L’AFG balise le développement des fonds de financement de l’économie

le 08/04/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'association vient de publier un recueil de bonnes pratiques visant à favoriser le développement de ces nouveaux véhicules d'investissement.

L’AFG prône un développement responsable des fonds de financement de l’économie (FFE). L’Association française de la gestion financière vient de rendre public, à destination de ses membres, un recueil de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de nouveaux véhicules d’investissement, alors que les projets de lancement se multiplient. Il sera présenté le 10 avril chez Gide, dont l’associé Gilles Saint Marc a présidé le groupe de travail de la commission titrisation de l’AFG, à l’origine de ce guide.

«Ces bonnes pratiques n’entendent pas constituer un cadre juridique contraignant, mais seulement des recommandations émises par l’AFG à l’attention des arrangeurs, des sociétés de gestion de portefeuille et des investisseurs sur les caractéristiques et la documentation des opérations relatives aux fonds de financement de l’économie (FFE)», indique en préambule le document.

Un FFE est un fonds d’investissement alternatif. Il peut aussi être considéré comme un fonds de prêts à l’économie, dont la définition, fournie par le Code des assurances, est cependant plus restrictive. Il doit répondre à cinq conditions cumulatives, rappelle le recueil de bonnes pratiques: avoir un cadre juridique de droit français sous forme d’organisme de titrisation ou de fonds professionnel spécialisé, être placé exclusivement auprès d’investisseurs qualifiés, compter à son actif des créances (crédits ou obligations) et préciser clairement dans ses règlements et statuts sa stratégie de gestion et de financement.

La cinquième condition prévoit une valorisation trimestrielle auprès des investisseurs et une communication au moins annuelle du rapport de gestion, ainsi que des règles de gouvernance permettant de consulter les souscripteurs sur toute décision importante. Le recueil de l’AFG fournit par ailleurs en annexe la liste des informations devant figurer dans les documents constitutifs et dans le rapport de gestion.

Sont exclus de la catégorie des FFE les fonds de titrisation synthétique ou de risque assurantiel, ainsi que ceux «dont l’objet consiste à retitriser ou repackager des opérations de titrisation primaire», sauf si le fonds en question est un véhicule d’asset-backed commercial paper (ABCP).

Titrisations. Illustration L'Agefi.
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Titrisations. Illustration L'Agefi.

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