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Réglementation

octobre 2009

20/10/2009

L'Association of British Insurers et Fidelity veulent un changement des pratiques de vente

L’association des assureurs britanniques (Association of British Insurers ou ABI) et Fidelity International en appellent à un changement radical dans la façon dont les produits d’investissement sont vendus en Europe, rapporte le Financial Times Fund Management. L’ABI va demander à la Commission européenne de supprimer le biais rémunération de la vente d’investissements aux particuliers et d’augmenter le niveau de professionnalisme du secteur. Fidelity réclame une distinction entre les «conseillers» qui couvrent tout le marché et les «vendeurs» qui offrent une gamme limitée de produits maison.
20/10/2009

La faillite de DSB est prononcée

Un tribunal néerlandais a déclaré DSB Bank en faillite lundi 19 octobre après l'échec des discussions du week-end, rapporte l’Agefi. Après le retrait par ses clients de 600 millions d’euros en 12 jours, l'établissement spécialisé dans le crédit aux particuliers a été placé la semaine dernière sous la tutelle de la banque centrale. A charge pour les banques néerlandaises de garantir les dépôts de DSB, pour un montant maximum de 3,25 milliards d’euros.
19/10/2009

Arrestation du patron de Galleon

Raj Rajaratnam, le patron du hedge fund Galleon, a été arrêté avec deux dirigeants du hedge fund New Castle, Danielle Chiesi et Mark Kurland, le directeur de la trésorerie d’Intel Capital, Rajiv Goel, ainsi qu’Anil Kumar, directeur chez McKinsey & Co et un responsable informatique chez IBM. Ces personnes sont accusées de délits d’initiés notamment sur l’action Google, sur le titre IBM et sur l’action AMD, rapporte Die Welt. La seule opération sur Google aurait permis aux intéressés d’empocher plus de 20 millions de dollars, dont 8 millions pour Raj Rajaratnam. Le juge a réclamé à ce dernier une caution de 100 millions de dollars.
19/10/2009

Les agences américaines de régulation des marchés présentent leurs propositions

Selon Les Echos, la Securities & Exchange Commission (SEC), chargée des marchés d’actions, et la Commodity Futures Commission (CFTC), qui supervise les Bourses de commerce du pays, ont publié le 16 octobre un rapport commun contenant vingt propositions pour l’"harmonisation de la régulation». Ces propositions vont de la supervision des nouveaux produits financiers, avec une attention toute particulière portée aux dérivés, à la responsabilité financière - au moyen de la stricte ségrégation des fonds confiés aux intermédiaires ; une nouvelle réglementation des banqueroutes et le renforcement du système des appels de marge ; en passant par l’extension de la compensation des contrats à terme ; des normes plus sévères contre les délits d’initié ; des communications d’activité plus détaillées et fréquentes des intervenants ; à la surveillance de l’activité sur les Bourses étrangères. Ce dernier point est particulièrement sensible, car Gary Gensler, le patron de la CFTC, ne fait pas mystère de sa volonté de pouvoir accéder aux données de négociation des marchés non américains dont les produits cotés auraient une influence sur l'économie de son pays.
19/10/2009

Mise en faillite de la filiale zurichoise d’Agena Finance

L’autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a ouvert une procédure de faillite de la filiable zurichoise d’Agena Finance, Panama. Les créanciers sont priés de s’annoncer auprès des avocats Holenstein Rechtsanwälte AG chargés de la liquidation, a indiqué la Finma le 16 octobre. Les créances doivent être exécutées d’ici au 20 novembre 2009. La société a été mise en liquidation le 11 mai 2009.
19/10/2009

Fiscalité : les banques françaises montent au créneau

Selon Les Echos, les banques craignent pour leur rentabilité si la proposition de les surtaxer, via une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 10%, était adoptée cette semaine. Les banques estiment être déjà pénalisées non seulement via l’impôt sur les sociétés - dont le taux n’est pas parmi les plus bas d’Europe, relève Ariane Obolensky, directrice générale de la FBF - mais également via la réforme de la taxe professionnelle, qui va accroître leur charge, et enfin avec la taxe sur les salaires, qui n’existe pas dans les autres pays européens. Le gouvernement pourrait mettre en avant le projet de contribution des banques à la future autorité de contrôle du secteur financier.
19/10/2009

XBRL France publie la taxonomie IFRS en français

XBRL France a annoncé le 16 octobre la publication en français de la taxinomie IFRS. Les taxonomies IFRS établies par l’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) permettent aux entreprises de publier leurs comptes IFRS au format XBRL. Ces taxonomies sont régulièrement mises à jour afin de tenir compte des évolutions de la normalisation comptable. La base de libellés de cette taxonomie (ie : les intitulés des rubriques repris à l’affichage ou lors de l’impression d’un rapport XBRL), établie à l’origine en anglais, est progressivement traduite dans d’autres langues : allemand, italien, espagnol, néerlandais, japonais, chinois, etc …«Le travail de traduction effectué sous l’égide de l’IASCF est une contribution importante à la communauté financière et aux entreprises qui disposent maintenant d’une base d’éléments multilingues qui peut être utilisée soit en interne dans le cadre d’un groupe et de ses filiales soit en externe pour des publications officielles sur les marchés financiers. Les entreprises non américaines cotées au Etats-Unis soumises au règles de la SEC et rapportant en IFRS devront à partir de 2011 publier leur comptes en XBRL. Avec cette taxonomie, elles trouveront un nouveau support pour les aider à répondre à leurs obligations», souligne dans un communiqué Sylvie Lépicier, Secrétaire Général de l’association.
19/10/2009

L'Etat britannique s'invite au partage des profits des banques

Selon l’Agefi qui cite le Sunday Telegraph dimanche, le gouvernement britannique préparerait un «raid fiscal» sur les bénéfices des banques britanniques, qui ont toutes profité directement ou indirectement de son soutien au secteur financier. Les profits qui devraient être annoncés auraient provoqué «une colère noire» des pouvoirs publics. Le ministre des Finances Alistair Darling incluerait ce plan dans son pré-budget qui doit être présenté au Parlement dans les six semaines pour un gain pour l’Etat de quelques centaines de millions de livres. Le gouvernement travailliste songe aussi à modifier le système d’impôts sur les sociétés pour les banques qui leur permet actuellement de compenser leurs pertes sur plusieurs années fiscales.
19/10/2009

Affaire Madoff : HSBC poursuivie comme dépositaire

Selon la Tribune, HSBC est poursuivie en tant que dépositaire du fonds «madoffé» de droit irlandais Thema International. Environ 50 réclamations ont été déposées en Irlande à la suite de pertes enregistrées dans ce fonds.
19/10/2009

Hedge funds : la City espère une modification de la directive

Selon Les Echos, l’industrie financière britannique a bon espoir que la directive européenne en préparation pour réglementer les hedge funds et le private equity soit modifiée dans un sens qui lui convienne. «Il y a désormais un débat sain autour de cette directive AIFM et elle devrait être modifiée de façon significative», estime ainsi Andrew Formica, le PDG de Henderson Global Investors, après la publication la semaine dernière d’une étude commandée par la Financial Services Authority (FSA) qui chiffre à 3,2 milliards d’euros au moins les surcoûts imposés aux gestionnaires par cette directive et qui estime que les investisseurs européens pourraient en outre voir le choix de «hedge funds» et de sociétés d’investissement dans le non-coté dans lesquels ils peuvent investir réduit de respectivement 40 % et 35 %.
19/10/2009

Dérivés : vers une compensation supervisée en Europe

Selon Les Echos, un projet de communication qui doit être adopté cette semaine, Bruxelles entend soumettre les chambres de compensation, que les principaux acteurs du marché ont accepté de mettre en place, au système européen de supervision dont l’Union est en train de se doter dans le cadre des recommandations du groupe Larosière. Bruxelles veut faire des propositions pour encadrer leurs activités d’ici à la mi-2010. Elles devront obtenir l’agrément de la future autorité européenne des marchés pour exercer dans l’Union. Elles seront ensuite supervisées, avec son appui, par les autorités nationales de régulation. Afin d’inciter les banques à passer par ces chambres de compensation centralisées, la Commission veut rendre obligatoire la compensation par leur intermédiaire pour les dérivés standardisés. Les exigences en capital seront alourdies pour les opérations qui resteront compensées sur une base bilatérale.
19/10/2009

Un hedge fund sur cinq déforme l'information transmise aux investisseurs

Plus de 20% des hedge funds ont tendance à déformer auprès des investisseurs des informations importantes sur les fonds et leurs performances, selon Hedge week qui évoque une étude réalisée par Stephen Brown, professeur de finance à la NYU Stern.En outre, 28% de l'échantillon (444 hedge funds et leurs rapports de due diligence) proposent des présentations incorrectes ou invérifiables sur leurs actifs sous gestion, leurs performances et 9% affirment ne pas avoir de problèmes juridiques ou réglementaires alors qu’ils sont en réalité confrontés à de tels problèmes. Seulement 6% de l'échantillon fait aveu de quelques problèmes. «Cette étude montre bien que certains fonds sont très réticents à informer leurs propres clients et leurs investisseurs potentiels. C’est ce déficit d’information , ce manque de transparence au niveau industriel qui constitue un vrai problème», estime Stephen Brown.
16/10/2009

Des anciens employés de Stanford ciblés

Ralph Janvey, le mandataire liquidateur nommé par les cours américaines pour rassembler les actifs de Stanford Financial Group, a en ligne de mire deux anciens employés du pôle conseil en investissement de la société, rapporte le Financial Times. Ces deux personnes, Christopher Aitken et Stephen Thacker, ont reçu 8,7 millions de dollars et 2,6 millions, respectivement, pour trois mois de travail. Les versements ont été faits trois mois avant que la découverte de la fraude.
16/10/2009

Goldman Sachs va limiter ses bonus

Goldman Sachs a reconnu jeudi que l’exaspération de l’opinion publique concernant la culture des bonus de Wall Street limiterait le montant que la banque paierait à ses cinq hauts dirigeants, dont la rémunération doit être dévoilée. Jusqu’à présent, cette année, Goldman a mis de côté 16,7 milliards de dollars pour les rémunérations et les avantages, soit presque autant que les 16,9 milliards qui avaient été réservés au troisième trimestre 2007, lorsque les paiements atteignaient des niveaux record.
16/10/2009

Ken Lewis partira sans rémunération pour 2009

Ken Lewis, qui a l’intention de quitter son poste de directeur général de Bank of America à la fin de l’année, ne recevra aucune rémunération ou bonus au titre de 2009, évitant un conflit sur le sujet avec Kenneth Feinberg, le «tsar des rémunérations» de l’administration Obama, rapporte le Financial Times. Toutefois, après son départ, il touchera un paquet pour sa retraite sous forme de cash, actions et avantages d’un montant de 69 millions de dollars.
16/10/2009

Schwab reçoit une Wells notice de la SEC

Des responsables de la firme de San Francisco Schwab ont indiqué le 14 octobre qu’ils avaient reçu un notification de griefs (Wells notice) de la Securities & Exchange Commission (SEC) sur deux de ses fonds obligataires, le Schwab YieldPlus Fund et le Schwab Total Bond Market Fund. La note informe les destinataires de l’intention de la SEC d’engager des poursuites contre Schwab Investments, Charles Schwab Investment Management, Charles Schwab & Co et le président des fonds pour d'éventuelles violations de la législation sur les titres.
16/10/2009

Des incertitudes pèsent encore sur la place financière suisse

Selon L’Agefi suisse, la place financière suisse fait face à une grande incertitude. «Nous ne faisons plus de prévisions chiffrées», relève Urs Roth, directeur de l’Association suisse des banquiers (ASB), qui présentait hier à Bâle les perspectives du secteur dans le cadre des prévisions de l’institut BAK Basel. Dans le «masterplan» de 2007, il était encore question de croître 7% à 9% par an jusqu’en 2015. L’ASB se préoccupe notamment de l’accumulation des problèmes fiscaux. Sur le front de l’Union européenne, Urs Roth souhaiterait entre autres que l’extension prévue du champ d’application de la directive sur la fiscalité de l’épargne soit accompagnée, pour la Suisse, du gel du taux de l’impôt anticipé à 20% et d’une extension géographique. Un tel ajustement est rendu nécessaire par l’adoption des standards de l’OCDE.Par ailleurs, la place financière est confrontée à une nouvelle vague de chantiers réglementaires qui pourraient ne pas toujours aboutir aux conséquences voulues. Urs Roth estime que les nouvelles prescriptions pour les grandes banques prétendument «too big to fail» représentent une entorse importante aux stratégies commerciales et à la liberté économique.
16/10/2009

La FSA met en garde contre le coût de la directive hedge funds

Les fonds de pension européens pourraient voir leurs rendements chuter de 1,4 milliard d’euros chaque année, soit 0,05 % des rendements annuels, si la directive hedge funds met dehors les fonds alternatifs n’appartenant pas à l’Union européenne. C’est ce que conclut une étude de 117 pages réalisée par Charles River Associates pour le compte de Financial Services Authority, cité par le Financial Times.
16/10/2009

Avertissement de Jacques de Larosière sur l'excès de réglementation

« Attention à ne pas en faire trop en termes de régulation financière. » a averti Jacques de Larosière, l’un des architectes de la nouvelle régulation financière, rapporte la Tribune . De passage à Londres, Jacques de Larosière s’est inquiété du zèle des gouvernements des deux côtés de l’Atlantique. Il juge notamment le ratio d’effet de levier - un calcul des fonds propres par rapport à l’ensemble des encours d’un établissement - trop simpliste, ne prenant pas en compte la qualité du bilan. Pour l’ancien gouverneur de la Banque de France, une banque peut avoir un faible effet de levier, mais basé sur des actifs dangereux. En faisant remarquer qu’en Europe, environ les deux tiers des financements des entreprises viennent des banques tandis qu’aux États-Unis, il ne s’agit seulement que du tiers - le reste venant des marchés de capitaux – Jacques de Larosière a fait remarquer que des réglementations bancaires ont de facto des effets deux fois plus forts en Europe, note le quotidien.
16/10/2009

La directive CRD renvoyé au printemps prochain

Selon la Tribune, la Commission européenne ne présentera pas en octobre une nouvelle mouture de la directive CRD sur les fonds propres des banques. Le texte est renvoyé au printemps 2010 au plus tôt, après la formation de nouvel exécutif communautaire.

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