L’AMF invite les émetteurs à expliciter l’impact du Brexit sur leurs comptes

le 07/11/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur dévoile ses recommandations pour les comptes 2016. Elles tournent autour de la présentation de la performance financière.

L’AMF invite les émetteurs à expliciter l’impact du Brexit sur leurs comptes
L’AMF demande aux sociétés potentiellement concernées de communiquer sur leur exposition aux risques liés au Brexit.
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Exercice de saison, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ses traditionnelles recommandations sur l’arrêté des comptes annuels. Des recommandations qui viennent compléter celles que vient de faire l’Esma, le régulateur européen. Elles concernent principalement la présentation de la performance financière de la société. A commencer par un usage pertinent et utile des indicateurs alternatifs de performance. En outre, si un émetteur utilise des indicateurs financiers non sectoriels et non définis par les IFRS, ils ne doivent pas reposer sur des principes non-conformes aux IFRS, mais être pertinents et être réconciliés avec les états primaires, précise l’AMF.

Plus globalement, le régulateur invite les sociétés à veiller à la cohérence et à l’homogénéité entre les indicateurs sectoriels donnés dans les comptes et ceux présentés dans les documents de communication financière (communiqués, document de référence…). L’AMF leur demande aussi de vérifier que les sous-totaux de performance opérationnelle comprennent bien tous les éléments opérationnels, notamment les impacts des regroupements d’entreprise, les dépréciations et amortissements d’actifs, et les restructurations. Par ailleurs, les émetteurs doivent faire preuve de vigilance dans la qualification d’élément non courant. Il convient de s’assurer de son caractère «inhabituel et significatif».

Conséquence du Brexit en cours, l’AMF demande aux sociétés potentiellement concernées de présenter et d’expliquer dans leur communication financière leur exposition, les impacts potentiels ou reconnus en termes financier, opérationnel et stratégique, et la manière dont elles envisagent de traiter ces risques. Dans leurs états financiers, les entreprises sont invitées à expliquer les hypothèses retenues dans les évaluations d’actifs et de passifs, et à détailler les analyses de sensibilité. Par ailleurs, en cas de forte volatilité de la livre sterling, l’AMF invite les sociétés à retenir des intervalles de temps pertinents et représentatifs pour le calcul des cours moyens, en particulier pour les opérations significatives. Avec l’arrivée de nouvelles normes comptables, notamment IFRS 15 sur le chiffre d’affaires en 2018, IFRS 9 sur les instruments financiers en 2018, ou encore IFRS 16 sur les contrats de location, l’AMF rappelle l’importance de démarrer les travaux de première application au plus tôt.

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