Articles sur le thème Droit

septembre 2023

22/09/2023

La répression des fraudes alerte sur certaines pratiques commerciales des banques

Des anomalies sur les frais bancaires, les paiements fractionnés et les regroupements de crédits sont pointés du doigt.

banques britanniques, notamment HSBC, à la City de Londres

20/09/2023

Les banques britanniques rejettent toute discrimination politique derrière la fermeture de comptes

Sommées de s’expliquer suite à la fermeture début juillet par NatWest du compte bancaire de l’homme politique Nigel Farage, les banques britanniques affirment que les suspensions effectuées sont motivées par des raisons légales, et rejettent toute discrimination politique.

19/09/2023

Nouveau rebondissement dans la succession Wildenstein ?

Dans l’affaire Wildenstein, jugée pour fraude fiscale, le juge va devoir se prononcer la nécessité de déclarer en France des actifs placés dans des trusts et transmis dans le cadre d’une succession.

18/09/2023

Procédure administrative : un CGP s’engage à payer 135.000 euros au Trésor public

Reconnue coupable de manquements, notamment en matière de déclarations d’adéquations, la Compagnie océanienne de gestion privée a transigé avec l’Autorité des marchés financiers dans le cadre d’une procédure administrative.

Maisons du Monde, ameublement et décoration

15/09/2023

L’AMF planche sur des manquements d’initiés chez Maisons du Monde

Le Collège de l’AMF demande une sanction de 120.000 euros à l’encontre de l’informateur interne et de 200.000 euros pour l’utilisateur, qui a limité ses pertes.

tracteur - agriculture - en produits agricoles.

15/09/2023

Une proposition de loi pour drainer l’épargne des Français vers l’acquisition de foncier agricole

Porté par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, le texte ambitionne de créer un nouveau véhicule de portage financier sur le modèle du groupement forestier d'investissement (GFI).

fintech - conformité régulation transparence règle code déontologie

13/09/2023

L’association professionnelle Endya propose une plateforme de conformité réglementaire

Fruit d’un partenariat avec Complisoft assurance, elle permet aux courtiers adhérents de visualiser leur niveau de conformité avec les réglementations en vigueur.

08/09/2023

Les régulateurs lancent un module de formation pour l’influence financière

Le parcours pédagogique servira de canal de communication sur les règles s’appliquant à l’influence commerciale des produits et services financiers et devra être suivi en complément du certificat généraliste de l'ARPP.

06/09/2023

L’Anacofi-CIF écope d’une amende de 250.000 euros

L'association devient la première association professionnelle de conseillers en investissements financiers à être sanctionnée par le régulateur.

emprunt immobilier cotisation assurance emprunteur

06/09/2023

Des «manquements persistants» pénalisent le libre choix de l’assurance emprunteur

L’anomalie la plus fréquente constatée par la répression des fraudes réside dans l’imprécision de l’information sur les pièces à fournir pour changer d’assurance, dans un but de rétention des clients.

août 2023

31/08/2023

Assurance affinitaire : la hausse des réclamations contrarie le médiateur

Les litiges ayant trait aux garanties couvrant les téléphones portables se sont envolés de 80% en 2022.

31/08/2023

Les saisines de la médiation de l’assurance en forte hausse

Cette hausse s’explique notamment par l’entrée en vigueur, en début d’année 2023, de la réforme du traitement des réclamations, qui permet aux assurés de saisir le Médiateur deux mois après l’expression écrite d’un mécontentement auprès de leur assureur.

Le constructeur de véhicules électriques Tesla

25/08/2023

Des actionnaires de Tesla vont récupérer 41 millions de dollars

Plus de 3.000 investisseurs devraient recevoir 12.400 dollars en moyenne du gendarme de la Bourse américain dans le cadre de l'affaire liée à un ancien tweet d’Elon Musk qui avait perturbé le cours de l’action du constructeur automobile.

24/08/2023

Bercy renforce encore le contrôle des investissements étrangers

Bruno Le Maire a annoncé jeudi l’extension des secteurs protégés aux activités d'extraction et de transformation des matières premières critiques. Les contrôles seront étendus aux succursales françaises d’entreprises étrangères.

21/08/2023

Crypto : les modalités d’enregistrement renforcé des PSAN sont enfin dévoilées

Le texte, qui entre en vigueur le 1^er janvier 2024, énumère les exigences que devront respecter les prestataires de service sur actifs numériques pour être autorisés à exercer.

16/08/2023

Le satisfecit de l’Autorité bancaire européenne en matière de lutte contre la criminalité financière

Le superviseur européen fait état d’une amélioration de la coopération entre les instances nationales. De quoi rendre plus efficace son action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

11/08/2023

L’Autorité des marchés financiers prépare la transition vers le règlement MiCa

L’ajustement des dispositions relatives aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) vise à faciliter l’entrée en vigueur du règlement européen MiCa au 1ᵉʳ janvier 2024.

Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé au cabinet FTMS, et spécialiste en droit financier

09/08/2023

«Il faut trouver un équilibre entre protection des épargnants et financement de l’industrie verte»

Alors que le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté au Parlement, Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé du cabinet FTMS et spécialiste en droit financier, revient sur les mesures de protection de l’épargnant contenues dans le texte.

08/08/2023

Les fondateurs d’H2O AM perdent une manche devant le Conseil d’Etat

La Justice a rejeté la demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le fond concernant l'amende de 93 millions d'euros infligée par l'Autorité des marchés financiers.

juillet 2023

Le groupe Eres est spécialisé en épargne salariale, retraite et actionnariat salarié.

28/07/2023

Eres Gestion condamné à 200.000 euros d'amende

L'Autorité des marchés financiers reproche à la société spécialisée en épargne salariale d'avoir montré peu de rigueur en matière de transparence et d'information sur les rétrocessions versées et en matière de sélection de fonds.

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