Le financement participatif sera plus transparent au niveau européen

le 06/11/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le projet européen d’encadrement du crowdfunding aux entreprises doit permettre de mieux protéger les investisseurs contre les défauts sur prêts.

Unilend, qui fut le pionnier français du prêt participatif, a été placé en liquidation judiciaire.
Unilend, qui fut le pionnier français du prêt participatif, a été placé en liquidation judiciaire.
(Photo Pierre Chiquelin.)

Plus de contrôle, plus de transparence. C’est ce que l’UFC-Que Choisir réclame à la nouvelle législation encadrant le financement participatif aux entreprises, votée en commission au Parlement européen lundi. L’association de défense des consommateurs souligne, une nouvelle fois, l’un des risques principaux de ce secteur, à savoir le défaut sur prêts. Une entreprise financée sur dix ne rembourse pas ses échéances, selon l’UFC-Que Choisir. L’association rappelle dans un communiqué qu’un prêt sur cinq n’est plus remboursé chez Lendopolis (18,3%). Unilend, pionnier français du prêt participatif, a quant à lui récemment été placé en liquidation judiciaire, alors qu’il reste près de 12 millions d’euros de capital prêtés par les internautes à rembourser. C'est la SFPMEI qui doit s’en charger.

«Il y a deux ans, nous avons fait une étude pour montrer que les risques sont portés par les consommateurs», explique Matthieu Robin, chargé de mission banque à UFC-Que Choisir. «Il faut une mise en place de plafonds maximum d’investissements et des indicateurs de défaillances fiables pour que les risques encourus soient connus des investisseurs». Le projet européen, bien qu’il ne soit en rien contraignant et ne fasse que s’ajouter aux 28 régimes nationaux, devrait aller en ce sens. Les entreprises de financement participatif qui choisiront de postuler au label européen devront ainsi s’engager à fournir une fiche d’informations clés sur la rentabilité, l’efficience opérationnelle et la liquidité des entreprises demandant un financement.

Ces fintech devront aussi informer les consommateurs des taux de défaut de leur plate-forme et organiser des tests de connaissance afin que les investisseurs potentiels connaissent les risques sous-jacents. Par ailleurs, la nouvelle législation conseille aux consommateurs de ne pas investir plus de 10% de leur patrimoine net dans de ce type de projet participatif. Elle fixe aussi le plafond pour chaque offre de financement à 8 millions d’euros. «Le niveau de transparence est déjà très élevé en France, mais ce sera une avancée pour opérer dans d’autres pays comme l’Espagne», détaille Pascal Ouvrard directeur du développement international de la plate-forme October (ex-Lendix). Le projet d’encadrement, qui a été accepté à 38 voix contre 5 au Parlement, poursuit son parcours législatif et va être examiné au Conseil de l'Union européenne avant un vote final en mars.

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