Fiscalité : moins de théorie, plus d’empirisme

le 21/10/2021 L'AGEFI Hebdo

Fiscalité : moins de théorie, plus d’empirisme
(Pierre Chiquelin)

Le Nobel d’économie 2021 signe la victoire de la science empirique sur l’idéologie. Co-lauréat du prix de la Banque de Suède, David Card avait démontré au début des années 90 avec Alan Krueger, décédé il y a deux ans, qu’un salaire minimum n’entraînait pas de destructions d’emplois, en particulier chez les salariés les moins qualifiés. Leur enquête de terrain, menée auprès de fast-foods, valut d’abord aux deux auteurs les sarcasmes de leurs pairs tant elle remettait en cause la doxa des économistes classiques. Avant que le sérieux de leur travail ne finisse par retourner le monde académique en leur faveur.

Mais l’idéologie a la peau dure en économie. Prenons la fiscalité des « riches », passion française que l’élection présidentielle devrait encore exalter. Dressant le bilan de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), un rapport de France Stratégie vient utilement passer les discours ronflants au tamis de l’empirisme. Trois ans après la remise à plat de la fiscalité du capital pour les contribuables aisés, impossible de conclure à un effet positif sur l’investissement. Voilà la théorie du ruissellement renvoyée à ce qu’elle est – une simple théorie.

Il n’en fallait pas plus aux pavloviens de l’impôt pour prôner le retour au statu quo ante. Comme si l’ISF ancienne formule qui prévalait jusqu’en 2017 avait permis de réduire les inégalités, de combler les déficits budgétaires ou de financer les lits d’hôpitaux qui ont manqué lors de la première vague du Covid. Ce serait oublier les vrais objectifs de la réforme. Avec la flat tax et la quasi-suppression de l’ISF, l’exécutif cherchait d’abord à effacer l’image déplorable laissée aux investisseurs par les choix strictement idéologiques du précédent quinquennat – celle d’une France détestant la finance, taxant les riches à 75 % et coupant les ailes de ses entrepreneurs, les fameux « pigeons », à rebours des politiques menées alors dans les autres économies développées. En inaugurant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le gouvernement pointait aussi du doigt le déséquilibre de l’épargne des Français, où l’immobilier de logement non productif occupe une place disproportionnée qui n’a malheureusement pas diminué depuis.

Le rapport de France Stratégie n’a pas encore fait le tour de la question mais apporte de précieux enseignements. L’exil fiscal des foyers soumis à l’ISF a pris fin, la transformation de l’impôt sur la fortune en IFI a coûté bien moins que prévu et la flat tax, favorable au versement de dividendes, a entraîné une hausse des recettes fiscales. Il reste à mesurer, aussi, l’impact psychologique que cette réforme a pu avoir sur le climat des affaires en France et sur l’indéniable vitalité de la French Tech. Voilà un passionnant sujet d’étude qui aurait l’avantage d’assurer pour quelques années aux entrepreneurs et aux investisseurs un bien plus précieux que toutes les théories des apprentis sorciers de l’économie : la stabilité fiscale. 

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