Gouvernance

Six membres de l’Association Afer créent le collectif « Dans l’intérêt des adhérents » avec pour objectif: être un observateur actif pour notamment veiller à la qualité des contrats, la pertinence et la bonne gestion des supports, ainsi qu’à la bonne gouvernance de l’association pour éventuellement agir, par tous les moyens, dans l’intérêt des adhérents.

Un amendement présenté le 11 décembre dernier par Christian Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances, précise que «l’abattement fixe de 500 000euros dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite pour le calcul de leur plus-value de cession s’applique à l’ensemble des gains afférents à une même société, et non pas par cession». Le texte encadre également l’utilisation de cet abattement lorsque la société cédée avait fait l’objet d’une scission dans les deux ans précédant le départ à la retraite. Dans ce cas, le parlementaire propose d’apprécier globalement l’abattement pour l’ensemble des plus-values réalisées lors de la cession des titres émis par les sociétés issues de cette scission.