Le Royaume-Uni prépare les standards durables pour les fonds

Valérie Riochet

Made in Britain. Le régulateur britannique des marchés financiers, la Financial Conduct Authority (FCA), a lancé une consultation publique sur ses futures règles de durabilité pour les fonds d’investissement locaux (Sustainable Disclosure Requirements, ou SDR). Celle-ci se poursuivra jusqu’au 25 janvier 2023, et des règles affinées à partir des réponses reçues seront proposées d’ici à la fin du premier semestre 2023, pour être effectives entre 2024 et 2026. Si la FCA indique vouloir maintenir une cohérence entre les règles du jeu établies en Europe (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR) et celles en préparation par le régulateur américain, le contenu de cette consultation semble se rapprocher plutôt des critères américains. En effet, le régime envisagé ne demande ni la publication d’informations sur les principales incidences négatives des fonds, ni leur alignement sur la future taxonomie verte britannique. Les fonds étrangers ne sont pas inclus dans le scope de la consultation mais la FCA mènera des consultations annexes pour déterminer comment leur appliquer la future réglementation.

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