Les FCPE sont les Fonds Communs de Placement d’Entreprise, présents dans les plans d'épargne salariale - PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) et PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) - qui équipent 12,3 millions de salariés français au 30 juin 2011 (source Association Française de la Gestion Financière). L’essor des plans d'épargne salariale dans les entreprises de toute taille, le nombre croissant de salariés qui alimentent leurs plans avec leur épargne personnelle en plus des contributions de leur employeur (participation, intéressement, abondement), et les nouvelles possibilités d'épargne de jours de congés non pris rendent les FCPE de plus en plus importants dans le patrimoine financier des ménages français. L’objet de l’Argus des FCPE est de mieux comprendre les caractéristiques des FCPE et de mesurer la qualité de l’information disponible pour les comparer efficacement dans l’intérêt des salariés qui en bénéficient. Il analyse dans son édition 2011 plus de 550 FCPE multi-entreprises, c’est-à-dire accessibles à toutes les entreprises, gérés par 26 sociétés de gestion. Les FCPE analysés représentent 81% des FCPE multi-entreprises commercialisés et 79% des encours du marché. L'étude se concentre sur les FCPE dont les informations sont publiées sur les sites internet ou communiquées à DEBORY ERES lors des appels d’offres réalisés pour le compte de ses clients. Notre analyse des FCPE porte sur les thèmes désormais habituels de l’Argus : évolution du marché de l'épargne salariale, mise à disposition de l’information sur les FCPE, frais, impact des frais sur la performance, utilisation des benchmarks ou indices de référence, ... . Avec l’augmentation de la volatilité des marchés actions et leurs mauvaises performances récentes, nous avons décidé d’ajouter une analyse en profondeur de l’horizon de placement indiqué sur la documentation des fonds pour en vérifier la validité. Lire la suite en téléchargeant le document ci joint
Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour redresser les comptes de la France, celles-ci concernent l'épargne salariale et les retraites d’entreprise : Le forfait social passe de 6 à 8 %, Le prélèvement sur les produits financiers passe de 12.3% à 13.5%, Un prélèvement supplémentaire de CSG et de CRDS de 0.24% est instauré, Le régime d’exonération des heures supplémentaires est écorné. Vous pouvez lire nos commentaires ci-dessous: Le forfait social passe de 6 à 8 %. D’après les calcul du gouvernement, cette taxe rapportera 400 millions d’euros au budget de l’Etat, soit deux fois plus que la contribution pour les très hauts revenus, qui n’est, de plus, qu’exceptionnelle. Pour mémoire, le forfait social s’applique à tout élément de rémunération bénéficiant d’exonération de charges sociales : intéressement collectif, participation aux résultats, abondement au PEE ou au PERCO, cotisations de retraite aux plans article 83 ou PERE. Le forfait social est à la charge de l’employeur, sachant que les accords peuvent comprendre une clause de répercussion de toute hausse de la fiscalité aux salariés. En tout état de cause, les entreprises vont légitimement intégrer ce coût supplémentaire dans le pilotage du coût du travail, à l’occasion des prochaines négociations. Le prélèvement sur les produits financiers passe de 12.3% à 13.5 %. Cette hausse concerne les produits financiers sur tous les produits d'épargne y compris les PEE, les PEI et les PERCO. Les épargnants sont actuellement pénalisés par les conséquences du krach boursier de l'été 2010 sur leurs placements en épargne salariale ou en actionnariat salarié sur un PEE. Avec l’accroissement de la taxe sur les produits financiers, la reconstitution de leur épargne est ralentie. Rappelons que l'épargne investie sur les plans de retraite article 83 ou PERE ne supporte pas la CSG et la CRDS sur les produits financiers. Un prélèvement supplémentaire de CSG et de CRDS de 0.24% est instauré. Le gouvernement annonce une suppression de l’abattement pour frais professionnels pour les revenus qui ne constituent pas du salaire, ce qui est le cas de l’intéressement, de la participation, de l’abondement et des cotisations article 83 ou PERE. Ainsi l’assiette de la CSG et de la CRDS passe de 97% 100% pour ces éléments de rémunération. Cette mesure technique correspond en réalité à un prélèvement supplémentaire de 0,24% sur ces éléments de rémunération, à la charge des salariés (0.24 = 8 - 8 x 97%). Extrait du discours du 1er Ministre : Nous proposons de fixer à 2 % le taux de l’abattement pour frais professionnels applicables aux revenus d’activité pour le calcul de la CSG et de restreindre son champ d’application pour les salariés aux seuls revenus ayant la nature de salaire. Le régime d’exonération des heures supplémentaires est écorné. Dans ce train de mesures d’austérité, c’est la seule bonne nouvelle pour l'épargne salariale En effet, les exonérations des heures supplémentaires avaient compromis le développement des dispositifs d’intéressement dans les petites entreprises, dont le mécanisme d’exonération paraissait moins avantageux. Il est édifiant de mettre en rapport ces hausses de prélèvement sur l’intéressement et la participation avec les discours incantatoires sur le nécessaire partage de la valeur avec les salariés, encore prononcés juste avant l'été. Les incitations à épargner pour la retraite sont elles aussi battues en brèche par les prélèvements sur l'épargne. Ces mesures devraient être mises en place dans les mois qui viennent, via le Projet de Loi de Finances rectificatif pour 2011, ou le PLF pour 2012 ou Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. D’ici là, on peut imaginer que les débats seront nourris.