Bruxelles dévoile son plan pour s’affranchir du gaz russe

le 09/03/2022 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Des mesures pour soutenir les entreprises et les ménages sont aussi envisagées par la Commission européenne.

Le vice-président exécutif de la Commission européenne (CE) en charge du Pacte vert, Frans Timmermans.
Le vice-président exécutif de la Commission européenne (CE) en charge du Pacte vert, Frans Timmermans.
(Crédit European Union)

L’Europe doit agir vite. «Nous pouvons réduire notre dépendance excessive au gaz russe de deux tiers d’ici la fin de l’année si les Etats membres mettent en œuvre une série de mesures d'urgence proposées par la Commission aujourd’hui» a déclaré mardi le vice-président exécutif de la Commission européenne (CE) en charge du Pacte vert, Frans Timmermans, en dévoilant les outils à la disposition de l'UE pour répondre à la flambée des prix énergétiques. 

En mettant en évidence la dépendance européenne à l’égard des combustibles fossiles russes, l’invasion de l’Ukraine lancée par Moscou oblige l’Union européenne à repenser ses importations de gaz, soit 90% du gaz utilisé en Europe, dont 40% dépendent de la Russie. Elle doit se préparer à de possibles restrictions dans les livraisons russes et faire face à la flambée des prix de l’énergie

Si l’Europe pourra passer cet hiver grâce au gaz stocké et aux livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL), elle doit continuer à chercher des alternatives au gaz russe. La communication de Bruxelles, baptisée RePowerEU, et formalisée par un document publié par la Commission européenne, vise ainsi à mettre en place de nouvelles actions dans le but d’augmenter la production d’énergie verte, à diversifier l’approvisionnement et à réduire la demande de gaz «qui a une influence significative sur le marché de l’électricité et pour lequel le marché mondial est moins liquide», indique le document. 

Bruxelles prévoit de remplacer 112 milliards de mètres cubes (mmc) de gaz russe d'ici la fin de l'année, grâce à une augmentation des achats de gaz naturel liquéfié (GNL), à un recours accru aux énergies éolienne et solaire, à des mesures d'efficacité et à l'utilisation de biométhane, entre autres. Ces différentes mesures pourraient ainsi réduire de 72% les importations annuelles de gaz russe par l'UE, d’après la Commission. 

Les Etats membres devront par ailleurs remplir leurs installations de stockage de gaz à 90% au début de chaque hiver. Les données relatives au stockage montrent que ces installations sont actuellement remplies à 27%.

Si le texte insiste davantage sur les mesures pour réduire la dépendance énergétique de l’UE, des mesures pour soutenir les entreprises et les ménages sont envisagées par la Commission. 

Fiscalité

Le texte prévoit ainsi que «dans la situation de crise actuelle, les Etats membres peuvent exceptionnellement décider d’introduire des mesures fiscales visant à capter une partie des bénéfices que réalisent certains producteurs d’électricité ». Une telle mesure « permettrait d’éviter en partie que les prix élevés actuels du gaz n’augmentent les coûts supportés par les clients finaux, tout en préservant des prix marginaux de gros de l’électricité efficaces », indique le texte.

Dans le même but, les Etats membres pourront bénéficier d’une suspension de certaines règles relatives aux aides d’Etat et utiliser les recettes du marché du carbone de l'UE, dont le montant total est estimé par la Commission à 30 milliards d’euros entre janvier 2021 et février 2022. 

Par ailleurs, les aides d’Etat dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission (ETS) «autorisent les Etats membres à soutenir spécifiquement les secteurs qui sont le plus exposés au risque de fuite de carbone en raison des coûts des émissions indirectes». 

«Si plus d'argent pour financer ces mesures est nécessaire, c’est au Conseil européen d'en débattre et de voir comment il veut que nous fassions avancer les choses» a déclaré Frans Timmermans à l’issue de la conférence de presse. Il fait allusion à un possible projet d'émission conjointe d'obligations pour financer les dépenses en matière d'énergie et de défense. 

Le plan doit être examiné par les dirigeants de l'UE lors de leur réunion informelle à Versailles ce jeudi et vendredi. 

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