Le financement participatif à l'américaine est menacé par la justice

le 02/09/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les sociétés de gestion pourraient aussi pâtir d'un jugement qui interdit aux plates-formes alternatives de dépasser les taux d'usure.

Le financement participatif à l'américaine est menacé par la justice

La rentrée s’annonce délicate pour les acteurs américains du financement participatif (peer-to-peer lending ou crowdlending). En pleine torpeur estivale, la cour d’appel de Manhattan a refusé le 12 août dernier de réexaminer sa décision de justice du mois de mai, qui interdit à ces sites internet de pratiquer des taux d’intérêt supérieurs à l’usure à New York, dans le Connecticut et dans le Vermont.

Les plates-formes alternatives devraient désormais se tourner vers la Cour suprême des Etats-Unis qui pourrait dire, dès début octobre, si elle se penche sur ce cas (Madden versus Midland Funding), selon des analystes de Morgan Stanley.

Jusqu’à présent, le leader LendingClub et ses concurrents peuvent proposer à un consommateur ou à une petite entreprise de New York un prêt à un taux d’intérêt supérieur à la limite de 16% fixée aux banques opérant localement. Les acteurs du peer-to-peer lending recourent par exemple à WebBank, un établissement basé dans l’Utah où les taux d’usure n’existent pas. Cela leur permet de contourner les limites de la Fed qui leur accorde des licences régionales, et non pas nationales. Chez LendingClub, 12,5% des prêts à la consommation dépassent ainsi les taux d’usure, indiquait le groupe début août dans une présentation.

La décision des juges de Manhattan pourrait aussi avoir des conséquences lourdes pour les investisseurs qui rachètent les créances originées par les sites de crowdlending. Il s’agit à l’origine de petits épargnants et, de plus en plus, de sociétés de gestion qui acquièrent des créances pour leurs fonds de prêts. «En cas d’interprétation large, les taux d’intérêt de certains prêts (…) pourraient être réduits et certains prêts annulés», estimaient en juin deux analystes de Moody’s. Les futurs dossiers de crédit pourraient aussi être réexaminés à l’aune du risque juridique.

L’engouement pour le peer-to-peer lending réserve d’autres mauvaises surprises. LendingClub va devoir verser 700.000 dollars (622.000 euros) à 3.200 emprunteurs trompés par une fausse promesse de prêts à taux zéro destinés à financer des frais dentaires, a révélé le 19 août le Consumer Financial Protection Bureau. Springstone Financial, racheté l’an dernier par LendingClub, avait en réalité appliqué des taux d’intérêt de 22,98%. L’accord passé avec les autorités ne devrait pas peser sur les comptes, assure le site californien, mais la nouvelle ne va pas l’aider à redresser son cours de Bourse divisé par deux depuis le début de l’année.

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