Bercy veut protéger les entreprises de la hausse de l’énergie

le 06/10/2022 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un plafonnement des prix de l’électricité pourrait rapporter plus de 5 milliards d’euros à l’Etat.

mâts de transmission de PG&E
Le gouvernement prévoit des aides ciblées pour les entreprises les plus pénalisées par les hausse du coût de l’électricité.
(Photo PG&E.)

La situation commence à devenir sérieusement inquiétante. Avec l’envolée des prix de l’énergie, de plus en plus d’entreprises voient leurs factures d’électricité flamber au gré des renouvellements de contrats ou en fonction de leurs paramètres d’application. Dans ce contexte, Bruno Le Maire a joint les actes à la parole. Après avoir estimé dans une interview accordée à L’Agefi dans le cadre de l’European Finance Forum que des «aides» seraient nécessaires «pour les entreprises les plus pénalisées», le ministre de l’Economie a dévoilé une série de mesures mercredi.

Bercy a publié une charte, signée par les grands fournisseurs d’énergies dont EDF, Engie, et TotalEnergies, contenant 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique. Elle prévoit notamment que les fournisseurs fassent au moins une proposition commerciale aux clients professionnels qui la demandent et qu’ils engagent des démarches avec eux au moins deux mois avant l’arrivée à échéance de leur contrat. Surtout, l’Etat va mettre en place une garantie publique sur les cautions bancaires demandées par les fournisseurs d’énergie ce qui devrait permettre de réduire les coûts des contrats tout en évitant une éviction du marché des entreprises les plus fragiles. Il s’agit «d’un risque important pris par l’Etat», a commenté Bruno Le Maire.

Un prix «raisonnable»

Le gouvernement aidera aussi les sociétés les plus consommatrices d’énergie ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire via des aides directes pour un budget de 5 à 7 milliards d’euros qui sera financé par la mise en place d’un plafonnement des prix de l’électricité à 180 euros le mégawatt/heure (Mwh). Concrètement, il ne s’agit pas de fixer un prix maximum aux électrons produits en France mais de récupérer auprès des producteurs concernés le surplus de revenus dégagés lorsqu’ils vendent à un prix supérieur à cette limite. Ce prix de 180 euros le Mwh est jugé «raisonnable» par Bruno Le Maire, face à des prix de marché «délirants» de «500 euros le Mwh, parfois plus».

Le mécanisme et le seuil retenus sont cohérents avec les mesures discutées au niveau européen à la différence près qu’ils concernent l’ensemble des sources de production d’électricité, du renouvelable au nucléaire en passant par le charbon et les centrales à gaz alors que ces dernières sont a priori exclues du projet européen, au moins celles qui subissent de plein fouet l’envolée des prix du gaz. «Les centrales à gaz en France peuvent avoir des coûts de production inférieurs au prix de marché européen et donc générer une rente inframarginale que le mécanisme européen pourra capter», a réagi Bercy auprès de L'Agefi.

Le gouvernement pourrait en outre compter sur des avancées au niveau européen sur le plafonnement des prix du gaz et leur découplage d’avec les cours de l’électricité. Mercredi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a envoyé des signaux encourageants sur le sujet. Devant le Parlement à Strasbourg, elle a indiqué que la Commission serait «prête à discuter d’un plafonnement du prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité», précisant qu’il devrait être «conçu correctement afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement». En attendant, l'exécutif français souhaite introduire ses mesures dès «les prochains jours» via un amendement au projet de loi de finances 2023.

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