Le gouvernement adapte le cadre du crowdfunding aux règles européennes
le 23/12/2021
L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a présenté mercredi l’ordonnance visant à adapter le droit français sur le financement participatif (crowdfunding) au nouveau règlement européen. Pour pouvoir exercer, les plateformes de financement devront avoir un statut de prestataire de services de...
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