Le gouvernement adapte le cadre du crowdfunding aux règles européennes

le 23/12/2021 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a présenté mercredi l’ordonnance visant à adapter le droit français sur le financement participatif (crowdfunding) au nouveau règlement européen. Pour pouvoir exercer, les plateformes de financement devront avoir un statut de prestataire de services de...

Cet article est réservé exclusivement aux abonnés de L’AGEFI Quotidien

Sur le même sujet

A lire aussi