Marie-Anne Barbat-Layani invoque la collégialité pour éviter les conflits d’intérêts

le 13/10/2022 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La candidate à la présidence de l’AMF était auditionnée mercredi matin par les députés, inquiets pour la préservation de l’indépendance du régulateur.

audition de Marie-Anne Barbat-Layani par la Commission des finances de l’Assemblée nationale le mercredi 12 octobre 2022.
Audition de Marie-Anne Barbat-Layani par la Commission des finances de l’Assemblée nationale le mercredi 12 octobre 2022.
(Capture écran Assemblée nationale.)

Grand oral ce mercredi pour Marie-Anne Barbat-Layani. Proposée par le Président de la République comme présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’actuelle secrétaire générale de Bercy passait hier matin sous le crible des questions des députés de la commission des finances. Rebelote mardi prochain devant la commission des finances du Sénat, conformément à la Constitution. Le résultat des votes des deux commissions sera dévoilé le 19 octobre. Cette nomination sera approuvée en l'absence de l'opposition d'au moins trois cinquièmes des parlementaires des deux commissions.

En introduction, la candidate a rappelé que le rôle de la présidente de l’AMF est d’incarner l’institution, d’en assurer la puissance et la crédibilité et d’exercer ses pouvoirs en vue d’objectifs clairs. Le tout dans une institution collégiale. Collégialité qui reviendra plusieurs fois dans ses propos, en particulier pour répondre aux nombreuses questions sur ses potentiels risques de conflits d’intérêts ou sur des « apparences de conflits d’intérêts » selon ses termes.

En effet, au regard du parcours de Marie-Anne Barbat-Layani, alternant le monde public et privé – Bercy, Crédit Agricole, Matignon, Fédération bancaire française (FBF), Bercy – les députés se sont interrogés sur son indépendance vis-à-vis du monde bancaire, du pouvoir exécutif, et du président de la République, alors que l’AMF est une autorité indépendante. Comment gérera-t-elle ses éventuels conflits d’intérêts et comment se déportera-t-elle ? Question posée à plusieurs reprises, mais sans réelles réponses concrètes. La candidate, qui met en avant un parcours essentiellement dans la sphère publique et son expérience de travail avec les autorités de contrôle, verra au cas par cas, rappelant l’importance de la collégialité et l’existence d’un déontologue à l’AMF. Elle se déportera naturellement quand les textes l’imposent et sera «extrêmement vigilante» en fonction des débats du Collège.

Préserver l’indépendance
de l’institution

Seule réponse claire, Marie-Anne Barbat-Layani démissionnera de son mandat d’administratrice, comme représentante de l’Etat, chez Dexia et se déportera sur tout sujet concernant la banque. En revanche, elle estime le délai suffisant pour le Crédit Agricole, quitté en 2010. Mais en cas de doute, elle n’hésitera pas à se déporter.

L’AMF doit à tout prix préserver son indépendance pour avoir une véritable crédibilité, pas tant sur les sujets réglementaires, que sur des dossiers individuels, notamment quand l’Etat est actionnaire ; cela passe par un exercice indépendant et par la collégialité , explique Marie-Anne Barbat-Layani.

Par ailleurs, saluant l’action de Robert Ophèle, «un grand président de l’AMF [qui] a renforcé sa place en Europe et à l’international», Marie-Anne Barbat-Layani a brièvement exposé ses ambitions pour l’AMF. Elle veut développer le dialogue avec la société civile, et trouver, au-delà de la technicité des sujets, les moyens de parler simplement et efficacement à tous les publics, notamment les jeunes. L’éducation financière des Français est depuis longtemps un leitmotiv pour l’AMF. Cette progression en matière de pédagogie et de communication est un enjeu majeur. Le monde financier ne doit pas être qu’un monde d’experts, estime la candidate.

Obtenir la confiance des épargnants

L’AMF doit être «une boussole, un point de repère reconnu et crédible», ajoute-t-elle.  Trouver les bons points d’équilibre entre innovation et protection, sécurité et rendement, exhaustivité et lisibilité de l’information, compétitivité de la place financière et protection des épargnants et des investisseurs, feront partie de ses défis.

Aux enjeux traditionnels de protection des épargnants, de transparence des marchés et de financement de l’économie, s’ajoutent les risques sur l’intégrité des marchés, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les données, l’innovation, la finance durable, l’égalité professionnelle et de diversité dans le monde financier, et le plus difficile, l’obtention de la confiance des épargnants, liste Marie-Anne Barbat-Layani. Ce qui nécessite des moyens humains et une exemplarité. L’AMF doit aussi renforcer la performance de ses outils, notamment numériques, et la sécurité juridique de son action.

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