24/02/2022
Fiscalité des entreprises, haro sur le baudet!
Thierry Morgant, avocat associé, Tax Management Consulting chez Deloitte Taj
février 2022
05/10/2021
La France pousse pour finaliser l’accord sur la taxation internationale
Bruno Le Maire juge possible et crucial un compromis sur le Pilier 2 de l’accord sur la taxation internationale recherché depuis plus de deux ans avec l’aide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a indiqué ce mardi le ministre français de l’Economie lors d’une conférence de presse. Ce Pilier 2 porte sur un taux minimal d’imposition des entreprises de 15% à l’échelle mondiale.
juin 2021
10/06/2021
L’étau se resserre autour des paradis fiscaux
Consensus. Transparence et harmonisation sont les deux mamelles de la fiscalité des sociétés. Grâce au ralliement de l’administration Biden, les ministres des Finances du G7 ont trouvé le 5 juin un accord pour instaurer un taux global plancher d’au moins 15 % pour l’imposition des sociétés, avec paiement de l’impôt dans les pays où les entreprises vendent leurs biens et leurs services. En particulier, au moins 20 % des bénéfices mondiaux des multinationales devront être répartis dans les pays où elles ont une activité, même sans présence physique, dès lors que ces groupes dégagent une marge minimale de 10 %.
mai 2021
06/05/2021
Un accord sur la fiscalité internationale n’a jamais été aussi proche
Le responsable des questions fiscales à l'OCDE se veut confiant sur l'aboutissement de la «taxe Gafa» et de l’imposition minimum des multinationales.
février 2021
17/02/2021
La Turquie échappe encore à la liste noire des paradis fiscaux de l'UE
L’inscription de la Turquie sur la liste noire européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal divise une nouvelle fois les européens. L’Etat, à qui il est reproché de ne pas partager de données bancaires avec six Etats membres (la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche et Chypre), dont ceux qui comptent le plus de ses ressortissants, devrait se voir accorder un nouveau sursis de quatre mois. La décision doit être confirmée ce mercredi par les ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles. En février 2020, Ankara avait déjà bénéficié d’un délai jusqu’au 31 décembre 2020 afin de mettre en ordre son système d’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires.
16/02/2021
La Turquie échappe de nouveau à la liste noire des paradis fiscaux de l'UE
L’inscription de la Turquie sur la liste noire européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal divise une nouvelle fois les européens. L’Etat, à qui il est reproché de ne pas partager de données bancaires avec six Etats membres (la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche et Chypre), dont ceux qui comptent le plus de ses ressortissants, devrait se voir accorder un nouveau sursis de quatre mois durant lequel il restera sur la « liste grise » des juridictions à surveiller.
février 2020
19/02/2020
La liste noire des paradis fiscaux de l'UE s’allonge
Les ministres européens des finances ont intégré le Panama, les Seychelles, les îles Caïmans et Palau à la liste noire des paradis fiscaux stigmatisés par l’Union européenne (UE) et accordé un répit à la Turquie. Cette liste, publiée depuis 2017, comprend désormais douze entités dont les transactions financières sont soumises à un contrôle accru et qui risquent de perdre l’accès à des fonds européens: les Fidji, le sultanat d’Oman, les Samoa, Trinidad et Tobago, le Vanuatu et trois territoires dépendant des Etats-Unis (Guam, les îles Vierges américaines et les Samoa américaines), en plus des quatre nouveaux venus. La Turquie bénéficie pour sa part d’un an de sursis.
18/02/2020
La liste noire des paradis fiscaux de l'UE s’enrichit
Les ministres européens des finances ont intégré le Panama, les Seychelles, les îles Caïmans et Palau à la liste noire des paradis fiscaux stigmatisés par l’Union européenne (UE) et accordé un répit à la Turquie.
11/10/2019
L'UE a retiré la Suisse de sa liste des paradis fiscaux
Les 28 Etats membres de l’UE ont retiré jeudi la Suisse de leur liste dite «grise» des paradis fiscaux, estimant qu’elle «se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale». La Suisse faisait partie de cette liste qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l’UE le 5 décembre 2017.
10/10/2019
L'UE retire la Suisse de sa liste des paradis fiscaux
Les 28 Etats membres de l’UE ont retiré aujourd’hui la Suisse de leur liste dite «grise» des paradis fiscaux, estimant qu’elle « se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale ». La Suisse faisait partie de cette liste dite qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l’UE le 5 décembre 2017.
07/10/2019
L'UE va enlever la Suisse de sa liste grise des paradis fiscaux
Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) devraient retirer cette semaine la Suisse de la liste grise des paradis fiscaux, selon Reuters. La Suisse a respecté ses engagements et sera donc retirée le 10 octobre de cette liste de pays s'étant engagés à modifier leurs régimes fiscaux pour les mettre aux normes européennes, indique un document consulté par l’agence de presse. Les Emirats arabes unis et les îles Marshall vont pour leur part être retirés de la liste noire des pays ne coopérant pas avec l’UE sur les questions fiscales.
04/10/2019
L'UE va retirer la Suisse de sa liste grise des paradis fiscaux
Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) devraient retirer la semaine prochaine la Suisse de la liste grise des paradis fiscaux, selon Reuters. La Suisse a respecté ses engagements et sera donc retirée le 10 octobre de cette liste de pays s'étant engagés à modifier leurs régimes fiscaux pour les mettre aux normes européennes, indique un document consulté par l’agence de presse.
janvier 2019
17/01/2019
La Commission européenne veut boucler les dossiers « chauds »
Fiscalité. Passé le conseil Ecofin de mars, il sera difficile pour la Commission de proposer de nouvelles dispositions, année électorale oblige. La DG Fiscalité prévoit d’alimenter largement l’ordre du jour. Tout d’abord, la liste révisée des Etats non coopératifs sera étudiée, sur la base de critères renforcés. « Il s’agit de présenter une liste crédible à quelques semaines des élections européennes », précise Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. Mais surtout, la DG Fiscalité souhaite obtenir l’adhésion des Etats membres sur un sujet très sensible. Dans une communication adoptée le 15 janvier, la Commission a appelé à l’assouplissement du principe de l’unanimité en matière fiscale, en acceptant la majorité qualifiée pour certaines dispositions.
22/03/2018
Les Gafa n’échapperont plus à l’impôt
L’OCDE peine à rassembler des Etats désireux de taxer au plus vite les services digitaux.
07/03/2018
La liste des paradis fiscaux de l’UE se réduit encore
De 17 noms lors de sa mise en place en décembre dernier, la liste des paradis fiscaux établie par l’Union européenne s’était déjà réduite à neuf en janvier. Mardi prochain, les ministres des Finances de l’Union européenne devraient approuver trois nouveaux retraits, révèle Reuters en citant un document officiel. Les heureux élus, Bahreïn, les Iles Marshall et Sainte-Lucie, ont pris «des mesures spécifiques» pour adapter leur fiscalité et leurs pratiques fiscales aux critères de l’UE, affirme le document. Après approbation, il ne restera plus que six pays sur la liste: Guam, la Namibie, Palau, les Samoa, les Samoa américaines et Trinité-et-Tobago.
06/03/2018
La liste des paradis fiscaux de l’UE se réduit comme peau de chagrin
De 17 noms lors de sa mise en place en décembre dernier, la liste des paradis fiscaux établie par l’Union européenne s’était déjà réduite à 9 en janvier, après le retrait de huit pays. Mardi prochain, les ministres des Finances de l’Union européenne devraient approuver trois nouveaux retraits, révèle l’agence Reuters en citant un document officiel. Les heureux élus, Bahreïn, les Iles Marshall et Sainte-Lucie, ont pris «des mesures spécifiques» pour adapter leur fiscalité et leurs pratiques fiscales aux critères de l’UE, précise le document.
janvier 2018
16/01/2018
L’UE devrait alléger sa liste noire des paradis fiscaux
Les ministres des Finances de l’Union européenne s’apprêtent à retirer de leur liste noire de paradis fiscaux huit pays, dont le Panama, a indiqué mardi une source européenne à l’AFP. «Sauf accident, les ministres des Finances de l’UE devraient sortir de la liste noire le Panama, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade» à l’occasion de leur réunion prévue le mardi 23 janvier à Bruxelles, a déclaré un responsable européen.
28/11/2017
Oxfam publie sa liste noire des paradis fiscaux
Alors que l’Union européenne se prépare à adopter le 5 décembre sa liste noire des paradis fiscaux, l’ONG britannique Oxfam publie aujourd’hui sa propre liste en partant des même critères mis en avant par Bruxelles. Oxfam liste ainsi 35 pays non-européens, mais précise que 4 pays européens répondent aux critères retenus mais seront dans tous les cas exclus de la liste noire européenne, l’Union se refusant à y inclure ses propres Etats membres, à savoir l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte. «Notre étude montre ce à quoi ressemblerait une liste noire robuste des paradis fiscaux si l’UE appliquait objectivement ses propres critères, libre de toute pression politique», déclare Aurore Chardonnet, conseillère politique chez Oxfam.
avril 2017
27/04/2017
UBS remporte une victoire judiciaire en France
La Cour de cassation a décidé mardi qu’un tribunal d’appel parisien devra à nouveau examiner la demande d’UBS France d’être partie civile dans l’enquête qui vise la banque pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, rapportait hier le quotidien suisse Le Temps. Déboutée en première instance de sa demande de constitution de partie civile, la filiale française du groupe suisse avait fait appel. En déclarant ce recours irrecevable, le président du tribunal d’appel a «excédé ses pouvoirs», selon la Cour de cassation.
