Euronext défend son pré carré aux Pays-Bas face à TOM

le 27/07/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Bourse a remporté une victoire symbolique en justice contre la plate-forme alternative, qui lui dispute âprement le marché des dérivés actions.

Euronext défend son pré carré aux Pays-Bas face à TOM

Euronext défend ses positions aux Pays-Bas. La Bourse a remporté la semaine dernière devant les tribunaux une victoire contre le courtier BinckBank et sa plate-forme d’exécution The Order Machine (TOM). Ses concurrents devront adapter leur argumentaire commercial et modifier la dénomination des dérivés actions qu’ils traitent, a jugé le 22 juillet la cour de La Hague. Ils devront aussi verser des dommages et intérêt dont le montant reste à préciser. Euronext avait déposé plainte en avril 2013.

Les juges ont interdit à Binckbank de promettre à ses clients que son moteur leur garantit l’exécution de leurs ordres «toujours au meilleur prix», dans la mesure où ceux-ci transitent systématiquement par TOM. La cour a aussi estimé que les deux groupes ne pouvaient pas se contenter de copier la liste des produits offerts sur Euronext, mais proposer les leurs. Enfin, dans la mesure où l’AEX, l’indice de la Bourse néerlandaise, est une marque d’Euronext, TOM ne pourra utiliser pour ses options sur indices les mêmes symboles que ceux de l’opérateur historique qu'à condition de les faire précéder d’un «T».

Euronext s’est réjoui par la voix de son avocat de voir ses droits à la propriété intellectuelle reconnus. «Les nouvelles plates-formes d’exécution doivent créer leurs propres options, leurs propres séries, leurs propres tickers, elles doivent être elles-mêmes innovantes», a indiqué à Bloomberg Joris van Manen, du cabinet Hoyng Monegier. De son côté, TOM rappelle créer ses propres options depuis juin 2014. La plate-forme alternative retient aussi que malgré l’adjonction d’un «T», les options sur AEX peuvent être traitées sur toutes les Bourses.

Depuis plusieurs années, Euronext, Eurex et TOM se livrent une bataille féroce pour le contrôle du marché des dérivés actions néerlandais. Cette activité est l’un des fers de lance de la Bourse paneuropéenne, encore plus mis en avant depuis que le groupe est redevenu indépendant et s’est séparé du marché britannique du Liffe. TOM revendique «une part de marché de 40-45% du trading d’options» aux Pays-Bas; celle-ci atteindrait en fait 44% pour les options sur AEX, et 28% pour les options individuelles.

Détenue par Optiver, BinckBank, ABN Amro (25%), le trader IMC (10%) et Nasdaq OMX (25%) et lancée début 2012, la plate-forme alternative assure qu’elle a permis de faire baisser de 59% les tarifs payés par les investisseurs individuels.

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