La réforme des quotas carbone passe l’obstacle du Parlement européen

le 23/06/2022 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Repoussé début juin, le pivot de la stratégie climat de la Commission a été adopté mercredi.

Adoption au Parlement européen de la la réforme du système d'échange de quotas d'émission carbone CO12 (Fit for 55 in 2030)
Les eurodéputés ont adopté la réforme du système d'échange de quotas d'émission carbone (dans le cadre de «Fit for 55 in 2030»).
(Crédit European Union EP.)

Cette fois-ci c’est la bonne. Les députés du parlement européen ont adopté la réforme du système d'échange de quotas d'émission carbone (ETS), assortie à une taxe carbone sur les importations venant de pays tiers de l’Union européenne. Ce texte fait partie du paquet «Fit for 55 in 2030», le plan de l'Union européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050.

Le texte sur le climat avait été rejeté par le Parlement par surprise début juin, certains députés ne le jugeant pas assez ambitieux. Revenu en commission environnement du Parlement, le projet avait été retravaillé avec une amorce de compromis dès la semaine dernière«Aujourd'hui est un grand jour pour le climat», s’est réjoui le rapporteur du texte sur les ETS Peter Liese à l’issue du vote.

Le texte voté par le Parlement relève l'ambition globale de la Commission de réduire les émissions de 61% à 63% d'ici 2030, par rapport à 2005, pour les secteurs couverts par l'ETS. Les quotas gratuits des secteurs couverts par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières devraient être progressivement supprimés à partir de 2027 et disparaître d'ici 2032 - trois ans plus tôt que prévu par la Commission.

Toujours selon le texte, le système d’ETS serait désormais étendu au transport maritime. En revanche, un nouveau système distinct d'échange de quotas d'émission pour le transport routier et les bâtiments sera établi le 1er janvier 2024, soit un an plus tôt que proposé par la Commission. Pour éviter que les citoyens n'aient à supporter des coûts supplémentaires, les bâtiments résidentiels et les transports privés ne devraient pas être inclus dans le nouveau système d’ETS avant 2029.

La taxe carbone, outre les produits proposés par la Commission (sidérurgie, raffineries, ciment, produits chimiques de base organiques et engrais), couvrira aussi les produits chimiques organiques, les plastiques, l'hydrogène et l'ammoniac. Ce système s'appliquerait à partir du 1er janvier 2023 avec une période de transition jusqu'à la fin de 2026.

Le Parlement souligne que la cohérence entre le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières et le système d’ETS est « essentielle pour respecter les principes de l'Organisation mondiale du commerce». La taxe carbone « ne doit pas être utilisée à mauvais escient comme un outil pour renforcer le protectionnisme ».

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