Les députés européens avalisent l’accord sur le droit d’auteur

le 27/03/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Parlement européen
(EU)

Le Parlement européen a entériné mardi le projet de directive sur le droit d'auteur à l'ère numérique, après trois ans de négociations et de lobbying des Gafa et des défenseurs d'un internet libre. Avec cette directive, les plates-formes de partage de contenus en ligne devront obtenir une autorisation, voire accorder une rémunération, pour la mise en ligne de tout contenu protégé par un droit d'auteur tels qu'une publication de presse. Les hyperliens ou les brefs extraits apparaissant par exemple sur un fil d'actualité seront dispensés. Ces droits «ne s'appliquent pas aux utilisations, à titre privé ou non commercial», ni aux données utilisées à des fins d'éducation, ou par des sites non commerciaux tels que Wikipedia. Les hébergeurs devront veiller au caractère licite des contenus mis en ligne. Les Etats auront deux ans pour mettre en oeuvre la directive.

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