Berlin veut durcir son pouvoir de contrôle sur les intérêts étrangers

le 08/08/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gouvernement allemand réfléchit à abaisser de 25% à 15% le niveau de capital à partir duquel l’Etat peut examiner un investissement étranger.

Porte de Brandebourg à Berlin en Allemagne.
(Photo UE European Commission.)

L’Allemagne va renforcer son pouvoir de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises allemandes. Peter Altmaier, le ministre fédéral de l'Économie, a indiqué hier au journal Die Welt que le gouvernement travaille à une réforme de l'ordonnance sur le commerce extérieur et les paiements afin de permettre à l’Etat d’examiner toute acquisition menée par des intérêts non communautaires dès lors que l’opération dépasse 15% du capital de l’entreprise allemande visée. Actuellement, l’Etat ne peut se saisir d’un dossier qu'à partir d’un seuil de 25%.

«Nous voulons abaisser ce seuil afin de pouvoir examiner davantage de cas dans des secteurs économiques sensibles», a expliqué le ministre, citant «la défense, les infrastructures critiques ou certaines autres technologies civiles liées à la sécurité, comme la sécurité informatique». Fin juillet, l’Etat allemand, via KfW, a acquis 20% du capital de la holding contrôlant le groupe de réseau électrique 50 Hertz, part qui était visée de longue date par le chinois State Grid. Ce bloc étant inférieur à 25%, l’Etat n’aurait pas été en mesure de s’opposer à la transaction.

La proposition de modification de l'ordonnance sur le commerce extérieur et les paiements est en cours d'adoption avec la participation des autres ministères concernés. Son vote pourrait avoir lieu avant la fin de cette année. Cette ordonnance avait déjà été renforcée l’an dernier, afin de donner quatre mois à l’Etat pour étudier un dossier, contre deux mois auparavant.

Les déclarations de Peter Altmaier interviennent quelques jours seulement après que le gouvernement eut opposé son veto au projet d’acquisition de Leifeld Metal Spinning par le chinois Yantai Taihai. Ce dernier avait retiré sa proposition. Mais craignant qu’il ne revienne à la charge dans le futur, le gouvernement allemand a préféré interdire l’opération, par précaution, Leifeld travaillant notamment pour l’industrie nucléaire.

Si les cas Leifeld, Kuka ou bien encore Aixtron, sont emblématiques des visées des investisseurs chinois sur l’industrie allemande, le gouvernement s’inquiète surtout d’une prise de contrôle plus discrète, visant des sociétés plus petites. En 2017, selon une étude de l'Institut der deutschen Wirtschaft, les investisseurs chinois ont engagé 12,1 milliards d'euros dans des entreprises allemandes, douze fois plus que huit ans auparavant.

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