Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

octobre 2009

05/10/2009

La signature de la convention fiscale avec Singapour reportée

Selon L’Agefi suisse, la convention de double imposition paraphée en août avec Singapour n’est pas du goût des cantons. Lors de la consultation, la Conférence des directeurs cantonaux des Finances a critiqué le fait que la Ville-Etat bénéficierait de davantage de compétences que les cantons en matière d’entraide administrative. Concrètement, Singapour n’a pas accepté la réciprocité. Cela signifie que la Suisse devrait livrer certaines données que Singapour refuse de son côté de communiquer. C’est pourquoi la Confédération poursuit les négociations avec Singapour, a indiqué vendredi le porte-parole de l’Administration fédérale des contributions, Thomas Brückner. De nouveaux pourparlers devraient encore avoir lieu avant la fin de l’année. La signature de l’accord ne pourra intervenir qu’ensuite.
05/10/2009

Bilan mitigé pour les fonds de pension

La crise financière a frappé de plein fouet le système de prévoyance complémentaire italien à peine naissant, ralentissant sa diffusion, rapporte Il Sole – 24 Ore. Deux ans après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, les résultats sont assez loin des attentes, a indiqué Marcello Messori, président d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, devant la commission Travail du Sénat. A fin 2008, le taux moyen d’adhésion à la prévoyance complémentaire italienne est ressorti à environ 20 %. Sur l’année dernière, le total des nouvelles adhésions, en net, s’est établi à seulement 290.000 unités.
05/10/2009

Les fonds de microfinance seront exemptés de taxe d'abonnement

L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) s’est félicitée en fin de semaine de la proposition du gouvernement d’exempter la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement en microfinance. Cette disposition, qui figure dans le projet de budget 2010, fait d’ailleurs suite à une recommandation de l’ALFI «qui considère depuis longtemps que l’exemption de la taxe d’abonnement encouragera le développement de ce type de fonds au Luxembourg». L’ambition du Grand-Duché consiste à «devenir un leader pour la domiciliation des véhicules d’investissement en microfinance».D’ores et déjà, 45% des encours des véhicules d’investissement en microfinance identifiés au niveau mondial sont basés au Luxembourg.
05/10/2009

La nouvelle Suisse se trouve en Asie

Au Nord de Singapour, il y a l’une des prisons les plus dures d’Asie où l’on enferme les personnes qui ont trahi le secret bancaire et des clients fortunés, ce qui est passible d’une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d’incarcération, rapporte la Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung.La ville-Etat a pris le relais de la Suisse et du Liechtenstein. Le gouvernement local promeut les services financiers comme l’un de ses trois secteurs d’avenir, avec l'éducation et la biotechnologie.Singapour gère déjà environ 800 milliards de dollars de fortunes étrangères, le plus gros venant d’Asie, mais les capitaux allemands et suisses augmentent. Il y a très peu de chances que Singapour cède à la pression des Européens, car il lui faudrait alors taxer tous les capitaux étrangers, ce qui provoquerait un exode des fortunes chinoises et indonésiennes, éventualité que les Singapouriens craignent comme le diable l’eau bénite.
05/10/2009

La famille Madoff poursuivie en justice

Les deux fils de Bernard Madoff, son frère et sa nièce ont fait l’objet d’une plainte vendredi de la part du liquidateur Irving Picard qui cherche à récupérer 200 millions de dollars, rapporte le Financial Times. Les quatre membres de la famille Madoff travaillaient dans la société de l’ancien broker. Pour Irving Picard, si ils avaient fait leur travail convenablement, la pyramide de Ponzi de Madoff n’aurait jamais réussi ou prospéré aussi longtemps. De plus, il estime qu’ils ont largement profité financièrement du plan.
05/10/2009

Une future autorité se met en place pour la protection du consommateur

Décidée fin juillet, la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), sous le parapluie de la Banque de France, entre dans une phase concrète, note l’Agefi. Bercy a soumis vendredi dernier pour une consultation ouverte jusqu’au 30 octobre le projet d’ordonnance relative à la création de la future autorité qui comptera seize membres et sera présidé par le gouverneur de la Banque de France.
05/10/2009

Prospectus simplifié en défaut : pas de faute... car pas de sanctions prévues

Concernant la partie statistique du prospectus simplifié qui recense, entre autres, les frais et la performance, la réglementation précise que celle-ci doit «être actualisée chaque année huit jours ouvrés après la tenue de l’assemblée générale pour les Sicav, ou dans les trois mois et demi de la clôture pour les FCP ". Or, de nombreux fonds dépassent allègrement ces délais, note la Tribune et la qualité de l’information laisse à désirer. Pour autant, les sociétés de gestion concernées ne sont pas pénalisées par le régulateur… faute de sanction prévue dans les textes.
05/10/2009

La vente transfrontalière des fonds, pas efficiente avant cinq ans minimum

Cinq ans minimum, c’est le délai à prévoir pour la mise en place de la directive Ucits 4 visant, entre autres, à faciliter la distribution transfrontalière de fonds, précise la Tribune qui rapporte le point de vue de nombreux directeurs de gestion à l’occasion d’une table ronde organisée par Kneip, fournisseur de services en gestion d’actifs citée par le « Financial Times ».
05/10/2009

L’affaire LGT pourrait faire jurisprudence

Selon L’Agefi suisse, un évadé fiscal allemand, Elmar S., a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de la banque du Liechtenstein LGT, à laquelle il réclame 13 millions d’euros de dommages et intérêts pour ne pas l’avoir prévenu que ses coordonnées avaient été volées et vendues au fisc de son pays de résidence. Le procès s’est ouvert la semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Vaduz. Elmar S., qui a caché à partir de 1985 plusieurs millions d’euros dans une fondation mise en place par LGT Treuhand Liechtenstein, reproche à LGT de ne pas l’avoir informé à temps du vol de ses données supposées rester confidentielles et de ne lui avoir ainsi pas laissé la chance de se dénoncer lui-même auprès du fisc allemand. S’il obtient les 13 millions d’euros de dommages et intérêts demandé, l’agent immobilier Elmar S. risque d’inspirer de nombreux autres Allemands à suivre ses traces.
05/10/2009

Les créanciers de Lehman pourraient récupérer leur argent

Les hedge funds créanciers de Lehman Brothers Holdings à Londres, qui ont 16 milliards de dollars bloqués depuis la faillite de la banque, se verront proposer lundi de participer à une action inhabituelle pour mettre fin à une situation de blocage qui dure depuis un an, rapporte le Wall Street Journal.L’administrateur des activités de Lehman à Londres prévoit de demander la permission de retirer les plaintes au Royaume-Uni et de distribuer les actifs directement aux créanciers, si toutefois suffisamment de hedge funds acceptent d’y participer.
02/10/2009

Mise en garde d'Inverco au gouvernement sur la fiscalité

Mariano Rabadán, président de l’association Inverco des sociétés de gestion, a indiqué que, sur les cinq dernières années, les souscripteurs de fonds d’investissement ont généré pour le fisc des recettes d’environ 5 milliards d’euros. A cela s’ajoutent les 2 milliards d’euros d’impôts versés par les titulaires de sicav, précise Funds People. Pour 2008, les recettes de ces deux postes ont représenté 1,5 milliard d’euros.Dans ces conditions, poursuit le patron des gestionnaires, le gouvernement serait bien inspiré, dans le cadre des augmentations d’impôt prévues au projet de budget 2010, de ne pas appliquer à ces supports un régime fiscal différent de celui en vigueur dans les autres pays européens , afin de ne pas prendre le risque d’une délocalisation de l'épargne
02/10/2009

La Fed veut limiter la taille des sociétés financières

Le président de la banque centrale américaine (Fed), Ben Bernanke, a plaidé jeudi devant le Congrès des Etats-Unis pour l’imposition de normes plus strictes pour limiter le développement des société financières au-delà d’une taille critique, rapporte L’Agefi suisse. «Il est nécessaire de durcir les exigences non seulement pour assurer la stabilité des institutions individuellement et du système financier dans son ensemble, mais aussi pour réduire les incitations poussant les sociétés financières à devenir très grandes, de manière a être perçues comme trop grosses pour pouvoir faire faillite», a-t-il déclaré.
02/10/2009

Le liquidateur de Madoff réclame davantage à un investisseur

Le liquidateur Irving Picard, chargé de l’affaire Madoff, réclame désormais 7,2 milliards de dollars à l’investisseur Jeffry Picower, dont il estime qu’il a profité du plan Ponzi. Par ailleurs, il a récemment recalculé le montant perdu collectivement par les investisseurs, à 18 milliards de dollars. Irving Picard a indiqué qu’il s’attaquerait aux actifs de certains proches de Bernard Madoff ayant travaillé dans sa société.
02/10/2009

Ouverture du procès Vivendi le 5 octobre à New York

L’ouverture du procès de la class action Vivendi aura lieu le 5 octobre à New York, en présence de Maître Frédéric-Karel Canoy, qui a initié la procédure en France et qui représentera les actionnaires français floués, assisté par un avocat américain.Les Français représentent près de 67 % des actionnaires de Vivendi, sans compter les institutionnels français et étrangers. A noter par ailleurs que, par arrêt du 29 septembre 2009, la Cour d’Appel de Paris a confirmé que l’information émanant de la société Vivendi était bien trompeuse et mensongère. De plus, le renvoi en correctionnelle de Jean-Marie Messier semble imminent.
02/10/2009

La fin des paradis fiscaux pour les banques françaises

Les banques françaises engageront la fermeture de leurs filiales et succursales dans les paradis fiscaux et qui, à compter de mars 2010, figureraient encore sur la liste grise de l’OCDE et qui n’auraient pas signé de convention fiscale avec la France, précise l’Agefi qui rapporte les propos de François Pérol, président du directoire de BPCE et vice-président de la Fédération bancaire française (FBF), sur le perron de l’Elysée. Ces derniers jours, les dirigeants de BNP Paribas et du Crédit Agricole ont confirmé la fermeture de leurs filiales et succursales dans les paradis fiscaux début 2010.
02/10/2009

Le Crédit Mutuel rembourse l'Etat

La Tribune rapporte que le ministère de l’Economie et des Finances a confirmé l’information révélée par lexpress.fr, selon laquelle le Crédit Mutuel a reversé 1,2 milliard d’euros à l'État. De son coté, le Crédit Mutuel Arkéa a remboursé l’aide reçue des pouvoirs publics, soit 164 millions d’euros.
02/10/2009

L'AMF publie son instruction sur le contrôle des OPA

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 1er octobre l’instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition afin d’accompagner la mise en œuvre pratique des nouvelles dispositions de son règlement général en matière de contrôle des interventions sur les titres concernés par une OPA. Cette instruction définit les modalités pratiques relatives aux obligations déclaratives que doivent respecter les intervenants du marché vis-à-vis de l’AMF s’agissant des titres concernés par une offre publique déposée (période d’offre) ou annoncée (période de pré-offre). L’instruction de l’AMF n°2009-08 est disponible sur le site de l’AMF, rubrique : Textes de référence > Accès par type de textes > Instructions AMF.Par ailleurs, pour permettre aux intervenants du marché de remplir au mieux leurs obligations déclaratives pendant une offre publique d’acquisition, l’AMF met désormais à leur disposition sur son site internet une liste recensant les sociétés cotées sur Euronext Paris et Alternext pour lesquelles un projet d’offre publique a été annoncé mais pas encore déposé auprès de l’AMF (sociétés en période de pré-offre) ; ou encore un projet d’offre publique a été déposé auprès de l’AMF (sociétés en période d’offre).Cette liste fera l’objet d’une mise à jour régulière par l’AMF, étant précisé que le marché reste par ailleurs informé du déroulement de chaque offre publique en cours par le canal habituel des «Décisions & Informations» publiées par l’AMF.
02/10/2009

La gouvernance des OPCVM est clairement opaque !

Eddy Wymeersch, le président du Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CESR), a fustigé jeudi l’opacité des OPCVM, rapporte L’Agefi. A l’occasion de l’Efama Investment Manager Forum à Bruxelles, il a dénoncé leur absence de contre-pouvoir, le défaut de transparence des organes de gestion, la gestion hypothétique des conflits d’intérêts, la non-information des actionnaires.
02/10/2009

Les banques européennes solides au passage des "stress tests"

Après avoir fait subir des stress tests à 22 banques européennes, l’Union européenne juge ses banques très solides et suffisamment capitalisées pour résister à une très sévère récession, rapporte l’Agefi. Selon la ministre de l’économie, Christine Lagarde, trois banques françaises ayant participé à l’exercice s’en étaient sorties «haut la main». La ministre française n’a pas précisé l’identité de ces trois banques mais leur description dans le texte fait penser à BNP Paribas, Société Générale et Crédit agricole.
02/10/2009

La FSA maintient sa politique sur les ventes à découvert

L’autorité des marchés britannique (FSA) a publié le 1er octobre un compte-rendu de la consultation lancée en février sur les ventes à découvert (feedback statement) qui confirme sa volonté de maintenir une politique de transparence sur le short selling en continuant de publier toutes les positions short sur l’ensemble des titres. Néanmoins, la FSA va continuer de travailler à la mise en place d’un accord international sur le sujet plutôt que d’envisager l’introduction d’un régime britannique spécifique.

Sujets d'actualité

Tous les sujets