Les Etats-Unis visent un taux d’impôt sur les sociétés de 20%

le 27/09/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Les Etats-Unis visent un taux d’impôt sur les sociétés de 20%
Donald Trump
(Bloomberg)

Le projet de réforme fiscale préparé par les élus républicains du Congrès et la Maison blanche prévoit de réduire les impôts pour les entreprises et les plus riches mais ne livre guère de pistes pour éviter un creusement du déficit des dépenses publiques, selon un document rapporté par Reuters et Bloomberg, dont l’authenticité a été confirmé par la Maison Blanche.

Fruit de plusieurs mois de consultations entre le Congrès et la présidence, le plan propose un taux d'impôt sur les sociétés de 20%, contre 35% actuellement, tandis que le taux marginal d'impôt sur le revenu serait ramené de 39,6% à 35% pour la tranche la plus haute. Le nombre de tranches pour l'impôt sur le revenu sera ramené de sept à trois et la plupart des déductions fiscales seront supprimées. Les législateurs auront toutefois l’opportunité de créer une tranche marginale additionnelle. La déduction standard sera doublée, alors que le taux d’imposition sur la première tranche passera de 10% à 12%. Celles qui concernent les prêts immobiliers et les œuvres de charité seront toutefois maintenues. L'impôt sur la succession, qui concerne les héritages supérieurs à 5,4 millions de dollars, serait supprimée. 

La réforme appelle à passer à une fiscalité «territoriale», mettant fin à la particularité américaine de taxer ses entreprises sur leurs profits au niveau mondial. Le projet évoque une taxe particulière sur les profits encore conservés à l'étranger, mais ne précise pas son taux. Il prévoit toutefois de différencier entre les avoirs liquides qui seraient davantage taxés que les actifs illiquides. Le paiment de cette taxe pourrait s'étaler sur plusieurs années.

Le président Donald Trump doit présenter dans la journée à Indianapolis (Indiana) le projet de réforme qui vise à transposer dans la loi l'une de ses principales promesses électorales.

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