Le Conseil d’Etat assène un nouveau coup aux «management packages»

le 26/07/2021 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Conseil d’Etat a jugé que les gains réalisés sur ces titres doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à la fonction de dirigeant ou de salarié.

les management packages seront-ils traités en salaires ?
C’est une nouvelle grille de lecture qu’établit le Conseil d’Etat.
(AdobeStock)
Fin annoncée des management packages ? Dans trois décisions du 13 juillet dernier, le Conseil d’Etat vient d’affirmer avec force sa jurisprudence. Les gains obtenus lors de l’acquisition, de la souscription ou de la cession de titres ou options acquis dans le cadre d’un management package doivent...

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