Les nouvelles règles de liquidité américaines épargnent les ETF

le 14/10/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La SEC a publié hier soir de nouvelles règles de liquidité et de reporting concernant les fonds ouverts dont certains ETF sont exonérés.

Les nouvelles règles de liquidité américaines épargnent les ETF
(Photo Bloomberg.)

C’est une victoire pour BlackRock, Vanguard et les autres fournisseurs d’ETF. La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain des marchés financiers, a publié hier de nouvelles règles de liquidité et de reporting visant les fonds ouverts, mais des exemptions sont prévues pour un certain nombre d’ETF. Plus précisément, les ETF offrant des rachats en nature, via un transfert des titres sous-jacents, n’auront pas à respecter les règles plus contraignantes en termes de liquidité.

«Il est impératif que les fonds ouverts gèrent leur liquidité avec prudence, autant pour s’assurer de leur capacité à honorer les demandes de rachats dans les temps que pour minimiser l’impact de ces rachats sur les investisseurs qui demeurent dans le fonds», a expliqué la présidente de la SEC, Mary Jo White.

Les règles adoptées à l’unanimité demandent aux gestionnaires de fonds ouverts de classer leurs actifs en quatre catégories selon leur liquidité, de très liquides, pouvant être convertis en cash en moins de trois jours, à non liquides, pour ceux qui ne pourraient être revendus en moins de sept jours sans influencer leur valorisation. Ils seront également contraints à disposer d’un pourcentage minimum de leurs actifs dans des actifs très liquides, et un pourcentage maximum de 15% dans des actifs non liquides. Ce niveau minimum, ainsi que les actions à entreprendre en cas de non-respect de ces limites, restent à la discrétion des gestionnaires. La SEC devra toutefois être avertie en cas de manquement durable.

Les règles ont été renforcées depuis leur première présentation il y a plus d’un an, d’après Mary Jo White. Elles sont «mieux adaptées aux risques de liquidité auxquels font face différents types de fonds, avec un système de classification amélioré pour la liquidité des fonds d’investissement et une approche plus ciblée pour les ETF».  Les ETF ont attiré plus de 162 milliards de dollars cette année, d’après les chiffres compilés par Bloomberg. La SEC a également décidé d’autoriser les fonds ouverts, mais pas les ETF ni les fonds monétaires, à utiliser la méthode du «swing pricing», qui permet d’imposer les coûts de transaction aux investisseurs qui entrent ou sortent du fonds. Ces règles seront applicables à partir du 1er décembre 2018 pour la plupart des fonds et au 1er juin 2019 pour les plus petits.

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