La Commission européenne pousse pour la confiscation des actifs gelés

le 25/05/2022 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Avec un conflit en Ukraine qui dure, Bruxelles réfléchit à la manière de transformer les avoirs gelés des oligarques russes en confiscations. Mais pour cela, les autorités nationales doivent pouvoir prouver une infraction pour opérer transfert de propriété, là où le gel se présente comme une...

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