CroissancePlus veut une réforme du partage de la valeur

le 09/06/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’association suggère d'aligner davantage les intérêts des dirigeants et des salariés sur la performance de l’entreprise. Elle propose des mesures innovantes.

CroissancePlus veut une réforme du partage de la valeur
CroissancePlus propose d’aligner la fiscalité des stock-options sur celle des BSPCE.
(Crédit Fotolia.)

Alors que le Parlement planche sur les rémunérations des dirigeants, CroissancePlus s’invite dans le débat en dévoilant ses propositions. L’association d’entrepreneurs ne demande pas moins qu’une réforme globale du partage de la valeur, où les intérêts des dirigeants et des salariés seraient alignés sur la performance de l’entreprise. Pour CroissancePlus, qui s’insurge contre des mesures «mal réfléchies et contre-productives», l’actionnaire «doit demeurer totalement libre de fixer la politique des rémunérations dans l’entreprise, dans le cadre d’une procédure simple et lisible».

L’association propose d’aligner la fiscalité des stock-options sur celle des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) et un allègement ultérieur de celle des attributions gratuites d’actions, convergeant vers un taux unique de 25%. Le plan d’intéressement concernerait au moins 5% des salariés et réserverait aux mandataires un maximum de 20% des actions offertes.

CroissancePlus veut aussi innover avec des «actions de croissance», actions de préférence dédiées à l’intéressement du personnel, et des «bons de croissance», sorte de BSA donnant droit à des actions de croissance. Ces bons seraient éligibles au PEA. La contribution employeur serait de 30%, sur la base de 25% de la valeur de l’action, et celle du salarié de 10%.

Pour les entreprises les plus audacieuses, CroissancePlus promeut l’expérimentation d’un régime nouveau, la «Société d’intéressement du personnel» (SIP), holding regroupant les actions de tous les salariés de l’entreprise. Cet outil se substituerait aux formes actuelles de participation et d’intéressement, et fusionnerait avec les instances de représentation du personnel (hors comité d’entreprise). Le gérant de la SIP assurerait les missions de délégué du personnel. Concrètement, la SIP se verra attribuer des actions gratuites (avec ou sans droit de vote) au titre de la participation.

CroissancePlus souhaite aussi la création d’une incitation fiscale lors de la mise en place de l’intéressement et de la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, en exonérant ces entreprises du forfait social les trois premières années.

Enfin l’association demande un retour au taux de CSG-CRDS de 8% pour l’intéressement et la participation non débloqués et placés sur un PEE, ainsi que pour les sommes consacrées à un Perp ou un Perco, en maintenant le taux à 20% pour les sommes débloquées.

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