vue de les redévelopper et mettre sur le marché des produits neufs « prime » répondant aux nouvelles exigences et aux nouveaux usages », précise Dimitri Boulte, directeur général délégué, directeur des opérations de SFL. Dans cette transaction, SFL était conseillée par les cabinets Lacourte Raquin Tatar, Allen & Overy et l’étude notariale 14 Pyramides ; SMA était conseillée par le cabinet Gide Loyrette Nouel, CMS Francis Lefebvre, l’étude Oudot et Associés, et Strategies and Corp / JLL.

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier en décembre 2014, notamment pour « abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics ».

Thomas Saunier a été nommé en juin 2016 directeur général du groupe de protection sociale Malakoff Médéric. Un peu plus de huit mois après sa prise de fonction, le successeur de Guillaume Sarkozy livre son premier grand entretien à L’Argus. Cet actuaire, polytechnicien, qui a fait ses armes au sein de CNP Assurances puis de Generali France, explicite le nouveau projet d’entreprise MM20.

Le lobby français de la gestion d'actifs prône la création d'un plan d'épargne retraite individuelle plus favorable à une sortie en capital que le Perp.

Les Français du Royaume-Uni ont eu une désagréable surprise en ce début d'année. Les expatriés qui cotisent à des fonds de pension britanniques ne pourront plus transférer leurs avoirs en France lorsqu'ils y retourneront pour prendre leur retraite. C'est le résultat d'une mesure du gouvernement intervenue le mois dernier.

L’Association française de la gestion financière a présenté ce matin un Livre blanc sur l’épargne retraite, dans lequel elle prône la création d’un nouveau produit individuel destiné à un large public, avec une sortie possible en capital. Le lobby de la gestion d’actifs ne remet pas en question le système par répartition qui « doit rester le socle des retraites en France ». Mais l’AFG souhaite compléter la palette des solutions complémentaires, face à l’omniprésence de l’assurance-vie en euro, dont les rendements baissent inexorablement, et face à la « place minime » de l’épargne retraite sur le marché français.

Les réserves des régimes complémentaires du RSI ont augmenté de 6,2% en 2015 à 16,9 milliards d’euros. Les réserves des régimes du RSI ont affiché une performance financière de +3,4 % complétée par un effet collecte de +2,8 % portant la progression des réserves du RSI à +6,2 %. Les performances financières cumulées depuis le début du RSI sont de l’ordre d’un peu plus de 3,5 % par an pour chacun des régimes dont il a la gestion. La performance s’établit, en moyenne annuelle, à +5,1 % pour le RCI sur les cinq dernières années (n’incluant pas la crise de 2008) soit 4,2 % au-dessus de l’inflation alors même que l’objectif de rendement financier défini dans le cadre du pilotage du régime est de +2,5 % au-dessus de l’inflation. Le RSI regroupe l’Assurance maladie des travailleurs indépendants (artisans, industriels, commerçants et professions libérales), et pour les seuls artisans et commerçants, les régimes d’Assurance vieillesse, de base et complémentaires, ainsi que la couverture du risque d’incapacité de travail à travers les régimes d’indemnités journalières et d’invalidité et de décès. Les régimes de retraite complémentaire et invalidité fonctionnent en répartition provisionnée, ils constituent donc des réserves leur permettant de faire face plus tard à leur besoin de nancement. Ces réserves correspondent aux excédents techniques cumulés, la différence entre les cotisations encaissées et le paiement des pensions et des charges de gestion, et au rendement nancier de ces excédents. La durée de vie des réserves doit être au minimum égale à la durée moyenne de perception des prestations pour les nouveaux bénéficiaires soit environ 10 ans pour les invalides et près de 30 ans pour les retraités. Ces réserves s’élèvent au 31 décembre 2015 à 16,9 milliards d’euros (Md€).

L'ex-présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et secrétaire nationale chargée de la protection sociale à la CFE-CGC, Danièle Karniewicz, est décédée à l'âge de 61 ans. Elle était également administratrice du groupe Malakoff Médéric.

La sanction peut paraître modeste mais sa motivation, elle, est particulièrement sévère. Un ancien dirigeant d’une des plus importantes caisses de retraite de professions libérales a été condamné, vendredi 30 décembre, à 500 euros d’amende pour avoir accordé des avantages indus au président de son conseil d’administration. La décision, rendue par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), constate, par ailleurs, que le mis en cause, Jean-Marie Saunier, et son prédécesseur au même poste, François Durin, ont commis d’autres manquements. Mais comme ceux-ci ont déjà été réprimés par le tribunal correctionnel de Paris il y a un an, les deux hommes ne peuvent pas se voir infliger, à nouveau, une peine. Très peu connue du grand public, la CDBF est une institution associée à la Cour des comptes, chargée de sanctionner les infractions en matière de finances publiques. Sont susceptibles de comparaître devant elle des fonctionnaires, des gestionnaires d’organismes publics, des membres de cabinets ministériels, etc. L’affaire qu’elle a eu à examiner concerne le très complexe système d’assurance-vieillesse des professions libérales. Celui-ci est structuré autour d’une caisse nationale (la CNAVPL) et de « sections professionnelles » – parmi lesquelles la Cipav, la Cavec et la Cavom. Ces dernières se sont rassemblées dans le « groupe Berri » – dirigé par M. Durin puis par Saunier, de 2002 à fin 2012. Voilà pour le décor. « GOUVERNANCE FLOUE », « PRATIQUES DISCRIMINATOIRES », « GESTION MÉDIOCRE »... Dans son rapport annuel de 2014, la Cour des comptes avait adressé des critiques très dures à la Cipav, l’entité la plus importante du dispositif (avec quelque 800 000 affiliés) : « gouvernance floue », « gestion médiocre et peu transparente des placements », service « déplorable » aux assurés avec des « pratiques discriminatoires » à l’encontre des auto-entrepreneurs (qui sont censés être rattachés à la Cipav)… La Cour avait aussi souligné « un refus délibéré d’appliquer les règles de commande publique », en particulier en matière de prestations informatiques (pas de mise en concurrence pour la passation de marchés, absence de mesures de publicité…). Or la Cipav a consacré beaucoup d’argent pour moderniser son système d’information : « Les dépenses engagées pour la refonte ont atteint, en 2013, 24 millions d’euros », soit dix fois plus que l’estimation initiale faite en 2005, d’après la Cour. Des dérives se sont aussi produites à la Cavec. Les « irrégularités » commises lors de l’attribution de marchés ont d’ailleurs débouché sur une procédure pénale. Fin 2015, MM. Durin et Saunier ont ainsi été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à deux mois de prison avec sursis et à des amendes, de respectivement 12 000 et 15 000 euros (partiellement assorties d’un sursis). « AVANTAGE INJUSTIFIÉ » Les faits, jugés il y a un an, ont été à nouveau examinés par la CDBF, lors de l’audience qui s’est tenue le 9 décembre. Dans son arrêt, elle constate que la Cavec a signé des contrats de services, en matière informatique, sans respecter les règles de publicité et de mise en concurrence. Les sommes en jeu n’étaient pas négligeables : un peu plus de 6,5 millions d’euros (hors taxe), « à la fin 2012 ». Ce sont des « infractions », conclut la CDBF, mais qu’elle ne réprime pas puisque le tribunal correctionnel l’a déjà fait, l’an passé. En revanche, M. Saunier se voit infliger 500 euros d’amende pour avoir été excessivement indulgent à l’égard de Jacques Escourrou, qui fut président du conseil d’administration de la Cipav jusqu’en 2014. Ce dernier, payant avec beaucoup de retard ses cotisations à la caisse, aurait dû se voir appliquer des pénalités. Tel ne fut pas le cas. Or, M. Saunier « était tenu de procéder au recouvrement » des majorations, estime la CDBF. Mais en s’abstenant d’agir, il a procuré à M. Escourrou « un avantage injustifié entraînant un préjudice pour l’organisme et le régime dont il assurait la gestion ».