Les Vingt-Sept achoppent toujours sur le plafonnement du prix du gaz

le 03/10/2022 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'Union européenne s'est entendue sur la taxation des surprofits mais devra revenir lors du sommet de vendredi prochain sur le prix du gaz.

Conseil extraordinaire européen portant sur l’Énergie le 30 septembre 2022. Kadri SIMSON
Un Conseil extraordinaire européen portant sur l’Énergie s’est tenu le 30 septembre 2022 (sur la photo, Kadri Simson, commissaire à l’Énergie).
(European Union/Conseil européen.)

Réunis vendredi dernier à Bruxelles, les ministres de l’UE en charge de l’Energie se sont très vite accordés sur les trois grandes mesures d’urgence proposées le 14 septembre par la Commission européenne face à la crise énergétique. Les deux premières prévoient une mise à contribution des énergéticiens affichant des profits jugés indus du fait de la hausse des prix. Les Etats membres pourront ainsi récupérer les surprofits de certains producteurs d'électricité à bas coût (nucléaire, renouvelables, hydraulique, centrales à charbon les plus performantes) lorsque l'électricité est vendue à plus de 180 euros le mégawattheure, entre le 1er décembre 2022 et le 30 juin 2023. Initialement estimés à 117 milliards d’euros pour l’ensemble de l’UE, les recettes générées devraient être assez limitées dans le cas de la France, où l'État récupère déjà une grande partie des revenus excédentaires du nucléaire et des renouvelables. 

Deuxième mesure : les Etats sont désormais tenus de taxer les surprofits des activités européennes de production et de raffinage d'hydrocarbures. La ponction s’élèvera à « au moins 33% » des profits de l’exercice fiscal 2022 (et/ou 2023) excédant de plus de 20% les bénéfices moyens des quatre années précédentes. La Commission a ici estimé le total des recettes à 23 milliards d’euros. Enfin, les Vingt-Sept s’engagent à réduire de 5% leur consommation d’électricité pendant les heures de pointe entre le 1er décembre 2022 et le 31 mars 2023 (un minimum de 10% du total des heures durant cette période).

En seconde partie de réunion, les ministres ne sont pas parvenus à surmonter leurs divisions au sujet d’un éventuel plafonnement des prix du gaz, appelé de leurs vœux par quinze Etats membres, dont la France, mais notamment rejetée par Berlin et Bruxelles. Déjà clivante, la perspective d’un plafonnement circonscrit aux prix du gaz russe semble s’être éloignée vendredi. Les ministres ont en effet convenu qu’une telle décision, s’apparentant à une sanction, devrait être prise à l’unanimité. 

La commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, a en revanche promis de considérer l’option radicale d’une extension du «système ibérique» de découplage du prix du gaz de celui de l’électricité, spécifiquement défendue par Paris. Plus généralement, elle a indiqué que la Commission « développera davantage ces idées [concernant de nouvelles mesures] avant le Conseil européen de la semaine prochaine », les 6 et 7 octobre à Prague. 

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