Vigeo Eiris a placé sous surveillance les entreprises mises en cause dans l’affaire des «Panama Papers» et reconsidèrera «autant que nécessaire» leurs scores.Le 7 avril 2016, l’agence a adressé à ses clients, investisseurs et gérants de capitaux, une série de rapports d’alertes concernant 24 établissements bancaires nommés dans cette affaire, explique-t-elle dans un communiqué. « Les entités concernées ont été mises en cause pour avoir organisé, via un cabinet d’avocats (Mossack Fonseca), la domiciliation massive de sociétés offshore au Panama pour le compte de leurs clients dans des conditions dont l’intégrité fiscale et/ou la conformité légale suscitent des doutes. A la suite de ces révélations, plusieurs banques ont été interrogées par leurs autorités nationales, notamment Société Générale, Nordea, Vorarlberger Landes- und Hypothekenbank and Raiffeisen Bank International », détaille Vigeo Eiris.Dans le cadre de ses activités de notation des risques de responsabilité sociale, Vigeo Eiris questionne depuis 2007 la stratégie fiscale des banques cotées, rappelle l’agence.» Il en ressort que les engagements publiés par les opérateurs du secteur bancaire au sujet des principes qu’ils poursuivent et des processus qu’ils mettent en place en matière fiscale sont rares et le plus souvent formulés en termes généraux. Moins d’une banque sur trois au niveau international rend publiquement compte de procédures internes dédiées à la prévention de l’évasion fiscale. Moins d’une banque d’affaires sur dix fait état de mesures prises pour sensibiliser ses clients et les prévenir contre le recours à l’évasion fiscale. Les scores moyens du secteur bancaire sur le critère «Transparence fiscale et explication de la présence sur des territoires offshore» du référentiel Vigeo Eiris sont d’ailleurs faibles : 39,8/100 en moyenne pour les banques universelles en Europe et 29,3/100 en Amérique du Nord», indique l’agence.En outre, et avant même ces révélations, plusieurs banques avaient fait nommément l’objet de critiques et d’allégations au sujet de leurs comportements en matière fiscale. Vigeo Eiris évalue la visibilité, la précision et le portage opérationnel de l’engagement des banques à se doter de stratégies fiscales responsables et à en rendre compte. L’analyse porte aussi sur la publication d’un reporting relatif aux paiements fiscaux des banques (par pays, par territoire d’activité et par département d’entreprise). La présence, les effectifs et la nature des activités dans les juridictions offshore, leur justification publique et en particulier la présence ou non sur des territoires non reconnus par l’OCDE et le FMI comme respectant les règles de transparence fiscale sont également questionnés.« Les banques en tant qu’entreprises ont non seulement la responsabilité de se doter d’une politique fiscale responsable pour leur compte propre et d’en rendre compte, mais il leur incombe en outre en tant qu’intermédiaire financier à fort impact sur l’ordre public économique de prévenir et de s’abstenir de l’évasion fiscale pour le compte de leurs clients », estime Vigeo Eiris. « Ces événements soulignent d’ores et déjà le besoin d’un renforcement des dispositifs de contrôle externes sur la tangibilité des informations publiées par les entreprises au sujet de leur politique et de leurs paiements fiscaux pour leur compte propre ou celui de leurs clients », conclut l’agence.