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Réglementation

septembre 2009

25/09/2009

Les gérants de fortune suisses frappent à la porte de la Commission européenne

Une délégation de l’ASG, l’Association suisse des gérants de fortune, a entamé jeudi à Bruxelles une visite de deux jours pour alerter les autorités communautaires sur la lourdeur administrative imposée par la directive financière Mifid, et sur l’inégalité de traitement entre les gérants suisses désireux de s’installer dans l’UE et les gérants étrangers souhaitant s’établir dans la Confédération, rapporte Le Temps.
25/09/2009

Fiscalité: les pressions sur la Suisse vont continuer

Dans un entretien à L’Agefi suisse,Yves Nidegger, avocat et conseiller national UDC genevois, estime que le fait que la Suisse ne figure plus sur la liste grise de l’OCDE après la signature le 24 septembre d’une convention de double imposition avec le Qatar ne signifie pas la fin des exigences européennes. «Ceux qui croient que la Suisse termine ici son chemin de croix sont un peu naïfs. Sortir de la liste grise de l’OCDE est une étape qui n’épuise en effet nullement l’agenda de nos voisins européens en matière d’exigences à l’égard de la Suisse, en particulier les Français et les Allemands. Leur objectif stratégique avoué, c’est l’échange automatique d’information. Tant que cet objectif ne sera pas atteint, les pressions continueront d’autant plus fortement qu’ils pensent être à deux millimètres du but», explique-t-il au quotidien.
25/09/2009

Les paradis fiscaux ont aussi été appréciés pour leur souplesse réglementaire

Au même titre que la lutte contre les paradis fiscaux, le manque de régulation financière aurait lui aussi besoin d'être traité. A l’occasion de la remise d’un rapport d'étape du Conseil d’analyse économique franco-allemand jeudi 24 septembre, François d’Aubert, délégué général à la lutte contre les juridictions non-coopératives, a déclaré que «l’opacité dans les pays où la sphère financière n’est pas régulée a joué un rôle important, mais non essentiel, dans la crise», rapporte l’Agefi.A partir des années 2000, les établissements financiers ont également utilisé ces territoires de manière croissante afin de profiter de leur souplesse réglementaire. Les institutions financières ont voulu s’exonérer des exigences en fonds propres des pays régulés, d’où le fort développement de la titrisation.
25/09/2009

Stephen Green ne croit pas au plafonnement des bonus

Dans un entretien aux Echos, le président du groupe HSBC, Stephen Green indique qu’il ne croit pas au plafonnement des bonus. «Il faut régler le marché afin d’assurer qu’il fonctionne sans distorsion de sorte que la rémunération des traders soit proprement reliée à leur vraie contribution au bien économique et social. Il y a d’ailleurs une pression à la baisse sur les rémunérations. Le durcissement des exigences réglementaires en matière de fonds propres devrait réduire la rentabilité des banques et le management devra en tirer les conséquences sur le front des rémunérations. En outre, la mise en oeuvre d’un éventuel plafonnement des bonus serait très délicate. A qui l’appliquez-vous ? Aux banques? Alors tous les traders iraient rejoindre les hedge-funds. A quels pays? A quelles activités?», explique-t-il au quotidien.
25/09/2009

Il faut davantage de régulation sur les dérivés

Dans un entretien aux Echos, Gary Gensler, le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le gendarme américain des Bourses de commerce estime que «le système financier a trahi le public partout dans le monde. La régulation internationale n’est pas parvenue à l’empêcher. Pour corriger cela, il faut impérativement apporter davantage de régulation et élargir son champ d’application, notamment dans les dérivés négociés de gré à gré. La réforme doit s’ancrer sur plus de transparence des marchés, la communication complète du suivi des transactions, notamment pour les swaps (contrats d'échange). On s’est surtout focalisés jusqu’ici sur les CDS, dont on craignait qu’ils étaient les plus dangereux dans la crise. Ce serait cependant une erreur d’oublier les autres catégories de swaps tout aussi risquées. Les swaps de taux et ceux de devises représentent ensemble 80% de la valeur notionnelle totale de ces produits. Sans compter les swaps de matières premières, pétrole en tête».
25/09/2009

La gestion privée doit prendre un nouveau départ

Changement d’époque pour la gestion privée. Confrontée à une crise financière inédite, les acteurs du secteur, après avoir fait face à l’urgence de la situation, voient leur métier sous un jour nouveau. Selon une étude réalisée par Deloitte (*) auprès d’un échantillon de 18 établissements parisiens représentatifs du marché de la gestion privée en France, deux grandes problématiques semblent désormais figurer parmi les préoccupations majeures des acteurs : la gestion du risque et la transparence.«Depuis que je suis dans ce métier, c’est la première fois que je vois çà. Les gérants sont vraiment très préoccupés par la gestion du risque. Beaucoup craignent de ne pas maîtriser le client», lance Pascal Koenig, associé Deloitte qui a piloté l’étude. Des outils plus ou moins sophistiqués ont bien été mis en place pour s’adapter à la réglementation en respectant par exemple la politique d’acceptation de nouveaux clients ou en veillant à la traçabilité des ordres.«Toutes les banques interrogées disposeraient d’une politique de gestion du défaut de conseil. Cependant, nous avons constaté que certains établissements rencontrent des difficultés à mettre en place une traçabilité des décisions de gestion. Très peu disposent d’une matérialisation de la recommandation validée par le client et la décharge de la société», relève l’étude. Les établissements le reconnaissent: le suivi de la relation avec le prestataire laisse à désirer et le risque opérationnel est devenu un vrai sujet, avec un phénomène de multiplication des réclamations qui n’existait pas précédemment. L’étude suggère la mise en place d’une «due diligence» beaucoup plus systématique qui pourrait se décliner à trois niveaux dans le cadre d’une procédure formalisée et traçable: tout d’abord, le contrôle du véhicule avec l’analyse quantitative/qualitative sur la cohérence entre l’objectif du fonds et le processus d’investissement; ensuite, le contrôle portant sur le gérant/personne physique (CV, éthique, back-up et sensibilité aux cycles de marché); et enfin, le contrôle sur la structure de gestion avec l’attention portée sur les moyens humains et techniques alloués aux équipes de gestion et aux fonctions de contrôle.L’autre grande problématique concerne le souci de transparence qu’il a déjà fallu expérimenter à la faveur de la crise, avec la mise en place d’un dispositif spécifique de communication pour répondre aux inquiétudes de la clientèle. Et la crise a probablement contribué à une prise de conscience collective sur les multiples déficits en matière de reporting: incapacité d’agréger les risques, délais de publication trop longs, ruptures de chaîne… «La plupart des établissements sont conscients que leur reporting est sujet à amélioration et qu’il s’agit d’un point essentiel à la différentiation dans la relation client», constate l’étude qui avance deux pistes d’amélioration: d’une part fournir systématiquement des reportings consolidés avec l’exposition globale au risque; d’autre part, fournir une fois par an des reportings proches de la situation patrimoniale du client. Pascal Koenig relève aussi la sensibilité plutôt faible des acteurs aux sujets règlementaires. Il est vrai aussi que l’état d’inachèvement de certains chantiers peut en décourager plus d’un, comme par exemple le chantier de la commercialisation des produits financiers, qui a enregistré des avancées considérables avec la directive MIF et les deux ordonnances de fin 2008 (renforcement des obligations entre producteur et distributeur) et début 2009 (devoir de conseil), mais qui souffre encore de l’absence de statut unique.(*) Ouverture sur les enjeux de la gestion privée en France. S’adapter dans un environnement en mutation, septembre 2009
25/09/2009

L'AMF publie sa position sur la classification des OPCVM monétaires

L’AMF a publié le 24 septembre les résultats de ses discussions sur la classification des OPCVM monétaires qui constituent la position qu’elle défendra dans le cadre des travaux du CESR (Comité européen des régulateurs de marchés) qui lui-même vient d’engager une réflexion pour définir au niveau européen les critères auxquels devraient se conformer les OPCVM entendant relever de la classification «monétaires euro». «Il est important d’arriver à une solution commune rapide dans un domaine où l’industrie française de la gestion occupe une place prépondérante. Lors des travaux européens, l’AMF fera valoir cette position qui permet un niveau adéquat de protection des investisseurs», souligne dans un communiqué le président de l’AMF, Jean-Pierre-Jouyet.Avec le souci de tirer les enseignemetns de la crise financière et de durcir sensiblement les critères de classification, l’AMF propose ainsi que les OPCVM monétaires respectent, outre un critère de sensibilité maximum de 0,5 et une absence totale d’exposition au risque action, les critères suivants : - la maturité moyenne du portefeuille est inférieure à six mois; - la maturité résiduelle maximale des titres détenus par le portefeuille est inférieure à deux ans ; - la maturité moyenne du portefeuille et la maturité résiduelle maximale des titres que s’impose le gestionnaire ou l’OPCVM sont affichés au sein du prospectus dans un tableau normalisé (notamment, afin de favoriser la différentiation des fonds monétaires) ; - une labellisation « OPCVM monétaire à court terme » est instaurée avec une maturité moyenne du portefeuille et une maturité résiduelle maximale des titres détenus qui sont respectivement ramenées à trois mois et à un an ; - les critères relatifs au risque de crédit des titres acquis par les OPCVM sont resserrés, et l’information sur la politique de gestion du risque de crédit au sein de l’OPCVM est améliorée.Par ailleurs, en matière d’information des porteurs et de commercialisation des OPCVM monétaires : - l’emploi de la terminologie « monétaire » doit être réservé aux seuls OPCVM respectant les principes définis par la classification correspondante ; - les informations relatives aux OPCVM monétaires ne doivent pas faire apparaître ceux-ci comme des produits sans risque. Ceci implique donc l’obligation de faire apparaître qu’un fonds qui propose un rendement supérieur au taux du marché monétaire, diminué des frais de gestion, est nécessairement plus risqué qu’un fonds qui s’en tient à un tel rendement ; - la commercialisation des OPCVM monétaires recourant à des instruments financiers ou stratégies atypiques ne peut être effectuée que vers des investisseurs étant à même d’apprécier les intérêts et risques des instruments et stratégies utilisés, ce qui exclut la commercialisation de produits présentant des profils de risque atypiques vers des investisseurs peu avertis ; - les prospectus des OPCVM monétaires doivent être précis sur les instruments et stratégies utilisés, et les lister de façon explicite.L’AMF souhaite que les travaux engagés par CESR permettent la mise en place d’une classification monétaire harmonisée au 1er juillet 2010.
24/09/2009

Monaco retiré de la liste grise de l’OCDE

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a retiré le 23 septembre la Principauté de Monaco de la liste grise des paradis fiscaux non coopératifs. Monaco, qui avait été placée en avril dernier sur cette liste mise en place par le G20, figure à présent dans la liste dite «blanche» des pays qui mènent une politique fiscale conforme aux principes de l’OCDE, consultable sur le site de l’organisation.
24/09/2009

Les grandes fortunes s'apprêtent à fuir les sicav

Le gouvernement espagnol a l’intention de durcir sérieusement la fiscalité applicable aux sicav, le véhicule préféré des grandes fortunes, qui représente au total un encours de 26 milliards d’euros, rapporte Expansión. Les titulaires de ces grandes fortunes ont déjà commencé à explorer des solutions de remplacement. Il est à présent possible de fusionner une sicav avec un fonds d’investissement normal, ce qui éviterait les frais de fermeture. Mais il y a aussi la solution de la liquidation, qui serait fiscalement indolore du fait que beaucoup de sicav ont accumulé des moins-values latentes durant la crise boursière. Enfin, il y a possibilité de transvaser les capitaux sur des fonds luxembourgeois.
24/09/2009

Feu vert de Bruxelles à l'acquisition de BGI par BlackRock

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Barclays Global Investors UK Holdings Limited, par l’américain BlackRock, Inc.. Après examen de l’opération, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative le jeu d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci."En dépit du fait que la société issue de la concentration serait un acteur important dans un certain nombre des secteurs mentionnés, ses parts de marché resteraient relativement limitées. En outre, les chevauchements entre les activités des parties seraient très limités avec une nette distinction entre la gestion active et la gestion passive, BlackRock se concentrant sur la gestion active et BGI se spécialisant dans les fonds passifs. La société issue de la concentration resterait confrontée à plusieurs concurrents effectifs sur tous les marchés sur lesquels elle opère. La Commission en a donc conclu que l’opération envisagée ne poserait pas de problèmes de concurrence», précise un communiqué de la Commission.
24/09/2009

La nouvelle surveillance financière européenne sur les rails

La Commission européenne a adopté le 23 septembre un ensemble important de propositions législatives qui visent à renforcer de manière significative la surveillance du secteur financier en Europe. L’objectif de ces dispositions améliorées en matière de coopération, qui s’inspire largement du rapport Larosière, est d’accroître la stabilité financière dans l’ensemble de l’UE, de garantir que les mêmes règles techniques de base sont appliquées partout, de déceler aussitôt que possible les risques qui menacent le système et de permettre une action collective beaucoup plus efficace dans les situations d’urgence et pour le règlement de différends entre autorités de surveillance. «Le nouveau système que nous proposons aujourd’hui, fort de l’appui politique des Etats membres suite au rapport de Larosière, est destiné à protéger les contribuables européens d’une répétition des sombres journées de l’automne 2008, où les gouvernements ont été obligés de verser des milliards d’euros aux banques. Ce système européen pourra aussi inspirer un système mondial. C’est la position que nous soutiendrons au G20 à Pittsburgh», souligne dans un communiqué le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.Cet ensemble de textes créera un nouvel organisme, le Comité européen du risque systémique (CERS), chargé de détecter les risques pesant sur le système financier dans son ensemble et d'émettre des alertes afin que des mesures soient rapidement prises lorsque c’est nécessaire. Il instituera en outre le Système européen de surveillance financière (SESF), un réseau composé d’autorités nationales de surveillance ainsi que de trois autorités européennes de surveillance nouvellement créées, qui couvriront les secteurs des banques, des marchés financiers et des assurances et des pensions professionnelles. En ce qui concerne la surveillance microprudentielle, il existe actuellement au niveau de l’UE trois comités pour les services financiers, dont le rôle n’est que consultatif: le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM). Les nouvelles autorités, à savoir l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), reprendront les fonctions de ces comités. Elles seront dotées de nouvelles compétences en vertu desquelles elles seront notamment amenées à élaborer des propositions de normes techniques respectueuses des principes du «mieux légiférer»; à résoudre les différends entre autorités nationales de surveillance lorsque la législation prévoit qu’elles doivent coopérer ou parvenir à un accord; à contribuer à la cohérence de l’application des règles techniques communautaires (notamment par des analyses réciproques); en ce qui concerne l’Autorité européenne des marchés financiers, à exercer des pouvoirs de surveillance directs sur les agences de notation; et à faire office de coordinateurs en situation d’urgence. Toutes les mesures adoptées par la Commission seront soumises au Conseil et au Parlement pour une adoption rapide afin que les nouvelles structures puissent être opérationnelles dès 2010.
24/09/2009

Martin Currie recrute chez PwC

Brendan Bryce, qui est director in risk assurance services chez PricewaterhouseCoopers, rejoindra au 1er novembre le gestionnaire Martin Currie à Edimbourg comme global head of advisory compliance au sein de l'équipe gestion du risque et conformité.Dans ses nouvelles fonctions, Brendan Bryce fera office de conseil en conformité pour plusieurs activités du groupe et représentera Martin Currie à l'échelon international auprès des régulateurs et des associations sectorielles. Il sera subordonné à Jacqui Hughes, director, head of risk and compliance.
24/09/2009

Le patron de la FSA plaide pour une moralisation de la City

Selon Les Echos, le patron de la Financial Services Authority (FSA), Adair Turner, a appelé mardi soir à «un changement radical» du secteur financier et à une «réforme morale» de la City pour retrouver la confiance du public après la crise. Il y a quelques semaines, Adair Turner avait déjà interloqué la place de Londres en s’interrogeant par voie de presse sur l’utilité sociale des banques et en proposant une taxe sur les transactions financières, Selon lui, «certaines parties du secteur des services financiers doivent réfléchir profondément à leur rôle dans l'éco-nomie, et se recentrer sur leurs fonctions sociales et économiques essentielles, s’ils veulent regagner la confiance du public».
24/09/2009

Madoff: près de la moitié des clients n’ont pas perdu d’argent

Selon Les Echos, la justice américaine affirme que la moitié des clients du fraudeur ont retiré plus d’argent qu’ils n’en ont investi.Sur 4.902 détenteurs de comptes, environ 2.336 ont essuyé des pertes nettes de plus de 13 milliards de dollars.Les autorités estiment à 1milliard de dollars les actifs saisis pouvant être redistribués aux victimes.
24/09/2009

Les conseils d'administration s'impliquent lentement dans la communication financière

La crise économique et financière, un cadre juridique en constante mutation, de nouvelles directives européennes font qu’aujourd’hui les conseils d’administration, qu’ils le veuillent ou non, s’impliquent de plus en plus en matière de communication financière. Cette implication reste toutefois encore limitée, alors que les risques deviennent de plus en plus importants. C’est là le principal enseignement d’une étude réalisée par le spécialiste de la communication financière Oratorio, le cabinet d’avocats August & Debouzy et l’agence de conseil en relations publiques Burson-Marsteller Paris, auprès des sociétés du CAC 40. Cette étude 2009 menée au travers de 63 questions et complétée par une quinzaine d’entretiens qualitatifs auprès d’administrateurs et/ou de présidents de sociétés marque toutefois une évolution significative par rapport à une étude similaire menée en 2007.L’étude montre ainsi que la communication financière est devenue une préoccupation croissante des conseils dont le rôle ne se limite plus au contrôle de l’information financière. Les conseils sont impliqués sur les messages, notamment lors des guidances, et veulent s’imposer en challenger des directions générales ; peu cependant ont réellement mis en place une stratégie de communication notamment vis-à-vis de leurs différentes catégories d’actionnaires. La stratégie actionnariale n’est pas réellement discutée en conseil. Les auteurs relèvent que «l’intérêt semble surtout focalisé sur les investisseurs institutionnels, à un moindre degré sur les actionnaires salariés et assez peu sur les actionnaires individuels». Peu disposent d’un tableau de bord de la communication financière de la société ou d’indicateurs de performance.Il n’apparaît pas que les conseils d’administration se soient vraiment organisés pour traiter de communication financière. Si un comité joue un rôle principal, c’est encore le comité d’audit. Cette action s’exerce surtout à travers les communiqués de presse, notamment sur les prévisions données au marché, élément important en facteur de crise. Les présentations aux analystes sont plus fréquemment revues par les conseils, qui s’intéressent en revanche peu aux autres supports de communication financière comme le rapport annuel. Très peu assistent aux événements financiers hormis l’assemblée générale.Les conseils font plus d’efforts pour se tenir au courant des attentes du marché. Ils se font remettre les rapports d’analystes et parfois les feed back de roadshows. Cependant, cette pratique n’est pas encore totalement répandue. La plupart dispose maintenant du consensus de marché. L'étude souligne que, «contrairement à une pratique plus répandue dans les pays anglo-saxons, peu de conseils font réaliser des études de perception indépendantes sur l’image de l’entreprise auprès de ses actionnaires. Or ce sont ces études qui permettent d’avoir une vision objective, structurée de la perception de l’entreprise et surtout de son évolution dans le temps». Et «last but not least», alors que l’assemblée générale est devenue un événement important en matière de communication financière et que le nombre de résolutions contestées augmente sensiblement, l’implication des conseils demeure encore faible dans ce domaine.Dans ce contexte, l'étude suggère trois voies d’amélioration : développer les études de perception pour donner au conseil une vision globale et objective de l’entreprise, impliquer le conseil de manière plus sensible dans la préparation de l’assemblée générale, et enfin, mettre en place des procédures de communication financière afin de réduire les risques éventuels.
24/09/2009

L'AMF publie un guide sur les prospectus obligataires

L’Autorité a publié le 23 septembre un guide à destination des professionnels sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa."Compte tenu du fort développement des emprunts obligataires émis par des entreprises bancaires ou non bancaires observé au cours des derniers mois, l’AMF publie un guide afin de répondre concrètement aux principales questions des émetteurs et de leurs conseils et de préciser les modalités pratiques d’obtention de visa en cas de simple demande d’admission à la cote sur Euronext Paris de titres obligataires», explique l’AMF dans un communiqué.Des précisions sont apportées notamment sur les délais d’instruction pour l’obtention d’un visa, la langue requise pour la rédaction du prospectus ainsi que la lettre de fin de travaux qui a été définitivement supprimée pour tous les emprunts obligataires.
24/09/2009

Timothy Geithner veut protéger le consommateur

Selon l’Agefi, le secrétaire au Trésor américain Timothy Geithner a plaidé pour la création d’un organisme gouvernemental chargé de la protection du consommateur dans le secteur financier, un projet vivement combattu par les banques. Timothy Geithner a toutefois assuré que le gouvernement était ouvert aux changements proposés mardi par Barney Frank, le président démocrate de la Commission des services financiers.
24/09/2009

La Fed veut s’allier aux fonds monétaires

La Federal Reserve compte s’allier avec le secteur des fonds monétaires dans le cadre de sa stratégie visant à s’assurer que ses mesures non conventionnelles pour stimuler l’économie n’aboutissent pas à une poussée de l’inflation après la crise, rapporte le Financial Times. La banque centrale américaine envisage de réabsorber les liquidités du système financier par le biais de «reverse repos» avec les fonds monétaires. La Fed accorderait des MBS et des bons du Trésor acquis durant la crise comme collatéral des prêts des fonds.
23/09/2009

Liste des 3000 noms: SG Private Banking dément toute collaboration avec le fisc français

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Daniel Truchi, président exécutif de Société Générale Private Banking, dément catégoriquement les soupçons concernant une éventuelle collaboration avec le fisc français. «Nous n’avons communiqué aucun nom. Notre métier consiste à conseiller les clients, pas à accueillir le résultat de l’évasion fiscale. Ce n’est absolument pas dans la culture de SG Private Banking. Nous avons des actionnaires français et étrangers et la loi nous interdit de donner des donner de clients à l’étranger. C’est aussi simple que ça. Ce n’est pas dans les filiales de banques françaises qu’il faut aller chercher ces 3000 noms... Pour nous, la Suisse n’est pas un centre d’évasion fiscale. Pour être clair, l’activité d’évasion fiscale n’a aucun impact sur nos affaires en Suisse», a expliqué Daniel Truchi qui n’exclut pas par ailleurs des opérations de croissance externe. «Il n’est pas question de quitter la Suisse et des acquisitions sont envisageables, tout comme dans d’autres pays», a-t-il précisé.
23/09/2009

Berne signe une nouvelle convention fiscale avec la Finlande

Selon L’Agefi suisse, la Suisse a désormais signé neuf conventions de double imposition revues selon les critères de l’OCDE. Il a franchi cette étape mardi 22 septembre avec la Finlande et les Iles Féroé. Ces accords suppriment notamment la distinction entre l’évasion et la fraude fiscale en matière d’entraide administrative. Les négociations avec la Finlande ont également abouti à l’exonération des dividendes pour les participations à partir de 10%, contre 20% jusqu’à présent, indique le Département fédéral des finances.

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