La justice limite les recours sur la résolution bancaire européenne

le 30/07/2021 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La CJUE a rendu son arrêt sur la première contestation des contributions demandées aux banques.

La justice limite les recours sur la résolution bancaire européenne
La CJUE a demandé l’enregistrement de l’audience, qu’elle a réécouté avant de trancher.
(Photo CJUE.)
Indépendamment des nombreux recours contre la gestion des défaillances par le Conseil de résolution unique (SRB/CRU), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 15 juillet son arrêt sur la première contestation des contributions au Fonds de résolution unique (SRF/FRU) demandées...

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