La Commission européenne lance des enquêtes contre Apple

le 16/06/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

la marque à la pomme Apple
(RK.)

La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert des enquêtes formelles sur le groupe technologique américain Apple, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles. Cette procédure suit une plainte déposée l’an dernier par Spotify, concurrent d’Apple dans le streaming de musique.

Ces enquêtes visent à « apprécier si les règles imposées par Apple aux développeurs concernant la distribution d'applications via l'App Store enfreignent les règles de concurrence de l'Union européenne » et concernent l'application de ces règles à toutes les applications qui rivalisent avec les services d'Apple dans l'Espace économique européen (EEE), a précisé la Commission.

« Les enquêtes portent plus particulièrement sur l'utilisation obligatoire du système d'achat intégré propriétaire d'Apple et sur les restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d'iPhones et d'iPads de possibilités d'achat moins coûteuses en dehors des applications », a expliqué Bruxelles dans son communiqué.

« Nous devons veiller à ce que les règles d'Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d'autres développeurs d'applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books. J'ai donc décidé d'examiner de près les règles de l'App Store d'Apple et leur conformité avec les règles de concurrence de l’Union », a déclaré Margarethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la concurrence, citée dans le communiqué.

Apple s'est dit déçu que la Commission donne suite à des plaintes d'entreprises qui veulent tirer profit de ses conditions d'utilisation. « Il est décevant que la Commission européenne donne suite à des plaintes sans fondement d'une poignée d'entreprises qui veulent simplement un voyage gratuit et ne veulent pas suivre les mêmes règles que tout le monde », a déclaré le groupe dans un communiqué.

« Nous ne pensons pas que ce soit juste, nous voulons maintenir des règles du jeu équitables où toute personne déterminée et ayant une bonne idée peut réussir », a ajouté Apple.

Dans une autre affaire, le groupe américain avait été condamné en 2016 par la Commission européenne à reverser 13,1 milliards d’arriérés d’impôts à l’Irlande.

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