Les banques gagnent une bataille juridique sur le Fonds de résolution unique

le 28/09/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Françaises et allemandes ont obtenu des arrêts favorables dans leurs recours contre la BCE et le SRB/CRU.

Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a rendu mercredi trois arrêts annulant les décisions du Conseil de résolution unique (SRB/CRU) sur les contributions ex-ante 2017 de Landesbank Baden-Württemberg (LBW), d'Hypo Vorarlberg Bank et de Portigon au Fonds de résolution unique (SRF/FRU). Créé en...

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