La «raison d’être» des sociétés sera leur moteur de demain

le 12/03/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le rapport Notat-Senard trouve un équilibre. Le Code civil s’ouvre aux enjeux RSE de l’entreprise, mais ces derniers seront définis dans les statuts.

Très attendu le rapport Notat-Senard sur «L’entreprise, objet d’intérêt collectif» propose d’introduire les notions d’enjeux sociaux et environnementaux, et d’«intérêt propre» et de «raison d’être» de l’entreprise dans le Code civil.  Des modifications nécessaires pour répondre aux attentes «très...

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