La responsabilité des mandataires sociaux risque d’être mise en cause plus souvent

le 05/12/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les actions collectives en matière boursière se multiplient. Cyberattaques et atteintes à l'environnement sont sources de nouveaux contentieux, selon Allianz.

cotation en bourse.
Les actions en justice liées aux mauvaises nouvelles se multiplient, notamment si le cours de Bourse dévisse dans la foulée.
(Photo UE Commission européenne.)

Piloter une entreprise n’est pas sans risques. Les dirigeants sont de plus en plus souvent traînés devant les tribunaux. Face à la montée des risques et des contentieux, Allianz vient de dévoiler les cinq tendances de risques que les mandataires sociaux devront surveiller en 2020. Si les Etats-Unis, le Canada et l’Australie sont les pays les plus concernés, les procédures judiciaires à l’encontre des dirigeants et des administrateurs et les actions de groupe en matière boursière se développent partout dans le monde.

En premier lieu, l’assureur constate la multiplication des actions en justice liées aux mauvaises nouvelles, dont le champ ne se limite pas aux seuls résultats financiers mais s’étend aussi aux catastrophes d’origine humaine, aux atteintes à l’environnement, à la corruption ou encore aux cyberattaques. En particulier si le cours de Bourse dévisse dans la foulée ou si les autorités de marché ouvrent une enquête. Les actionnaires utilisent alors souvent le mécanisme de la class action. Le mouvement #metoo a aussi accéléré cette tendance, les plaignants reprochant aux dirigeants d’avoir laissé s’installer une culture malsaine.

Alors que les entreprises ne peuvent plus échapper à la question du changement climatique, Allianz anticipe une hausse des litiges liés à la non-divulgation de ces risques. L’assureur recense des procédures sur ce sujet dans 28 pays. Les trois quarts ont lieu aux Etats-Unis. Les administrateurs devront prendre en compte l’impact des facteurs climatiques dans la stratégie, la gouvernance, la gestion des risques et l’information financière.

Les actions collectives en matière boursière progressent partout dans le monde, notamment en Europe et atteignent des records aux Etats-Unis avec plus de 400 procédures en 2017 et en 2018 touchant les entreprises américaines ou étrangères cotées outre-Atlantique. En outre, Allianz anticipe une multiplication des procédures d’insolvabilité (+10% en 2018, dont +60% en Chine, et +6% attendus en 2019) qui pourraient entraîner des poursuites contre les dirigeants.

Enfin, cette tendance procédurière est encouragée par le développement du financement de contentieux dans le monde entier, «attirant les investisseurs […] à la recherche de meilleurs rendements», note le rapport. Autant dire que la rentabilité du marché de l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), estimée à 15 milliards de dollars de primes annuelles, est de plus en plus défiée.

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