La SEC se prépare à l’entrée en vigueur de MIF 2

le 04/09/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’ancien directeur de la conformité de Goldman Sachs rejoint le régulateur pour le conseiller sur l'impact des nouvelles règles.

La SEC se prépare à l’entrée en vigueur de MIF 2
«L’industrie cherche une confirmation de la SEC que les gestionnaires d’actifs qui se conformeront à MIF 2 ne se retrouveront pas en porte-à-faux avec les régulations américaines.»
(Bloomberg)

L’interconnexion des marchés financiers fait de l’introduction de la nouvelle version de la directive européenne sur les marchés financiers (MIF 2) une problématique globale. Pour s’y préparer, le régulateur américain, la Securities and Exchange Commission (SEC), a annoncé la nomination d’Alan Cohen, précédemment directeur de la conformité chez Goldman Sachs, au poste de conseiller auprès de son président Jay Clayton sur les questions relatives à MIF. Une bonne nouvelle pour Wall Street, qui pouvait craindre des incohérences entre les régulations européennes et américaines.

L’obligation européenne de facturer séparément aux clients les services de courtage et de recherche financière place notamment les courtiers américains face à un dilemme. Se conformer à cette exigence pourrait se révéler problématique puisque la régulation américaine estime qu’une société se faisant rémunérer pour ses analyses peut être considérée comme fournissant des conseils en investissements. Une telle caractérisation placerait les courtiers sous le coup d’un ensemble de régulations supplémentaires, augmentant de fait leurs coûts de conformité, ce qui mettrait en péril leur modèle économique.

«Les courtiers et les gestionnaires d’actifs sont tous à Washington en train de dire ‘nous avons besoin d’une solution’», expliquait récemment Larry Tabb, fondateur de la société de recherche financière Tabb Group, à l’agence Bloomberg. Une solution envisagée serait d’offrir une assurance légale que les sociétés ne seront pas compromises par leur respect des règles européennes, les délais étant trop courts pour que la SEC puisse amender ses textes.

D’une manière plus générale, Wall Street souhaite éviter d'avoir à se conformer à des règles différentes en Europe et aux Etats-Unis. «L’industrie cherche une confirmation de la SEC que les gestionnaires d’actifs internationaux qui se conformeront à MIF 2 ne se retrouveront pas en porte-à-faux avec les régulations américaines», souligne Jennifer Choi, avocat conseil auprès de l’Investment Company Institute, qui regroupe des fonds d’investissements ouverts. «Une attestation aiderait les entreprises internationales à poursuivre un courtage et des programmes de recherche efficaces à l’international au bénéfice de leurs investisseurs.»

Alan Cohen devrait continuer à conseiller la SEC sur les évolutions des réglementations européennes une fois MIF 2 en vigueur, puisqu'il sera également chargé des questions relatives au Brexit et au clearing.

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