Retraite

Selon nos informations, une nouvelle version du projet de décret relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaires a été envoyé au Conseil d’Etat, qui devrait analyser ce texte dans les prochains jours. Légèrement amendé par rapport à celui présenté le mois dernier, le projet de décret suscite toujours autant la désapprobation des caisses de retraite.

La création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire est enfin actée. Mais les acteurs de l’épargne retraite se montrent frileux, en raison, notamment, de son coût.

La sommitale du groupe Klesia vient de décider de ne pas donner suite au projet de rapprochement avec IRP Auto. « Les difficultés à surmonter, conjuguées à la lenteur d’un processus qui s’étalerait jusqu’en 2022 génèrent un niveau d’incertitude préjudiciable aux intérêts de Klesia, de ses salariés, de ses clients. Klesia et IRP Auto resteront donc des acteurs distincts tout en conservant l’un pour l’autre un très grand respect », indique Klesia dans un communiqué. Le groupe commun devait assurer, à terme, la protection de plus de quatre millions de personnes. La réflexion autour de sa création avait été entamée en mai dernier, et avait poussé IRP Auto à sortir du projet Alliance Pro. Ces nouveaux événements pourraient toutefois inciter le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile à changer d'avis à ce sujet...

« Nous avons lancé en 2013 un mandat de gestion multi-actif car à l’époque nous ne pouvions pas investir directement dans des fonds ouverts en raison de nos contraintes réglementaires, confie Catherine Vialonga, directeur de la gestion technique et financière de l’ERAFP. Ce mandat nous a permis de dégager de nouvelles marges de manœuvre et surtout d’apporter plus de flexibilité à notre allocation d’actifs. Pour cela, nous avons sélectionné Amundi à qui nous avons au départ confié 150 millions d’euros pour investir dans des fonds actions, obligataires, des fonds thématiques ISR et même dans des actifs non cotés. Nous avons mis en place une multigestion diversifiée non benchmarkée sous contrainte de limites de risque. Concrètement, nous indiquons chaque année un niveau de pertes maximales à ne pas dépasser dans ce portefeuille .» « La performance de notre mandat multi-actif a été très satisfaisante puisqu’elle s’élève depuis sa création à 6 % par an à fin mars, confirme Catherine Vialonga. Nous avons ainsi progressivement augmenté les encours de ce mandat qui atteignent actuellement 622 millions d’euros en y intégrant les plus-values. Outre nos objectifs de performances qui ont été atteints, nous sommes satisfaits de la réactivité de cette gestion qui nous permet d’intégrer une quarantaine de fonds sur des thématiques que nous n’avons pas forcément par ailleurs dans le portefeuille, notamment sur les pays émergents ou le non-coté. »

Selon nos informations, l’OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance) est actuellement à la recherche d’un successeur pour le directeur général, Francis Bloch, en raison de son départ imminent à la retraite. Le cabinet de recrutement qui a été mandaté pour cette tâche a déjà auditionné plusieurs candidats, « pour une prise de poste au plus vite », précise l’actuel directeur général. Arrivé à l’OCIRP en 1990, Francis Bloch en est devenu directeur général en 2003 et y a mené à bien plusieurs actions en faveur des personnes handicapées. Parallèlement, il est également administrateur de l’Institut de la Protection Sociale Européenne (IPSE) et membre du comité exécutif du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP).

Que pensez-vous du succès remporté par l’entrée en Bourse de Snap alors qu’aucun droit de vote n'était attaché aux actions réservées aux investisseurs ? Ce succès semble incroyable. Par définition, l’actionnaire détient un titre de propriété et se trouve par là même totalement associé aux bonnes et mauvaises fortunes des entreprises dans lesquelles il a investi. C’est la moindre des choses qu’il ait son mot à dire sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Qu’un particulier puisse renoncer à ce droit alors que les fondateurs ont conservé 10 droits de vote par titre est une chose. Mais qu’un investisseur institutionnel gérant des fonds pour autrui renonce au principal moyen de remplir le devoir fiduciaire qu’il a vis-à-vis de ses mandants, cela semble inconcevable. Il faut bien admettre que ce sont pourtant des adultes consentants qui ont souscrit à cette entrée en Bourse. Avec Snap, on a sans doute atteint la limite extrême de ce qui peut être fait en termes de mauvaise gouvernance. Verriez-vous d’un mauvais oeil l’arrivée en France d’actions avec droit de vote multiple ? Non, pas forcément. Il faut être pragmatique. La vie des sociétés n’a rien de binaire. On peut comprendre que, dans certains cas, à certains stades du développement d’une entreprise, notamment au démarrage, les fondateurs aient besoin de fonds, mais aussi d’une grande visibilité et de garanties sur leur capacité à garder le contrôle de leur projet. On peut donc envisager que ces derniers proposent aux investisseurs des actions avec différents droits de vote. Nous regarderons alors avec attention la société, examinerons sa gouvernance dans ses autres aspects, notamment l’indépendance de son conseil d’administration et déterminerons enfin si nous investissons ou pas. L’existence de droits de vote multiple ne doit pas être un « no go » par principe qui nous interdirait d’investir. Pensez-vous que les droits de vote double soient un élément de compétitivité pour une Bourse ? Etre moins exigeant sur les critères de bonne gouvernance des entreprises peut être une tentation pour certaines places financières. Ce n’est pas une bonne politique et cela va à l’encontre des efforts engagés depuis la crise pour conforter la stabilité financière. C’est au sein de l’Iosco - l’organisation internationale des commissions de valeurs - que devraient être débattues les conditions et les modalités d’introduction sur les marchés d’actions à droits de vote multiple. C’est dans cette enceinte que pourraient être définis les gardes fous et les règles nécessaires. Il s’agirait en particulier d’encadrer le nombre maximal de droits de vote qui peut être développé, le stade de développement de la société auquel ces droits de vote multiple sont adaptés ou encore le délai maximum entre la création de l’entreprise et la suppression de ces droits de vote multiple.

L’Igas a présenté, le 29 mars, aux administrateurs de l’Ircantec, son rapport d’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2016. Si la qualité du service rendu par le régime de retraite complémentaire des contractuels de la Fonction publique a progressé conformément aux objectifs prévus par la COG, les coûts de gestion facturés par la direction de la retraite et de la solidarité de la Caisse des dépôts (CDC) restent difficilement évaluables, relève en substance la mission Igas. Les rapporteurs dénoncent en particulier le « manque de transparence » de l’établissement concernant le nombre d’ETP mis à disposition du régime (682 à la fin 2015) et le « coût élevé » de cette gestion administrative, évalué à 83 200 € par ETP par an, comparé à celui d’autres régimes. « S’il paraît complexe, notre modèle d’imputation des coûts est robuste et a d’ailleurs été audité par un cabinet extérieur », se défend-on à la CDC en rappelant que les objectifs de gains de productivité prévus par la COG (- 3 % par an) avaient été atteints. Tout en regrettant le retard pris pour lancer cette évaluation alors que la nouvelle COG 2017-2020 aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier 2017, la majorité des administrateurs du régime se sont félicités, à l’instar de Philippe Sebag (CFE-CGC), de ce « travail approfondi et assez équilibré ». S’ils partagent la plupart des recommandations de la mission, deux d’entre elles les font néanmoins réagir. 1/Assurer la pérennité du régime à un horizon non plus de 30 ans, mais de 40 ans. « Alors que le COR bâtit ses projections à 25 ans, pourquoi nous imposer un horizon aussi lointain qui relève de la boule de cristal » reprend cet administrateur. 2/Supprimer les dépenses de promotion du régime. « Sachant qu’environ 25 % de nos assurés ne demandent pas leur pension dans ce régime majoritairement de passage, nous avons besoin de poursuivre ces campagnes institutionnelles », estime Jean-Pierre Costes, président (CFDT) de l’Ircantec. En termes de qualité de service, l’Igas préconise d’accélérer les mutualisations interrégimes. Notamment avec les Cicas, les centres d’accueil de l’Agirc-Arrco qui traitent déjà 70 % des demandes de liquidation de l’Ircantec, mais aussi avec la CNRACL (pour bâtir une base commune d’employeurs) et sur l’action sociale. Elle envisage aussi des simplifications réglementaires concernant les durées d’affiliation inférieures à cinq ans. Enfin, elle suggère aux tutelles d’engager la négociation avec la CDC sur les frais de gestion en partant d’une base de réduction des coûts de 15 % sur quatre ans et des ETP de 2,5 % par an. RÉSERVES : LE DÉCRET APPROUVÉ Le conseil d’administration de l’Ircantec a émis un avis favorable, le 29 mars, sur le projet de décret spécifique relatif au pilotage des réserves de l’Ircantec.

Les investisseurs institutionnels souhaitent des aménagements de la fiscalité de l'épargne longue et la création d'un code général dédié à leur profession.

L’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales se compose d’une Caisse nationale, la CNAVPL, et de dix sections professionnelles (CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CRN). La CNAVPL assure la gestion du régime de base des professionnels libéraux et celle des réserves de ce régime. Les sections professionnelles, quant à elles, assurent l’encaissement des cotisations et le versement des prestations du régime de base et pilotent elles-mêmes les régimes complémentaires et invalidité décès. Réunis en Conseil le 23 mars 2017, les administrateurs de la CAVP (Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens) ont unanimement voté contre le nouveau projet de décret relatif à l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaires. Pour en savoir plus sur ce décret et ses implications, Celtinews a interviewé Alain Pestre, Directeur financier de la CAVP. Pouvez-vous s’il vous plaît nous en dire plus sur ce projet de décret, ce qu’il signifie pour l’avenir des retraites et la position prise par la CAVP ? Alain Pestre : Ce qu’il faut savoir, c’est que le décret relatif aux placements financiers des Caisses de retraite date de 2002 ! En 2008 déjà, nous avions demandé à la Direction de la Sécurité sociale de le réviser. Et là, nous recevons 19 pages d’un projet totalement illisible, même pour des techniciens. Nous apprenons que 5 arrêtés doivent être publiés, mais sans que ces arrêtés nous soient communiqués ! Jusqu’à présent, ce qui a fait la force de la CAVP, c’est sa politique basée sur la diversité des placements, principe de base pour abaisser le niveau de risque. Or, dans le projet de décret, rien de tel ne s’y retrouve. Bien au contraire, le projet nous contraint à investir principalement sur la zone euro, c’est-à-dire sur celle qui ne connaît aucune croissance, contrairement aux Etats-Unis ou même aux pays émergents. Pour information, 80 % de la croissance se fait aujourd’hui hors zone euro ! Non seulement la couverture du risque devient impossible par les contraintes imposées, mais le projet comprend de nombreuses mesures qui engendrent des coûts de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros pour les Caisses. En résumé, je dirais donc que ce projet de décret est illisible, préjudiciable et coûteux, voilà pourquoi nous le refusons en bloc. Les Présidents de Caisse de retraite et les associations doivent maintenant faire le siège auprès des pouvoirs publics et mobiliser les libéraux eux-mêmes. Par nos actions politiques, y compris celles auprès des candidats à l’élection présidentielle, nous souhaitons obtenir une réécriture en concertation du projet et, dans l’idéal, l’accès aux mêmes produits et aux mêmes moyens de gestion que les autres institutionnels comme les assureurs ou les acteurs internationaux. Les institutionnels doivent financer l’économie française, pourquoi les professions libérales s’en verraient-elles priver ? Les Caisses de retraite des libéraux n’ont jamais perçu un centime de la part de l’Etat et, en ce qui concerne la CAVP, nous avons de quoi payer les retraites sur les vingt prochaines années. Nous avions juste demandé une révision technique du décret. Il n’y a aucune raison de mettre en péril les retraites des générations futures.

Monique Durand, Présidente de la CAVP (Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens) depuis 2015, vient d’être élue à la Présidence de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) dont elle était la trésorière depuis 2015. Monique Durand est pharmacien titulaire d’officine installée depuis le 15 juillet 1987 à Champigneulles (54) au nord de Nancy. Elle a occupé le poste de Présidente du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Lorraine de 2001 à 2015, selon elle, une belle expérience d’apprentissage du « travailler ensemble ». C’est la deuxième fois qu’un pharmacien est élu à la Présidence de la CNAVPL après Francis Bonnefous qui a occupé ces fonctions de 1985 à 1991. Quel symbole revêt pour vous cette élection ? Qu’en attendez-vous pour les pharmaciens et, plus largement, pour les professions libérales ? Je perçois d’abord mon élection à la Présidence de la CNAVPL comme un signe fort pour la profession. C’est le signe que la profession de pharmacien compte au sein du paysage libéral dans la mesure où, cette année, les Présidents des trois Caisses de retraite les plus importantes étaient également candidats. Au moment où les pharmaciens sont si malmenés par les autorités de tutelle, ils peuvent être fiers d’avoir construit un système de retraite complémentaire différent, conjuguant répartition et capitalisation, que nous considérons comme un modèle à promouvoir. Les administrateurs de la CAVP ont réalisé un travail formidable pour notre système de retraite et, d’un point de vue plus personnel, si j’ai été sollicitée pour me présenter à cette élection, c’est aussi grâce à mes prédécesseurs Bernard Lagneau et Guy Frackowiak qui m’ont préparée à la charge de cette nouvelle fonction. Ils m’ont permis de prendre toute la mesure de cette mission pour répondre aux nombreux défis à relever. Je ne dirai jamais assez combien les pharmaciens sont chanceux d’avoir eu des administrateurs clairvoyants. Mon élection à la présidence de la CNAVPL mais aussi la récente nomination d’Isabelle Adenot au sein de la HAS porteront, je l’espère, la pharmacie dans les plus hautes sphères avec toute la détermination qui s’impose. Mon souhait et mon projet personnels sont de fédérer les professions libérales au-delà de leurs différences. Nous devons nous unir pour être les acteurs des évolutions à venir, les contributeurs d’un projet commun. C’est ainsi que nous gagnerons en efficacité pour que les retraites des professionnels libéraux conservent leur autonomie de gestion. Vous êtes une femme d’action, comment votre combat s’est-il engagé ? Quelles ont été vos motivations et quelles qualités particulières avez-vous dû déployer pour gagner vos combats ? Colette Keller, qui était mon prédécesseur au Conseil régional de l’Ordre, m’a tout simplement appelée à prendre sa succession, et je suis devenue en même temps Conseiller ordinal et Présidente de l’Ordre au niveau régional. Colette était elle-même à cette époque administrateur de la CAVP. Après, vous savez, c’est comme pour nous tous beaucoup de rigueur, de travail, et de volonté, mais aussi un environnement familial qui pour ma part m’a toujours soutenu et permis de respecter mes engagements, sans parler de l’équipe officinale qui a dû s’adapter aux exigences de mes combats. A propos de combats, la Présidence de la CNAVPL en a vraiment été un alors que mes deux mandats à l’Ordre et à la CAVP ont plus été un souhait de mes prédécesseurs. Pour répondre encore à votre question, et au-delà du travail fourni, je dirais qu’il faut savoir faire équipe et savoir se faire conseiller. La connexion avec les autres et la co-construction de projets sont clés et correspondent aussi à des valeurs que je porte et défends. Il convient souvent de mettre de l’huile dans les rouages. Cette qualité est-elle plus souvent féminine ? Peut-être… mais elle ne doit en aucun cas s’opposer à la capacité de trancher et prendre des décisions, c’est aussi çà le rôle de Président. Maintenant, je suis quelqu’un de très transparent, j’aime la loyauté. Le respect de l’autre au niveau professionnel et personnel m’importe et je veux porter haut la valeur de confiance. Je l’ai toujours fait et ce n’est sans doute pas un hasard si j’ai présidé à la demande d’Isabelle Adenot la commission « Ethique et déontologie » du Conseil central A de l’Ordre des pharmaciens de 2005 à 2007. Monique Durand, vous êtes au cœur des responsabilités de la profession et des professions libérales, comment voyez-vous l’avenir des retraites ? Ce que nous voulons est clair. Nous nous battons pour l’autonomie des régimes complémentaires à tout prix. Nous voulons faire en sorte que l’Etat comprenne les spécificités des professions libérales. Nous ne bougerons pas des lignes qui ont montré leur efficacité. Nous avons su anticiper la démographie défavorable et savons aujourd’hui la gérer. Notre fort ancrage professionnel nous donne aussi la légitimité de conduire les réformes nécessaires en pleine confiance avec nos affiliés. Toutes les décisions sont pesées, mesurées, débattues pour conserver le meilleur service aux affiliés. Nous sommes capables de mener des réformes sans descendre dans la rue. Le projet de décret relatif à l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaires tel qu’il nous est présenté ne nous semble tout simplement pas applicable et nous refusons que l’Etat nous impose un texte qui nous mette en grande difficulté. Nous devons emmener tout le monde vers la mobilisation et travailler sur ce projet avec les décideurs. Aujourd’hui, la moyenne d’espérance de vie des pharmaciens au départ à la retraite est de 30 ans et la réforme qu’a menée la CAVP avec une part des retraites gérée par capitalisation nous a permis de faire face aux difficultés engendrées par un rapport démographique défavorable associé aux baisses de revenus et au problème de la vente de nos officines. Nous continuons à anticiper l’évolution démographique à venir. La constitution de réserves s’imposera encore à long terme et nous ne pouvons nous permettre aucun retard à l’allumage ! Cette vision n’est en rien politicienne, mais responsable et courageuse. La solidarité intergénérationnelle qui doit être défendue à tout prix passe par une bonne gestion aujourd’hui.