Un nouveau front s’est ouvert dans l’affaire Banco Santander - Popular entre les anciens grandsinvestisseurs de Popular et le fisc espagnol, rapporte le journal Expansion. L’administration fiscale espagnole réclame aux sociétés de gestion et fonds d’investissementconcernés les montants, en plus des intérêts,correspondantà la déduction au sein de leur assiette fiscale de leurs pertesdans la résolution de Banco Popular par le mécanisme de résolution bancaire en juin 2017 et le rachat de 100%de Popular par Santander pour un euro. Les actionnaires concernésavaient déduit ces sommes de leurs impôts, n'étant plus propriétaires de leurs titres Popular. Expansion explique que la procédure ne concerne que les plus gros investisseurs qui disposaient au moins de 5% au capital de Popular ou d’une participation valorisée à plus de 20 millions d’euros lors de l’achat. Au centre de ce nouveau conflit se trouve une différence d’interprétation des lois en vigueur. La loi régissant la taxe sur les entreprises en Espagne établit que peuvent être déduites les pertes provoquées par une extinction de l’entreprise concernée. Mais seulement si la compagnie disparaît totalement sur le plan légal, pas si elle fait l’objet d’une restructuration. Or, le fisc espagnol considère que la résolution de Popular était une sorte de restructuration et non une extinction de la banque. D’autant que Popular, à la suite de la résolution, est devenue une filiale à 100% de Santander et n’a délaissé sa personnalité juridique qu’en septembre 2018 lorsque Santander l’a totalement absorbée. Expansion, qui cite des sources proches du dossier, avance que les sommes réclamées par le fisc espagnol pourraient se compteren plusieurs centaines de millions d’euros. Crédit Mutuel, Allianz, BlackRock ou encore Silchester International Investors pourraient être concernés.
