Le Conseil constitutionnel valide la surtaxe sur les grandes entreprises

le 30/11/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Conseil constitutionnel a annoncé hier soir sa décision de valider entièrement la surtaxe d'impôt sur les sociétés, visant les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Aucun des motifs de censure soulevés par les députés et sénateurs n'a été jugé valable par les...

Cet article est réservé exclusivement aux abonnés de L’AGEFI Quotidien

Sur le même sujet

A lire aussi