La transparence des trusts et sociétés provoque un bras de fer européen

le 10/11/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les Etats membres s'opposent à la publicité du registre public, ainsi que voulu par le Parlement. Le débat risque de s'éterniser.

Parlement européen à Strasbourg.
Le Parlement européen veut un registre public des bénéficiaires des trusts.
(Photo UE Parlement Européen.)

Encore raté ! La nouvelle séance de négociations inter-institutionnels sur la quatrième directive antiblanchiment, prévue mardi 14 novembre, s'annonce déjà comme un échec. En cause, des positions drastiquement opposées sur la création d'un registre des bénéficiaires effectifs des trusts et compagnies. Le Parlement européen veut que les informations contenues soient publiques, alors que les Etats membres souhaitent en limiter l'accès aux personnes ayant un «intérêt légitime» à y accéder.

Entre les deux, la Commission européenne propose comme compromis de restreindre l'accès pour les trusts familiaux, mais de conserver la publicité pour les trusts commerciaux. Le Parlement paraît plutôt acquis à l'idée, mais le Conseil traîne des pieds – notamment semble-t-il en raison de l'opposition d'Etats à la réputation fiscale sulfureuse, comme Chypre, Malte ou l'Irlande.

Les positions des différentes acteurs n'ont en fait pas vraiment changé depuis la dernière séance de négociation, tenue en juin dernier. Certains espéraient que les «Paradise Papers» débloqueraient le dossier. Mais aucun sursaut ne semble s'être produit du côté des Etats, tandis que le Parlement répète que ce scandale montre le besoin d'un «bon accord» - c'est-à-dire avec une bonne dose de publicité.

Les Etats se défendent en expliquant que publier le nom de tous les bénéficiaires effectifs nuirait à la vie privée. C'est d'ailleurs pour ce motif que le Conseil constitutionnel a censuré le registre public français, fin octobre. «L'objectif de lutte contre le blanchiment d'argent n'est pas suffisant pour imposer une transparence totale», avance une source diplomatique.

La question est d'autant plus compliquée que la publicité du registre n'est pas la seule question encore ouverte, ce qui complique davantage la négociation. Les Etats poussent pour alléger les obligations de vigilance (des banques, notamment) sur les «personnes politiquement exposées» européennes (par opposition aux non-européennes, qui entraîneraient des contraintes plus lourdes). Il s'agirait d'une demande allemande, soutenue par les 27 autres pays pour des raisons tactiques. «Beaucoup d'Etats ne veulent pas du registre public, souligne une observatrice du dossier. Donc ils appuient la demande allemande – il peut s'agir d'une bonne monnaie d'échange».

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