Le Conseil constitutionnel avalise le pass vaccinal
le 24/01/2022
L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi transformant le ‘pass sanitaire’ en ‘pass vaccinal’ à partir de 16 ans, y compris les possibles vérifications d'identité par les cafetiers ou restaurateurs. Les Sages ont en revanche censuré la disposition...
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