Le Brexit pourrait faire tomber la règle de l’unanimité en matière fiscale

le 31/01/2019 L'AGEFI Hebdo

Le Brexit pourrait faire tomber la règle de l’unanimité en matière fiscale
La règle de l’unanimité a pénalisé la politique fiscale de l’Union européenne. Elle a bloqué beaucoup de réformes, notamment celle voulue par la Commission et le Parlement : le projet d’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et la simplification des procédures de l’impôt sur les...

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