juillet 2011
Résultats des stress tests des Banques Européennes - Juillet 2011
The European Banking Authority (EBA) published today the results of its 2011 EU-wide stress test of 90 banks in 21 countries1. The aim of the 2011 EU-wide stress test is to assess the resilience of the banks involved in the exercise against an adverse but plausible scenario. For the 2011 exercise, the EBA allowed specific capital increases in the first four months of 2011 to be considered in the results. Banks were therefore incentivised to strengthen their capital positions ahead of the stress test.
BPCE prend une participation dans BNDA
Deux entités du Groupe BPCE, BPCE International et Outre-Mer (BPCE IOM) et le Crédit Coopératif, prennent une participation de 19,4% dans la Banque Nationale de Développement Agricole du Mali (BNDA). Cette opération a été finalisée à Bamako, elle a consisté en la reprise par BPCE de la participation détenue par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dans la Banque Nationale de Développement Agricole du Mali (BNDA). Cette prise de participation vient renforcer le partenariat technique et commercial très étroit qui lie le Crédit Coopératif et la BNDA depuis deux ans déjà et conduira le Groupe BPCE a apporter son expertise à BNDA.
d' AMF publie la liste des sociétés en défaut de publication
L’Autorité des marchés financiers publie la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l’AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles au cours de l’année 2011. Dans le cadre de sa mission de contrôle et de surveillance de l’information diffusée dans le public, l’Autorité des marchés financiers procède à la vérification des publications par voie électronique de l’information financière périodique (rapports financiers annuels, semestriels, etc.) que les sociétés cotées sur Euronext Paris sont tenues de réaliser1. Sans préjuger de l’origine ou des motifs des retards de publication constatés, l’AMF publie la liste des sociétés de droit français en défaut de publication au 24 juin 2011. Elle sera actualisée dans un mois pour tenir compte des régularisations intervenues. Afin de s’assurer du respect de la réglementation par les sociétés cotées, l’AMF rappelle qu’après les avoir relancées, elle est susceptible d’engager une action en justice à leur encontre pour obtenir du président du Tribunal de grande instance de Paris une injonction de publication sous astreinte. Voir la liste des sociétés: cliquez ici
Les tests de résistance devraient avoir un effet positif pour les banques selon Moody';s
La publication des tests de résistance menés sur 91 grandes banques européennes devrait avoir des conséquences limitées pour la note de ces établissements et induire une série d’effets positifs pour eux, estime l’agence de notation Moody’s dans une note publiée mercredi. La date de publication des résultats de ces tests n’est pas encore connue avec exactitude mais ils sont attendus mi-juillet. Pour Moody’s, les faiblesses mises en évidence par ces données sont vraisemblablement déjà intégrées dans les notes attribuées par l’agence à ce jour. L’agence souligne ainsi que sur l'échantillon testé, 26 banques sont déjà classées en catégorie spéculative par Moody’s, pour ce qui est de leur note indépendante, c’est à dire sans prendre en compte le soutien implicite de l’Etat en cas de difficultés. Moody’s s’attend ainsi à ce que les banques qui échoueront éventuellement aux tests se trouvent parmi ces établissements déjà mal notés. L’agence salue le fait que les régulateurs nationaux aient prévu d’annoncer, dès la publication des résultats, des mesures de soutien aux banques qui auront éventuellement échoué aux tests. Moody’s s’attend à ce que la publication des résultats entraîne « une série d’effets positifs pour les banques ». Les analystes soulignent que la perspective de cette annonce a déjà amené plusieurs banques à renforcer leurs fonds propres en amont. Autre facteur positif, la publication du détail des expositions de chaque banque aux obligations d’Etat de la zone euro et de leur niveau de fonds propres tel que mesuré par les régulateurs nationaux. En revanche, comme d’autres observateurs, Moody’s regrette que l’hypothèse du défaut d’un Etat de la zone euro ne figure pas dans les scénarios retenus par l’autorité bancaire européen (EBA).
Banques systémiques: les régulateurs demandent d' accélérer les réformes
Les régulateurs internationaux du secteur bancaire ont appelé mercredi les autorités nationales à accélérer les réformes destinées à venir en aide aux banques en difficultés, notamment les établissements d’importance systémique. « De nombreux pays n’ont pas les outils législatifs nécessaires pour démanteler une institution financière en difficulté », a estimé le Comité de Bâle de supervision bancaire dans un rapport d'étape. Certains Etats ne disposent pas des moyens légaux pour terminer des contrats, pour vendre des actifs et transférer des passifs. Cette situation « risque de rendre difficile et coûteux le démantèlement des activités d’un établissement financier », a souligné le Comité de Bâle. Le Comité, qui a notamment élaboré les nouvelles normes prudentielles de Bâle III destinées à rendre les banques plus résistantes face à de futurs chocs, a estimé que « beaucoup de travail doit encore être accompli pour une mise en place complète » des réformes du secteur bancaire, notamment pour des établissements dont l’activité est transfrontalière. En septembre 2010, les régulateurs ont mis en place un nouveau cadre réglementaire dit de Bâle III devant s’appliquer à toutes les banques et qui prévoit notamment que le ratio de fonds propres durs des banques (capital social et bénéfices mis en réserve) soit égal à au moins 7% des engagements des établissements bancaires. Le 25 juin, le Conseil des gouverneurs des banques centrales s’est mis d’accord sur un texte proposant des mesures pour mieux encadrer les établissements financiers d’importance systémique, en relevant jusqu'à 2,5% supplémentaires leur ratio de fonds propres.
Le directeur financier de La Poste remplace celui du Crédit Agricole
Le directeur financier de La Poste, Bernard Delpit, va remplacer, fin août, celui de Crédit Agricole SA, Bertrand Badré, qui quitte le groupe, selon un communiqué publié mardi. Diplômé de Sciences-Po, licencié en droit, énarque et inspecteur des finances, M. Delpit a été conseiller économique du président de la République de 2007 à 2009, spécialisé dans les finances publiques et la fiscalité. Précédément, il avait passé sept ans au sein du groupe automobile PSA Peugeot Citroën. M. Delpit, qui prendra ses fonctions le 29 août, sera placé sous la responsabilité de Michel Mathieu, directeur général délégué de Crédit Agricole SA. Les départs de M. Delpit de La Poste et celui de M. Badré du Crédit Agricole sont inattendus. Crédit Agricole SA, entité cotée du groupe, a fait savoir que le remplacement de M. Badré correspondait à la volonté du directeur général Jean-Paul Chifflet d’impulser une nouvelle dynamique alors que le groupe a présenté mi-mars son plan stratégique à horizon 2014. La banque a également précisé que cela ne remettait pas en cause la qualité du travail accompli par M. Badré. Intronisé à la tête de la direction financière en 2007, il a exercé ses fonctions durant l’une des périodes les plus tourmentées de la banque, marquée par la crise financière.
Création du Fonds d' Incubation EMERGENCE « Le 1er Fonds de seed???money de la Place de Paris »
Près de 400 sociétés de gestion ont été créées entre 2001 et 2010, dû à la qualité reconnue internationalement des gérants français. Pour accélérer le développement de ces jeunes sociétés de gestion entrepreneuriales, le principal besoin qu’elles expriment est de trouver des capitaux à gérer dès leur création (seed money).
Le plan européen pour la Grèce pourrait constituer un défaut selon S&P
Le plan discuté par les autorités européennes et le Fonds monétaire international (FMI) pour alléger le fardeau de la dette grecque pourrait constituer un défaut de paiement, a affirmé lundi l’agence de notation Standard and Poor’s. Les scénarios imaginés par les créanciers, notamment français, pour contribuer au nouveau plan d’aide à la Grèce « conduiraient probablement à un défaut de paiement selon nos critères », a indiqué l’agence de notation dans un communiqué. Un plan proposé par les créanciers français offre de réinvestir 70% des sommes remboursées par la Grèce au titre des obligations arrivant à échéance. Sur ces 70%, seuls 50% seraient placés dans des titres grecs à 30 ans, les 20% restants étant conservés dans un véhicule de placement ad hoc à titre de garantie. Une deuxième option engagerait les créanciers privés à réinvestir 90% des montants remboursés par l’Etat grec dans de nouvelles obligations à 5 ans. Standard and Poor’s juge que ces deux options conduiraient à un défaut de paiement car elles ne constituent pas strictement un « échange » de dette mais plutôt une « quasi restructuration ». L’agence avait déjà considéré que ce défaut était imminent en abaissant le 13 juin de trois crans à « CCC » la note de la Grèce, soit l’une des notes les plus basses possibles dans sa classification. Ce week-end les Européens se sont donné plus de temps pour avancer sur ce deuxième plan de sauvetage à plus long terme, censé mettre la Grèce à l’abri des marchés jusque fin 2014. Les grandes lignes étaient espérées en juillet, mais risquent de se faire attendre. Le principal point d’interrogation reste la contribution des banques et autres créanciers privés d’Athènes, les Européens cherchant précisément à éviter qu’elle ne soit considérée par les agences de notation comme un défaut de paiement. « Les annonces de S&P devraient contraindre les Européens à revoir les accords en cours de discussion », estimait lundi un analyste du Crédit mutuel-CIC.
Nomination au sein de La Banque Postale
Le Conseil de surveillance de La Banque Postale Asset Management a validé la nomination de Pierre-Manuel Sroczynski, Directeur des opérations financières et membre du Comité exécutif de La Banque Postale depuis 2006, en tant que Secrétaire Général et Membre du Directoire de La Banque Postale Asset Management. Pierre-Manuel Sroczynski remplace Anne-Laure Bourn, nommée le 1er juin 2011 Directrice des Opérations de La Banque Postale. Pierre-Manuel Sroczynski, 49 ans, est diplômé de l’INSA de Lyon et de l’Institut des Techniques de Marché de Paris. Il a accompli toute sa carrière dans la banque, d’abord en tant que chef de projet informatique à la SIS, filiale du groupe Compagnie Bancaire. Il rejoint la Caisse Centrale du Crédit Mutuel en 1991. En 1994, il est nommé responsable de la gestion de bilan nationale. Il intègre le Service des Affaires Financières de La Poste en 1999, puis participe au démarrage d’Efiposte en mars 2000, en tant que directeur de la gestion actif passif. Il était depuis le 1er janvier 2006, Directeur des opérations financières de La Banque Postale et Président du Conseil d’administration de Tocqueville Finance depuis le 16 novembre 2009.
juin 2011
Les banques françaises capables d' absorber une baisse des prix immobiliers selon Moody';s
Les banques françaises seraient capables d’absorber les effets d’une baisse modérée des prix de l’immobilier, malgré leur exposition à ce marché par le biais des crédits à l’habitat, estime l’agence d'évaluation financière Moody’s dans une note publiée jeudi. Pour l’agence, « le scénario le plus plausible à court terme est celui d’un ralentissement de la croissance des prix immobiliers, voire d’une correction modérée ». « Or, la baisse des prix observée il y a peu a démontré que les banques françaises ont les moyens d’absorber un tel choc », explique Stéphane Herndl, analyste sur les banques françaises chez Moody’s Paris et co-auteur de la note. Moody’s prévient néanmoins qu’une correction plus marquée du marché immobilier pourrait accroître le niveau des pertes des banques sur les crédits immobiliers, sans qu’elles ne puissent pour autant remonter leurs marges compte tenu de la très forte concurrence qui règne sur ce marché. M. Herndl précise que si ce scénario n’est pas celui privilégié par Moody’s, la probabilité de sa survenance a augmenté.
Crédit Foncier: Bruno Deletré remplace François Blancard au poste de DG
Bruno Deletré a été nommé mardi directeur général du Crédit Foncier, filiale du groupe BPCE, en remplacement de François Blancard, qui devient conseiller auprès de François Pérol, président du directoire de BPCE, selon un communiqué publié mercredi. Polytechnicien, énarque et inspecteur des Finances, M. Deletré faisait déjà partie, depuis deux ans, du groupe BPCE, dont il était membre du comité exécutif, où il continuera de siéger. Il occupait également la fonction de directeur de BPCE International et Outre mer, « dont il a assuré le redressement avec succès au cours des deux dernières », indique BPCE dans le communiqué. M. Deletré, qui prendra officiellement ses fonctions le 4 juillet, a occupé plusieurs postes au sein de la banque franco-belge Dexia de 2001 à 2008. Il est également l’auteur de plusieurs rapports demandés par la ministre de l’Economie Christine Lagarde, dont l’un a inspiré la fusion des régulateurs des banques et des assurances pour former l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). M. Blancard était directeur général du Crédit Foncier, établissement spécialisé dans le crédit immobilier, depuis mars 2006.
d' Autorité des marchés financiers simplifie les programmes d' activité des sociétés de gestion de portefeuille
A l’occasion de la transposition de la Directive OPCVM IV, et dans un souci d’amélioration de la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille1, l’AMF a simplifié les programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et les a recentrés sur les éléments essentiels pour l’analyse réalisée par le régulateur : organisation, moyens, commercialisation et dispositif de contrôle. Nouveau programme d’activité type pour les sociétés de gestion de portefeuille. Une nouvelle trame type du programme d’activité pour les sociétés de gestion de portefeuille a donc été créée. Elle présente les particularités suivantes : - un document en deux parties : le programme d’activité de base, s’attachant à décrire l’organisation générale de la société de gestion de portefeuille d’une part, et des fiches complémentaires d’autre part. Ces huit fiches concernent les instruments financiers auxquels la société a recours au titre de ses gestions et doivent faire ressortir les éléments spécifiques mis en oeuvre pour leur utilisation ; - une normalisation des réponses avec l’insertion notamment de tableaux synthétiques facilitant la rédaction du dossier ; - une suppression des programmes d’activités spécialisés existants (multigestion alternative, capital investissement, OPCVM contractuels, etc.), remplacés par des fiches de demandes d’information complémentaires spécifiques aux types d’instruments utilisés (fonds d’investissement de droit étranger, titres non cotés, créances, etc.) Le nouveau programme d’activité devra être utilisé, à compter du 1er juillet 2011, pour toutes demandes d’agrément initial ou d’extension d’agrément. L’AMF attire à ce titre l’attention des sociétés existantes sur le fait que la mise à jour immédiate de leur programme d’activité actuel sous le nouveau format n’est pas exigée. Néanmoins, les nouvelles demandes d’agrément ou de mises à jour des programmes d’activité devront désormais se faire selon la nouvelle trame. Il est enfin précisé qu’une nouvelle version de l’instruction AMF n°2008-03 ainsi qu’un « guide d'élaboration du programme d’activité » devraient être publiés au cours du troisième trimestre 2011 après consultation des professionnels. Nouvelles grilles d’agrément La grille d’agrément (page 2 du programme d’activité de base) actuellement en vigueur pour chaque société de gestion de portefeuille et décrivant de manière synthétique le champ d’activité de la société, a également été modifiée dans la continuité du travail de simplification exposé précédemment. Ces nouvelles grilles seront également applicables à compter du 1er juillet 2011. Nouveau formalisme des notifications d’exercice d’activité dans un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen. L’Autorité des marchés financiers est en charge de transmettre, en application de la directive n°2004/39/CE du 21 avril 2004 (MIF) et de la directive n°85/611/CEE du 20 décembre 1985 (OPCVM), aux autorités compétentes des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen les dossiers de libre établissement et de libre prestation de services reçues des sociétés de gestion de portefeuille. A compter du 1er juillet 2011, entrent en vigueur les dispositions issues de la Directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009 (UCITS IV). Dans ce cadre, de nouveaux formulaires d’usage du passeport européen ont été établis intégrant : - les rubriques relatives à l’exercice d’une activité de gestion collective, laquelle impliquera la communication par l’AMF à l’autorité de l’Etat d’accueil d’un certain nombre de documents complémentaires (attestation de conformité de la société de gestion de portefeuille à UCITS IV, description du champ d’application de l’agrément de la société, précisions sur une restriction éventuelle sur les types d’OPCVM que la société est autorisée à gérer, etc.) ; - les points relatifs à la description de la procédure de traitement des réclamations et du processus de gestion des risques. Il convient de noter que le délai imparti à l’AMF pour notifier les dossiers de libre établissement à l’autorité de l’Etat d’accueil est réduit de 3 à 2 mois alors que pour la notification des dossiers de libre prestation de services, le délai d’un mois est inchangé. Il est enfin précisé que la procédure de notification des dossiers conformes à la directive n°2004/39/CE du 21 avril 2004 a également subi des adaptations de forme, principalement s’agissant des formulaires d’usage du passeport européen.
Les OPCVM sont d' importants apporteurs de fonds propres pour les entreprises
Telle est la conclusion du Cahier « Contribution des OPCVM aux fonds propres des entreprises » premier d’une nouvelle collection dénommée « Les Cahiers de la Gestion » destinée à présenter les études des différentes commissions et services de l’AFG. Après une introduction générale sur le rôle économique de la gestion pour compte de tiers, cette étude donne un aperçu de l’apport des OPCVM, notamment ceux en actions et orientés-actions, à la capitalisation des sociétés cotées en France. Sa deuxième partie porte de manière plus spécifique sur la composition des portefeuilles des OPCVM actions. Cette étude permet notamment de mieux apprécier la diversification géographique et sectorielle que la gestion collective apporte aux portefeuilles des investisseurs/épargnants.