Auditionné mercredi matin par la commission des Finances du Sénat, Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), s’est publiquement exprimé pour la première fois sur le dossier Rallye, depuis la mise en sauvegarde de la maison-mère de Casino, tout en restant extrêmement prudent.
BNP Paribas va s’opposer à ce que le liquidateur du fonds de Bernard Madoff puisse recouvrer 1,3 milliard de dollars auprès de la banque française, rapporte ce mercredi 29 mai Les Echos. BNP Paribas a émis, avec d’autres consoeurs, un recours devant la Cour suprême concernant une décision de justice datant de février, qui autorise le liquidateur à récupérer les sommes retirées du fonds et transmises auprès d’institutions non-américaines. Depuis plusieurs années, le liquidateur du fonds a intenté de nombreux recours contre BNP Paribas et ses filiales. «Ces recours [...] visent au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du groupe BNP Paribas détenaient des participations. Le liquidateur de BLMIS prétend [...] que les paiements effectués en faveur des entités du groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables», explique le groupe dans son document de référence. Celui-ci assure néanmoins disposer d’arguments très solides à opposer au liquidateur, et qu’il allait se défendre «vigoureusement».
Le régulateur des marchés financiers espagnol CNMV va lancer une consultation publique à partir du 17 juin sur un guide technique s’intéressant auxprocédures de sélection d’intermédiaires par les gestionnairesdefonds d’investissement collectif en Espagne. Le but de ce guide est de fournir à ces sociétés une série de critères pour améliorer les procédures de sélection d’intermédiaires financiers impliqués dans l’exécution de transactions liées à la gestion de fonds d’investissement collectif et autres portefeuilles. Ces procédures doivent inclure des mécanismes pour prévenir, détecter et résoudre tout conflit d’intérêt potentiel dans la sélection des intermédiaires. Les sociétés gérant des fonds d’investissement collectif doivent être en mesure de justifier leur processus d'évaluation utilisé pour la désignation des intermédiaires chargés de transmettre et d’exécuter leurs ordres. Le guide s’applique aussi à la délégation à des tiers des procédures pour la sélection d’intermédiaires. Il définit les pratiques considérées comme inappropriées. Parmi ces dernièresfigurent : - la sélection d’entités qui appliquent des frais plus élevés que le marché en simplifiant d’autres fonctions déjà rémunérées par les frais de gestion ou dedépositaire; - la facturation de frais supplémentaires et inutiles aux gestionnaires pour la transmission d’ordres pardes entités dont le rôle est limité à l’acheminement de ces ordres sur les marchés de titres ou dedérivés; - l’application de frais implicites ou explicites pour la recherche et la sélection d’une contrepartie dans le cadre duplacement d’ordres sur les marchés obligataires et dérivés de gré à gré parunemême entité. - l'établissement a priori de volumes de trading avec les intermédiaires sélectionnés; - l'établissement des mêmes frais pour tous les intermédiaires sélectionnés et pour les types de transactions comme une politique générale.
L’AMF a signé un accord de composition administrative avec Sylvain Duport pour des présumées manipulations de cours sur neuf titres des compartiments B et C d’Euronext Paris, au cours de 14 séquences, entre le 3 mars 2014 et le 8 décembre 2016. L’AMF estime que certaines de ces interventions sur ces titres «pourraient avoir fixé leur cours à un niveau anormal et/ou avoir donné des indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours de ces titres et être ainsi constitutives d’une manipulation de cours». Sylvain Duport, qui déclare avoir significativement modifié sa façon d’intervenir sur les marchés, s’est engagé, au titre de cette transaction, à verser 240.000 euros au Trésor Public.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a ouvert lundi une consultation publique sur son projet de guidelines sur la manière de déclarer les opérations de financement sur titres (SFT). Le règlement européen SFT (SFTR) établit que les deux contreparties impliquées doivent déclarer toute nouvelle opération ainsi que les modifications et débouclages anticipés à un référentiel central (TR) enregistré ou reconnu, y compris concernant la composition du collatéral. Ces recommandations viendront compléter les standards techniques publiés en mars et entrés en vigueur en avril pour des reportings obligatoires échelonnés à partir de : avril 2020 pour les banques, juillet 2020 pour les chambres de compensation (CCP) et dépositaires centraux (CSD), octobre 2020 pour les gestionnaires d’actifs, janvier 2021 pour les émetteurs non financiers. L’Esma publiera le rapport final au quatrième trimestre 2019.
Amundi fait évoluer sa gamme de fonds italiens avec Crédit Agricole Italia, avec la refonte des fonds multi-asset Amundi Best Selection qui sont renommés Amundi ESG Selection, rapporte Funds People Italia. Cela s’accompagne d’un changement de processus d’investissement pour la gamme, qui ne se base plus sur la sélection de fonds tiers, mais sur le choix de titres, actions et obligations, réalisé en appliquant la méthodologie ESG (environnementale, sociale, gouvernance) d’Amundi. La gamme se compose de trois fonds: Amundi ESG Selection Classic, Amundi ESG Selection Plus et Amundi ESG Selection Top. Chacun répond à un profil de risque différent. «Pour la première fois en Italie, nous offrons une gamme de fonds ESG multi-asset qui s’adapte aux différents profils de risque et qui, grâce aussi à leur nouvelle logique de gestion, permettra de réduire les coûts totaux pour nos clients dans l’optique MIF 2», commente Paolo Profil, responsable de la distribution retail d’Amundi.
L’AMF vient de signer un accord de composition administrative avec Sylvain Duport pour des présumées manipulations de cours sur neuf titres des compartiments B et C d’Euronext Paris, au cours de 14 séquences, comprises entre le 3 mars 2014 et le 8 décembre 2016. L’AMF estime que certaines de ces interventions sur ces titres « pourraient avoir fixé leur cours à un niveau anormal et/ou avoir donné des indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours de ces titres et être ainsi constitutives d’une manipulation de cours ».
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a ouvert lundi une consultation publique sur son projet de guidelines sur la manière de déclarer les opérations de financement sur titres (SFT).
L’Investment Company Institute (ICI) a nommé Anna Driggs «director» et «associate chief counsel, global funds policy» au sein d’ICI Global à Londres. Cela fait 12 ans qu’Anne Driggs travaille pour l’institut, dernièrement en tant que «associate chief counsel, global retirement policy», à Washington. Elle continuera à travailler sur l’épargne retraite, mais aussi sur plusieurs autres sujets dont l’Union des marchés de capitaux et la finance durable. Elle prendra ses fonctions le 28 mai. ICI Global est la marque sous laquelle The Investment Company Institute conduit ses activités d’engagement pour l’industrie de la gestion d’actifs à l’international.
Adena Friedman, la directrice générale du Nasdaq, a témoigné jeudi matin dans le cadre de la plainte de la Bourse contre un ancien partenaire commercial que le Nasdaq accuse d’avoir dérobé plus de 1 milliard de dollars en ETF, rapporte le Wall Street Journal. La plainte au civil allègue qu’ETF Managers Group a conservé de manière indue des millions de dollars de frais de gestion générés par des fonds, dont le populaire ETF sur la cybersécurité plus connu sous son ticker HACK. Le Nasdaq demande plus de 100 millions de dollars de dommages et intérêts.
Le Conseil de stabilité financière (FSB) a lancé jeudi une étude destinée à évaluer les effets des réformes «too big to fail» (TBTF) qui avaient été menées après la crise financière de 2007-2009 pour réduire le risque systémique dans le secteur bancaire. Un groupe de travail mené par Claudia Buch, vice-présidente de la Bundesbank, s’en chargera. Le FSB appelle toutes les parties prenantes à donner leur avis d’ici au 21 juin. Un rapport intermédiaire sera ensuite soumis à consultation en juin 2020, en vue de la publication d’un rapport final fin 2020.
Les trois autorités européennes de surveillance, l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) ont lancé jusqu’au 15 août une consultation sur les projets de normes techniques d’exécution relatives aux transactions intragroupe et à la concentration des risques pour les conglomérats financiers. Ils ont été élaborés sur la base du mandat figurant dans la directive sur les conglomérats financiers (FICOD). Ils visent à offrir un cadre unique des exigences de déclaration sur ces transactions dans l’Union européenne.
Le Conseil de stabilité financière (FSB) a lancé jeudi une étude destinée à évaluer les effets des réformes «too big to fail» (TBTF) qui avaient été menées après la crise financière de 2007-2009 pour réduire le risque systémique dans le secteur bancaire. Un groupe de travail mené par Claudia Buch, vice-présidente de la Bundesbank, se chargera de cette évaluation. Le FSB appelle toutes les parties prenantes à donner leur avis d’ici au 21 juin. Un rapport intermédiaire sera ensuite soumis à consultation en juin 2020, en vue de la publication d’un rapport final fin 2020.
Les trois autorités européennes de surveillance, l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) ont lancé jusqu’au 15 août une consultation sur les projets de normes techniques d’exécution relatives aux transactions intragroupe et à la concentration des risques pour les conglomérats financiers. Ces projets de normes techniques ont été élaborés sur la base du mandat figurant dans la directive sur les conglomérats financiers (FICOD). Ils visent à offrir un cadre unique et harmonisé des exigences de déclaration sur ces transactions dans l’Union européenne.