octobre 2011
Le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales lance un appel d'offres sur un programme de billets de trésorerie
Le marché à pour objet la mise en place pour une durée indéterminée d’un programme de billets de trésorerie dématérialisés à court et à long terme d’un montant de 300 000 000 d’euros maximum Lot nº: 1 Intitulé: Mise en place du programme de Treasury Notes Le premier lot porte sur la désignation de l’arranger et du domiciliary agent (issuing, paying and calculation) du programme de billets de trésorerie à court et à long terme. Lot nº: 2 Intitulé: Désignation d’un ou plusieurs co-dealers du programme de billets de trésorerie à court terme et à long terme Le deuxième lot porte sur la désignation d’un ou plusieurs co-dealers du programme. Son attribution et son exécution ne sont pas soumises à l’application de la législation des marchés publics conformement aux dispositions de la note 7 de l’annexe 2 de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Pour lire l’avis complet: cliquez ici
Les grandes villes favorables au projet Dexia-Banque Postale-Caisse des Dépôts
Les maires des grandes villes ont accueilli favorablement jeudi le projet de fusion des activités collectivités locales de Dexia, victime de la crise financière, avec la Banque postale et la Caisse des dépôts. Dans un communiqué, le président de leur association (AMGVF), Michel Destot (PS), souligne que «dans un contexte de fortes tensions sur le marché du crédit aux collectivités, toute solution de diversification de l’offre aux collectivités constitue une avancée». «C’est la raison pour laquelle l’AMGVF accueille favorablement le projet de fusion des activités de Dexia Crédit Local avec la Banque Postale et la Caisse des dépôts, visant à créer un nouvel acteur bancaire dédié aux collectivités locales», poursuit le maire de Grenoble. «C’est pour la même raison que l’Association soutient le projet d’Agence de financement des collectivités locales afin de disposer de ressources pérennes au service de l’investissement local», ajoute-t-il. «Plus il y aura d’acteurs, plus les collectivités seront en capacité de financer leurs investissements» conclut M. Destot. L’AMGVF, créée en 1974, est composée de 95 villes ou groupements de communes d’au moins 100.000 habitants.
Premier bilan du marché français de la gestion financière à fin août 2011 et point sur les principaux dossiers en cours
1) Dans un environnement financier particulièrement défavorable, la gestion française limite la baisse de ses encours L’encours des actifs globaux sous gestion (2651 milliards d’Euros) fait preuve d’une certaine résilience en limitant sa baisse à -3,2% au cours de 8 premiers mois de 2011. L’encours des mandats (y compris la gestion d’OPC de droit étranger) augmente d’un peu moins de 1% pour atteindre 1411 milliards d’Euros. Celui des fonds de droit français atteint, quant à lui, 1240 milliards d’Euros, en baisse de 7,1%. La population des SGP continue de croître. A fin septembre 2011, le nombre de SGP dépasse les 600 unités. En parallèle, se poursuivent les mouvements de fusion de sociétés et de réorganisation et consolidation de certains groupes de gestion. Certaines sociétés de gestion françaises, dont des sociétés entrepreneuriales, continuent, quelle que soit leur taille, d’accroître leur activité à l’international, notamment en termes de collecte nette de capitaux. L’AFG a renforcé au cours du premier semestre 2011 l’appui qu’elle apporte à ses membres dans ce domaine. 2) La gestion française contribue activement au financement de l'économie et des entreprises L’AFG réaffirme avec force son engagement en faveur de l'épargne utile, les placements longs permettant aux particuliers et aux institutionnels de préparer l’avenir tout en finançant l'économie et les entreprises. Une étude publiée récemment par l’AFG montre que les sociétés de gestion contribuent activement au financement de l'économie notamment par les OPCVM qui sont d’importants apporteurs de fonds propres pour les entreprises : avec près de 20% des flottants du CAC 40 et du SBF 250 et près du quart du flottant du CAC small 90, la gestion collective est le deuxième investisseur résident sur le marché français. Un quart des actions françaises et étrangères détenues par des résidents français se trouve ainsi dans les OPCVM. Dans un contexte d’alourdissement continu , doublé d’une forte volatilité , de la fiscalité de l'épargne et de mobilisation des banques en faveur des placements qui renforcent leurs bilans, l’AFG, résolument aux côtés des épargnants , continue à agir pour que l'épargne longue en actions ne soit pas sacrifiée et que ne continuent pas à être affaiblies les « mains longues » qui sont un élément essentiel de la profondeur et donc de la stabilité des marchés au service du financement des entreprises. Elle souhaite, notamment, que l’alourdissement annoncé du forfait social soit l’occasion d’une différentiation de ce prélèvement en fonction de son affectation ou non sur des véhicules d'épargne longue comme le PERCO, qui a poursuivi son développement au premier semestre 2011 . Le financement des PME - cotées ou non - est un enjeu essentiel et l’AFG soutient les initiatives visant à faciliter l’orientation de l'épargne en leur direction. Elle rappelle ses propositions pour que l’apport des FCPI et des FIP puisse continuer à être substantiel car ils sont les principales sources de financement du capital risque. L’AFG soutient enfin l'épargne solidaire. L'épargne salariale solidaire représente désormais la moitié des encours de l'épargne solidaire, avec des montants en progression rapide (+100 % en 2009, +50% en 2010) atteignant 1,5 milliards d’euros au 31 décembre 2010. L’AFG vient de répondre à une consultation de la Commission européenne sur la promotion des fonds « d’investissement solidaire » et a formulé des recommandations destinées à développer cette nouvelle forme d'épargne : faciliter l’accès des organismes sociaux et solidaires à des fonds propres et à des financements privilégiés, canaliser l'épargne sensible à ces objectifs au moyen à la fois de fonds ouverts au grand public et d’autres réservés aux professionnels , faciliter la gestion de ces fonds et favoriser leur succès en Europe. 3) La profession réaffirme la nécessité d’une réglementation européenne équilibrée Tous les acteurs de marché devraient être soumis à une réglementation et à des contrôles cohérents. La réglementation, en particulier, ne doit pas compromettre la concurrence loyale entre produits d'épargne. Or elle ne cesse de se renforcer dans le domaine des OPCVM, ce qui n’est pas le cas pour les autres produits financiers : Il est ainsi extrêmement regrettable de constater l’enlisement du dossier « PRIPS » qui devait manifester concrètement la volonté de la Commission d’harmoniser les règles de commercialisation de l’ensemble des produits financiers grand public. Point positif, l’essentiel du cadre juridique d’OPCVM IV est désormais intégré dans le droit français. La nouvelle réglementation va faciliter la commercialisation des OPCVM à l’intérieur de l’Union européenne et apporte une meilleure lisibilité de l’offre de fonds de droit français. La directive AIFM, qui s’adresse aux gestionnaires de fonds alternatifs, est également très attendue : elle devrait favoriser le commerce intra européen des fonds autres que UCITS, en les dotant d’une réglementation appropriée, ce qui est en effet souhaitable. Les mesures d’application (dites de « niveau II ») sont en cours d'élaboration. Soulignons à cet égard que des incertitudes sérieuses concernant le passeport des acteurs non européens subsistent. Les propositions actuelles sur les systèmes d'équivalence et la délégation de gestion demeurent floues et pourraient si l’on n’y prend pas garde favoriser les acteurs non européens - et n’appliquant pas le même niveau de réglementation - au détriment d’acteurs européens protégeant mieux l’investisseur. La révision en cours de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) comporte quant à elle des dispositions inquiétantes tant pour les acteurs que pour les produits. L’AFG est notamment fortement opposée à la proposition de la Commission européenne d’interdire aux producteurs de produits financiers de rémunérer les gestionnaires sous mandat et les conseillers « indépendants ». Cette proposition réduirait drastiquement le développement de l’architecture ouverte - pourtant prônée par la Commission elle - même - et n’apporterait pas de bénéfice à l’investisseur, une information complète et transparente dispensée ex-ante à l'épargnant étant le meilleur moyen d’assurer sa protection. L’AFG s’inquiète enfin de la proposition de distinguer au sein des fonds coordonnés (UCITS) entre ceux qui seraient complexes et non complexes. Cette proposition affaiblirait fortement le label « UCITS », pourtant internationalement reconnu comme un label pour les fonds vendus au grand public. C’est le critère de compréhensibilité de la « promesse » qui devrait en réalité être retenu, et ce pour l’ensemble des produits et contrats d'épargne.
Le fonds souverain du Qatar reprend Dexia BIL à Luxembourg
Le fonds souverain du Qatar va racheter Dexia Banque Internationale à Luxembourg (Dexia BIL), selon De Tijd et L’Echo. Selon L’Echo, Dexia BIL, toilettée de tous ses actifs toxiques, serait reprise pour 900 millions d’euros. Jeudi matin, le ministre des Finances luxembourgeois, Luc Frieden, a annoncé qu’un investisseur international est prêt à reprendre Dexia Banque Internationale à Luxembourg en vue de son développement comme acteur stratégique sur la place financière de Luxembourg. Le ministre, qui n’a pas cité le nom de cet investisseur international, a également précisé que l’Etat luxembourgeois entrera comme actionnaire minoritaire dans le capital de la banque vu le caractère systémique de la BIL. La plus ancienne banque du Grand-Duché Des discussions seraient également en cours au sujet de la co-entreprise entre Dexia (50%) et Royal Bank of Canada (50%), RBC Dexia investor services, active dans les services aux investisseurs institutionnels, tandis qu’il y aurait beaucoup d’intérêt en faveur de Dexia Asset Management (Dexia AM), indique De Tijd. Ce dossier est compliqué car les actionnaires de Dexia Asset Management sont Dexia Banque Internationale à Luxembourg (51%) et Dexia Banque Belgique S.A. (49%). Dexia BIL est principalement active dans la banque commerciale -avec un réseau de 40 agences- la banque privée et les services financiers aux entreprises. La Banque Internationale à Luxembourg, dont le Crédit Communal de Belgique était devenu l’actionnaire majoritaire dès 1991, a été fondée en 1856, ce qui en fait la plus ancienne banque du Grand-Duché.
Quatrième colloque de la Commission des sanctions de d' AMF
Aujourd’hui, mercredi 5 octobre 2011, s’est tenu la quatrième édition du colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. Ce rendez-vous annuel a réuni plus de 400 participants autour de deux tables rondes : la première, sous la conduite de Jean-Claude Hassan, président de la 2ème section de la Commission des sanctions de l’AMF, avait pour sujet la manipulation de cours : la preuve à l'épreuve des nouvelles technologies ; la seconde, sous la conduite d’Olivia Dufour, journaliste, a porté sur la publicité des séances : publication des décisions de sanctions : droit à l’information du marché et droit à l’oubli. Lors de son propos d’ouverture, Claude Nocquet, présidente de la Commission des sanctions de l’AMF, a déclaré : « contrairement à ce que son nom indique, la Commission des sanctions ne saurait en être réduite à une fonction de distribution de sanctions prononcées dans un délai raisonnable. Notre positionnement et les règles de procédure que nous appliquons ont fait de la Commission, au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, un vrai « tribunal ». Nous constituons une formation très spécialisée, statutairement indépendante et dont les règles de procédure répondent aux standards européens les plus exigeants : séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement - développement des droits de la défense - extension des règles du « contradictoire » - équilibrage des voies de recours et plus grande transparence grâce à la publicité des séances et à la publication des décisions. Cette nouvelle transparence a l’incontestable mérite de montrer au public comment nous fonctionnons, de donner une plus grande visibilité à nos décisions et, par là même, de renforcer le caractère à la fois dissuasif, expressif et pédagogique de notre jurisprudence ». Bilan de la Commission des sanctions Au cours de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, la Commission des sanctions a examiné 24 affaires et a ainsi réduit le « stock » des dossiers restant à juger, qui est passé de 32 le 1er octobre 2010 à 28 aujourd’hui. 70 % des personnes -physiques ou morales- jugées ont été sanctionnées, parmi lesquelles un peu moins d’une sur trois a introduit un recours. Le délai moyen entre la saisine de la Commission et le prononcé de la décision est de l’ordre de 12 mois, ce qui continue de marquer une progression par rapport aux années 2007, 2008 et 2009. Publication du recueil 2010 des décisions de la Commission des sanctions de l’AMF et des juridictions de recours La Commission des sanctions publie chaque année un recueil rassemblant les décisions qu’elle a prononcées, mais aussi les arrêts rendus sur recours contre ces décisions par la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. L'élaboration de ce recueil s’inscrit dans la mission de la Commission des sanctions qui, au-delà de son pouvoir répressif, a également pour vocation d’informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière. Le recueil ne saurait se résumer à une simple compilation, puisqu’il est assorti d’outils destinés à faciliter la consultation, la recherche et la compréhension de ces décisions et arrêts. Il se compose notamment d’une table de jurisprudence qui permet, en sélectionnant un thème, de retrouver sous forme de résumé toutes les décisions s’y rapportant.
EFAMA - Special report on Fund Fees in Europe
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Des investissements en baisse de 22% pour le capital-rique en France
Publié chaque semestre, l’Indicateur Chausson Finance recense les sommes investies par les sociétés de capital-risque françaises dans les entreprises françaises et européennes, le classement des investisseurs les plus actifs, le nombre des entreprises financées, le classement des plus gros tours de table. Des investissements en baisse de 22% : avec 416 millions d’euros investis au cours du semestre, le capital-risque français a subi une baisse de 22% en valeur par rapport au semestre précédent. Le nombre de sociétés financées a également chuté, à 348 ce semestre. L’Internet & e-commerce séduit toujours : seul rescapé de la baisse générale des investissements, le secteur Internet & e-commerce a attiré 98 millions d’euros, soit 24% des montants investis. Il devient de ce fait le secteur d’investissement privilégié des investisseurs en capital-risque, et ce pour la première fois depuis 2000. L’amorçage en berne : Seuls 22 millions d’euros ont été investis dans 38 très jeunes sociétés, soit 5% des montants globaux du capital-risque ce semestre. Le nombre de fonds actifs en Seed a lui aussi reculé, pour atteindre 15. Des gros tours de moins en moins importants : les 10 plus gros tours de table du semestre ne représentent qu’un total de 149 millions d’euros, contre 270 millions d’euros au semestre précédent. La levée de fonds la plus importante concerne le secteur de l’Electronique (Crocus Technology, 38 millions d’euros). Le secteur Internet & e-commerce compte 4 sociétés parmi ces 10 tours les plus importants (Next Performance, Mediastay, Travel Horizon et Lentilles moins chères). Pour consulter et télécharger l’ensemble de l'étude: cliquez ici
Dexia va être démantelé: une «bad bank» et des entités séparées
«On va créer -enfin- une structure pour héberger les actifs problématiques -une bad bank- qui serait établie en France sous garantie de l’Etat français et de l’Etat belge», a indiqué dans un communiqué le premier syndicat belge, à l’issue de deux réunions avec la direction de Dexia à Bruxelles. «Les autres parties du groupe seront mises en sécurité, mais traitées en tant qu’entités à part. Cela concerne Dexia Banque Belgique, Dexia Banque Luxembourg, Dexia Asset Management, Dexia Insurance et Denizbank en Turquie», ajoute la CSC. «Si la direction réussissait à créer la bad bank, nous pourrions quitter un modèle déséquilibré qui coinçait Dexia Banque Belgique. L’incertitude subsiste, mais de nouvelles opportunités pourraient voir le jour», ajoute le syndicat. En Belgique, le groupe Dexia est depuis longtemps considéré comme déséquilibré, puisqu’il s’appuyait sur la collecte de l'épargne (essentiellement réalisée en Belgique et en Turquie) pour financer notamment les collectivités locales françaises, où la banque ne dispose pas de réseau d’agences de détails. Si la CSC voit donc plutôt d’un bon oeil une scission entre les activités belges et françaises du groupe, elle craint toutefois qu’elle n’entraîne un «problème sérieux» pour quelque 150 salariés de Dexia Holding, la coupole qui chapeaute les activités transnationales du groupe. A l’issue d’un conseil d’administration lundi soir, Dexia a ouvert la porte à son démantèlement en indiquant chercher des solutions à ses problèmes structurels. La presse se fait l'écho depuis plusieurs semaines d’un projet de reprise de tout ou partie des activités de financement des collectivités ainsi que du portefeuille de prêts aux collectivités par la Caisse française des dépôts (CDC, bras financier de l’Etat) et la Banque Postale (établissement public français). Mardi, l’entourage de la CDC a confirmé que les deux institutions travaillaient sur ce scénario.
Dexia: le groupe est» à vendre»
«L’ensemble du groupe Dexia serait à vendre», a indiqué mardi un responsable syndical belge à l’issue d’une réunion des représentants de la direction et du personnel de la banque franco-belge, au bord du démantèlement trois ans après avoir échappé de justesse à la faillite. «Selon les informations dont nous disposons à l’issue de cette première réunion, tout serait à vendre», a déclaré à l’AFP le secrétaire général du syndicat socialiste belge Setca pour le secteur de la finance, Jean-Michel Cappoen. Joint par téléphone, M. Cappoen s’exprimait à l’issue d’une réunion extraordinaire du bureau du comité d’entreprise européen de la banque, qui rassemble des représentants de la direction et des salariés belges, français et luxembourgeois. «C’est la fin d’une route. Maintenant, différents chemins vont être offerts à chacun. Les salariés sont inquiets. On n’en est même pas au stade de savoir quels seront les impacts sociaux», faute d’information communiquée directement par la direction, a de son côté déclaré Pascal Cardineaud, représentant du syndicat français CFDT au Comité d’entreprise de Dexia Crédit Local et au Comité d’entreprise européen de Dexia. Une porte-parole de Dexia à Bruxelles, Ulrike Pommee, a confirmé la tenue de ce bureau du comité d’entreprise européen mais n’a pas donné d’information sur son contenu, indiquant simplement que les syndicats avaient été «informés de l'évolution de la situation». Selon M. Cappoen, un comité d’entreprise de Dexia Holding, la structure qui chapeaute les différentes entités de Dexia, se déroule depuis 11H00 (09H00 GMT) à Bruxelles. «Il y a 600 personnes qui travaillent pour le holding, 350 à 400 en Belgique et 200 à 250 en France. Notre première inquiétude est pour ces personnes», car si le groupe est démantelé, la raison d'être du holding n’existe plus, a souligné le syndicaliste. Rattrapée par la crise, Dexia semble aller tout droit vers un démantèlement qui ferait d’elle le premier établissement européen victime de la crise de la dette, une perspective qui a affolé les investisseurs et fait fondre l’action du groupe de plus d’un tiers de sa valeur mardi matin.
Les investisseurs européens gardent confiance en leurs partenaires financiers
La banque reste l’interlocuteur privilégié des investisseurs européens L’enquête de Fidelity sur la confiance des investisseurs européens et français montre qu’en 2011, « les banques restent le premier partenaire des épargnants européens pour l’achat de produits et services financiers ». Une prééminence qui, selon Fidelity, est confortée vraisemblablement par « le contexte actuel avec une priorité donnée au « connu », au « simple », au « rassurant », tant pour les produits et placements financiers que pour les partenaires ». Parmi les facteurs de « stabilité » et de « fidélité », l’enquête révèle que « la relation de long terme est le 1er motif cité (par les 37% de ceux qui déclarent avoir des raisons de rester fidèles), suivi de près par la qualité du conseil (35%) ». Si l'étude de Fidelity souligne « que 68% des Européens ayant souscrit un produit financier au cours des 12 derniers mois l’ont fait via une banque, en France le plébiscite est nettement supérieur puisque les investisseurs sont 78% à préférer la banque comme interlocuteur. » Comparée à 2010, la moyenne européenne est en baisse de 6 points (68% contre 74%) tandis que les Français se maintiennent au même niveau (78%) La relation de confiance laisse entrevoir certaines fragilités Malgré la crise, la précédente étude de 2010 révélait « une confiance globalement conservée : « Avec 78% des européens déclaraient alors avoir confiance en leur conseiller ». Cependant, Fidelity note que « la confiance des épargnants européens dans leurs intermédiaires financiers a été globalement ébranlée en 2011 » puisqu’ ils « sont près d’un tiers (31%) à déclarer avoir moins confiance dans leur intermédiaire financier depuis la crise de 2008 et 33% en France ». En dehors de la Pologne, tous les pays « montrent une baisse de confiance (en moyenne 11 points d'écart avec ceux qui disent avoir davantage confiance) ». Plus que la qualité des conseils dont les épargnants peuvent reconnaître la difficulté par les temps actuels, l'étude de Fidelity précise que « c’est le manque de réactivité (1er critère avec 25%) et le manque d'écoute (2èmecritère avec 22%) qui sont épinglés. » Le constat rassurant de l'étude de Fidelity est que « 47% des Européens et 48% des Français déclarent avoir de bonnes raisons de rester avec leur intermédiaire financier et aucune raison d’en changer ». Explications personnalisées et transparence sur les frais sont au c??ur de la restauration de la confiance L'étude de Fidelity met en exergue la fait que « les intermédiaires financiers font l’objet d’attentes fortes de la part des épargnants avec une exigence accrue en matière de clarté de l’information, d'écoute et de qualité de conseil, de transparence sur les frais, et ce, à chaque étape de la relation » et elle note que « la qualité des informations reçues est perçue comme excellente ou bonne pour 64% des Européens et 66% des Français » En matière de conseil, Fidelity souligne que « 7 épargnants sur 10 se disent être globalement satisfaits de la qualité de conseil et sont 10% à en être « pleinement » satisfaits ». En France, « la situation est un peu plus fragile avec respectivement 6 épargnants sur 10 globalement satisfaits et 7% pleinement satisfaits ». Le fait plus alarmant au regard des résultats est qu’ « 1 Européen sur 5 pense que son conseiller fait passer ses intérêts avant le sien »et « c’est en Italie et en France que les taux sont les plus élevés avec respectivement 32% et 31% des personnes interrogées qui remettent ainsi en question l'éthique des conseillers. » Christophe Gloser, Président de Fidelity en France, conclut : « cette étude montre que les Européens gardent confiance en leurs partenaires financiers même si certains points de fragilisation apparaissent.»
septembre 2011
Evaluation de d' impact sur les conditions de marché de la décision interdisant les prises de position courte nette sur dix valeurs financières françaises
En étroite coordination avec les régulateurs européens concernés1 et sous l'égide de l’ESMA, l’AMF a procédé à un examen des conditions de marché et de l’impact du dispositif adopté en août 2011 interdisant les prises de position courte nette sur une liste de dix valeurs financières françaises. Dans ce contexte, les régulateurs européens qui avaient pris des mesures comparables jusqu’au 30 septembre, ont décidé de reconduire cette interdiction, et l’AMF a estimé que les conditions n'étaient pas réunies pour la lever. En conséquence, la Décision arrêtée le 11 août par l’AMF reste en vigueur jusqu’au 11 novembre. Dans l’intervalle, l’AMF continue à surveiller étroitement les marchés et leurs évolutions, en coordination avec les régulateurs européens concernés, et pourrait, si les conditions de marché le permettent, décider de lever l’interdiction.